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BRETAGNE Les métropoles enfin portées sur les fonts baptismaux - Les Echos

BRETAGNE Les métropoles enfin portées sur les fonts baptismaux - Les Echos | LA #BRETAGNE, ELLE VOUS CHARME - @TOOLS_BOX @TOOLS_BOX_FR @TOOLS_BOX_EUR ET @BRETAGNE_CHARME | Scoop.it

Les députés et sénateurs ont voté jeudi la première des trois lois sur la décentralisation.
La France comptera 14 métropoles dotées de compétences renforcées.

 

La trêve des confiseurs sera peut-être aussi celle des élus locaux. Après sept mois de débats et de lobbying politique intense, députés et sénateurs ont adopté jeudi le projet de loi créant les métropoles (Mapam). Le texte, premier des trois volets de la réforme de la décentralisation, se veut une reconnaissance du rôle des grandes villes. Tendance qu'il amplifie en leur confiant de nouvelles compétences - une nouvelle couche au millefeuille diront ses détracteurs. Maintes fois réécrite, la loi introduit des réformes tantôt purement institutionnelles tantôt pragmatiques. Elle sera suivie en avril d'une deuxième loi. Dans l'intervalle, le Conseil constitutionnel, saisi par l'UMP, devra se prononcer mi-janvier sur la loi.

Des métropoles puissantes

La loi dépoussière le statut des capitales régionales. En plus de Nice, Paris, Lyon, et Marseille, 10 intercommunalités de plus de 400.000 habitants (Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest) deviennent des métropoles, soit par choix, soit de manière automatique. Concrètement, elles exerceront des compétences plus larges en matière d'environnement, de routes et de social - moyennant un accord avec les départements. Elles pourront même, si elles le souhaitent, se voir déléguer des compétences d'Etat en matière de logement comme l'aide à la pierre, ou le Dalo. Plus nouveau, en matière économique, les métropoles ne sont plus confinées au rôle d'aménageurs, mais gagnent en pouvoir stratégique. Elles auront le droit de copiloter les pôles de compétitivité, d'entrer dans la gouvernance des gares et même au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT). Au grand dam des régions, consacrées par la loi chefs de file en matière économique, et qui auraient aimé garder la main sur les lieux où se concentrent les richesses et les entreprises. Corollaire de ce pouvoir accru, les métropoles rendront plus de comptes, puisque leurs élus seront bientôt - au moins partiellement - légitimés par l'élection. La loi envisage une élection au suffrage universel direct se réservant trois ans pour en définir les modalités.

Le cas de Paris, Lyon et Marseille

Paris ne pouvait pas rester la seule grande ville à ignorer ses voisines. Dès 2016, la Métropole de Paris, gigantesque établissement public de coopération intercommunale regroupant 124 communes de la petite couronne, soit 6,5 millions d'habitants, verra le jour. Elle s'occupera d'environnement et surtout du problème urgent du logement. Dotée de compétences pour construire et aménager, elle pourra passer outre les réticences des maires les plus malthusiens ou les plus réfractaires aux logements sociaux. Dotée d'un budget de 2,5 milliards - fruit du transfert de la fiscalité locale sur les entreprises -, elle aura aussi vocation à redistribuer les richesses entre ses territoires. Sa création, qui signe la fin des intercommunalités existantes, a suscité de très fortes oppositions. La droite estime ce mariage forcé anticonstitutionnel, car contraire au principe de libre administration des collectivités locales. Le gouvernement, lui, le justifie par l'intérêt général qu'il y aurait à construire des logements. A Marseille, la gestation de la métropole n'a pas été simple non plus. Le gouvernement force les 6 intercommunalités, riches comme pauvres, à travailler main dans la main dès 2016. Pour Lyon, en revanche, déjà pionnière, la constitution d'une métropole qui engloutit une grande partie du département du Rhône tient plus de la formalité.

Les PV dépénalisés

Le stationnement, pénalisé dans toutes communes à hauteur de 17 euros, sera désormais librement fixé par les maires. Un moyen de gonfler les recettes municipales, puisque, aujourd'hui, seul un tiers des automobilistes en faute paie les amendes. La somme ira financer les transports en commun. Reste à savoir si les maires oseront ou souhaiteront rehausser les taxes en plein ras-le-bol fiscal... Ce sentiment de saturation fiscale a aussi conduit les députés à reporter à 2016 la mise en oeuvre de la nouvelle « aquataxe » que les communes pourront prélever pour financer l'entretien des cours d'eau.

