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Décentralisation : comment la France se réorganise - Le Point

Voici les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation, voté définitivement jeudi par le Parlement, qui prévoit la création de métropoles, en particulier à Paris, Lyon et Marseille :

LES MÉTROPOLES DE DROIT COMMUN

En dehors de Paris, Lyon et Marseille qui ont des statuts particuliers, le projet de loi rend automatique la transformation en métropole des intercommunalités de plus de 400 000 habitants si elles se situent au centre d'une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, ou si elles sont des capitales régionales. Pourront aussi devenir des métropoles, sur la base du volontariat, certaines intercommunalités situées dans une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants.

Seront ainsi créées par décret Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Elles s'ajouteront à la métropole de Nice, la seule actuellement existante.

Les métropoles exerceront de larges compétences en particulier dans les domaines du développement économique, de l'habitat, de l'aménagement de l'espace, de la distribution de l'eau et de gestion des déchets.

Une partie des conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel direct à partir de 2020, y compris pour Paris, Lyon, Marseille, selon des modalités à définir ultérieurement.

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

La métropole du Grand Paris, qui entrera en vigueur début 2016, regroupera la capitale et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Elle aura en charge les questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement, les transports continuant à relever de la région Ile-de-France.

LA MÉTROPOLE DE LYON

Fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain, elle entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

LA MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Cette nouvelle entité de 1,6 million d'habitants se substituera le 1er janvier 2016 aux six intercommunalités existantes.

RÉTABLISSEMENT DE LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE

Cette clause de compétence générale permet à une collectivité locale, commune, département ou région, d'agir dans tout domaine d'intérêt local si elle le juge nécessaire. Limitée aux communes par la réforme territoriale de 2010 de Nicolas Sarkozy, elle est rétablie pour les départements et les régions.

COLLECTIVITÉS CHEFS DE FILE

Pour la mise en oeuvre de certaines compétences nécessitant l'intervention de plusieurs collectivités territoriales seront désignées des collectivités chefs de file.

MISE EN PLACE DE CONFÉRENCES TERRITORIALES DE L'ACTION PUBLIQUE (CTAP)

Une CTAP, composée d'élus des différentes collectivités territoriales et intercommunalités, est instituée dans chaque région pour forcer à l'organisation des compétences à ce niveau territorial.

STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Les stationnements interdits seront dépénalisés, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV.

PRÉVENTION DES INONDATIONS

Les communes et intercommunalités pourront instaurer une taxe, d'un montant maximal de 40 euros par an et par habitant, "pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations", domaines qui relèveront de leur compétence.

 


Via Sonia MARY
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Ayrault: le nouveau projet de décentralisation présenté en avril - Le Parisien

Le gouvernement présentera en avril au Parlement son nouveau projet de loi sur la décentralisation, qui portera sur les compétences des régions et des départements, a annoncé vendredi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
"Pour relever tous les défis, nous avons besoin de régions fortes, innovantes et influentes, capables de se mobiliser pour tirer vers le haut la croissance du pays. Cela passe évidemment par un approfondissement de la décentralisation", a expliqué M.

 

Ayrault, lors d'une visite à Rennes pour la signature du Pacte d'avenir pour la Bretagne.
Un premier projet de loi de décentralisation, défendu par la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu, est en passe d'être adopté par le Parlement. Il porte sur la création de métropoles autour d'une douzaine de grandes villes de France.
Le deuxième projet concernera les régions et les départements, a indiqué M. Ayrault. "J'ai prévu d'inscrire ce projet à l'odre du jour du Parlement au mois d'avril prochain", a-t-il annoncé, en se disant "favorable à ce qu'il aille encore plus loin" dans la direction d'un renforcement des régions.
"Je sais que c'est un chantier qui vous tient à coeur", a lancé M. Ayrault devant un parterre d'élus, de responsables économiques et sociaux bretons réunis dans un amphithéâtre de l'Ecole des Hautes études en santé publique de Rennes, juste avant la signature du Pacte d'avenir préparé pour la Bretagne.
"Le dialogue doit se poursuive avec les régions de France pour enrichir ce projet de loi", a déclaré le chef du gouvernement.


Via Sonia MARY
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur les métropoles - Le Parisien

L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi après-midi, après le Sénat le matin, le projet de loi sur la décentralisation qui crée une douzaine de métropoles, dont celle du grand Paris.
Les députés socialistes ont voté pour le texte auquel se sont opposés l'UMP, l'UDI et le Front de gauche, tandis que les écologistes se sont abstenus. Absents lors du vote, les radicaux de gauche ont soutenu le projet.

 


La métropole du Grand Paris, qui entrera en vigueur début 2016, regroupera la capitale et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), remplaçant les intercommunalités existantes. Elle aura en charge les questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement, les transports continuant à relever de la région Ile-de-France.
Celle de Lyon résultera, dès 2015, de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain, tandis que celle d'Aix-Marseille Provence se substituera le 1er janvier 2016 aux six intercommunalités existantes.
Ailleurs en France, le projet de loi rend automatique la transformation en métropole des intercommunalités de plus de 400.000 habitants si elles se situent au centre d'une aire urbaine de plus de 650.000 habitants, ou si elles sont des capitales régionales. Pourront aussi devenir des métropoles, sur la base du volontariat, certaines intercommunalités situées dans une zone d'emploi de plus de 400.000 habitants.
Seront ainsi créées par décret Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Elles s'ajouteront à la métropole de Nice, la seule actuellement existante.
Les métropoles exerceront de larges compétences en particulier dans les domaines du développement économique, de l'habitat, de l'aménagement de l'espace, de la distribution de l'eau et de gestion des déchets.

 


 


Via Sonia MARY
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