Un nouveau partage des compétences

Pour exhorter les collectivités à faire des économies et limiter les doublons, Nicolas Sarkozy avait privé les départements et les régions de la compétence générale. Seules les communes avaient vocation à intervenir sur tout. La loi supprime cette interdiction, mais force communes, régions et départements à faire entre elles les arbitrages en période de disette financière. A cet effet, est créée une conférence territoriale de l'action publique, sorte de conseil des élus. Les collectivités seront incités financièrement à y participer et des chefs de file seront désignés dans les grands domaines . En revanche, le haut conseil des territoires, censé faire le lien entre les élus et l'Etat n'a pas été créé.

Laurence Albert

 


Via Sonia MARY
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur les métropoles - Le Parisien

L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi après-midi, après le Sénat le matin, le projet de loi sur la décentralisation qui crée une douzaine de métropoles, dont celle du grand Paris.
Les députés socialistes ont voté pour le texte auquel se sont opposés l'UMP, l'UDI et le Front de gauche, tandis que les écologistes se sont abstenus. Absents lors du vote, les radicaux de gauche ont soutenu le projet.

 


La métropole du Grand Paris, qui entrera en vigueur début 2016, regroupera la capitale et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), remplaçant les intercommunalités existantes. Elle aura en charge les questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement, les transports continuant à relever de la région Ile-de-France.
Celle de Lyon résultera, dès 2015, de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain, tandis que celle d'Aix-Marseille Provence se substituera le 1er janvier 2016 aux six intercommunalités existantes.
Ailleurs en France, le projet de loi rend automatique la transformation en métropole des intercommunalités de plus de 400.000 habitants si elles se situent au centre d'une aire urbaine de plus de 650.000 habitants, ou si elles sont des capitales régionales. Pourront aussi devenir des métropoles, sur la base du volontariat, certaines intercommunalités situées dans une zone d'emploi de plus de 400.000 habitants.
Seront ainsi créées par décret Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Elles s'ajouteront à la métropole de Nice, la seule actuellement existante.
Les métropoles exerceront de larges compétences en particulier dans les domaines du développement économique, de l'habitat, de l'aménagement de l'espace, de la distribution de l'eau et de gestion des déchets.

 


 


Via Sonia MARY
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Décentralisation : comment la France se réorganise - Le Point

Voici les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation, voté définitivement jeudi par le Parlement, qui prévoit la création de métropoles, en particulier à Paris, Lyon et Marseille :

LES MÉTROPOLES DE DROIT COMMUN

En dehors de Paris, Lyon et Marseille qui ont des statuts particuliers, le projet de loi rend automatique la transformation en métropole des intercommunalités de plus de 400 000 habitants si elles se situent au centre d'une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, ou si elles sont des capitales régionales. Pourront aussi devenir des métropoles, sur la base du volontariat, certaines intercommunalités situées dans une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants.

Seront ainsi créées par décret Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Elles s'ajouteront à la métropole de Nice, la seule actuellement existante.

Les métropoles exerceront de larges compétences en particulier dans les domaines du développement économique, de l'habitat, de l'aménagement de l'espace, de la distribution de l'eau et de gestion des déchets.

Une partie des conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel direct à partir de 2020, y compris pour Paris, Lyon, Marseille, selon des modalités à définir ultérieurement.

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

La métropole du Grand Paris, qui entrera en vigueur début 2016, regroupera la capitale et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Elle aura en charge les questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement, les transports continuant à relever de la région Ile-de-France.

LA MÉTROPOLE DE LYON

Fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain, elle entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

LA MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Cette nouvelle entité de 1,6 million d'habitants se substituera le 1er janvier 2016 aux six intercommunalités existantes.

RÉTABLISSEMENT DE LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE

Cette clause de compétence générale permet à une collectivité locale, commune, département ou région, d'agir dans tout domaine d'intérêt local si elle le juge nécessaire. Limitée aux communes par la réforme territoriale de 2010 de Nicolas Sarkozy, elle est rétablie pour les départements et les régions.

COLLECTIVITÉS CHEFS DE FILE

Pour la mise en oeuvre de certaines compétences nécessitant l'intervention de plusieurs collectivités territoriales seront désignées des collectivités chefs de file.

MISE EN PLACE DE CONFÉRENCES TERRITORIALES DE L'ACTION PUBLIQUE (CTAP)

Une CTAP, composée d'élus des différentes collectivités territoriales et intercommunalités, est instituée dans chaque région pour forcer à l'organisation des compétences à ce niveau territorial.

STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Les stationnements interdits seront dépénalisés, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV.

PRÉVENTION DES INONDATIONS

Les communes et intercommunalités pourront instaurer une taxe, d'un montant maximal de 40 euros par an et par habitant, "pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations", domaines qui relèveront de leur compétence.

 


Via Sonia MARY
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