L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du NORD DEUX-SEVRES !
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L'actualité de l'immobilier vue du NORD DEUX-SEVRES (79)

avec l'agence IMMOBILIER EPI
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Notaires : Macron introduit une clause territoriale d'installation - Le Parisien

Notaires : Macron introduit une clause territoriale d'installation - Le Parisien | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi les nouvelles règles d'installation des notaires, alors que les débats à l'Assemblée...


Via Sylvestre Roseau
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Comment rassurer son banquier et le convaincre de vous prêter de l'argent ?

Comment rassurer son banquier et le convaincre de vous prêter de l'argent ? | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it
Les taux de crédit ont atteint leur plus bas niveau historique. Du jamais vu depuis la Seconde guerre mondiale ! Paradoxalement les conditions d'octroi de crédit immobilier n'ont jamais été aussi drastiques. Une réalité qui écarte d'office les ménages les plus modestes de l'accession à la propriété. Un vrai parcours du combattant. Comment rassurer son banquier et le convaincre de vous prêter de l'argent ? Explications. 

Via OptimHome Immobilier
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Le plus grand programme de rénovation thermique pour l'habitat privé est lancé

Le plus grand programme de rénovation thermique pour l'habitat privé est lancé | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it

L'opération d'amélioration thermique des bâtiments du 19e concernera potentiellement 55 000 logements. Pendant 6 ans, les propriétaires bénéficieront d'un accompagnement personnalisé dans le suivi de leur projet.


Via Sylvestre Roseau
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Pop Up : 4 jours, c'est ce qu'il faut pour monter cette maison passive !

Pop Up : 4 jours, c'est ce qu'il faut pour monter cette maison passive ! | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it

Le studio d'architecture et de design Multipod a imaginé ce concept qui se veut "économique, recyclable et passif". Quatre jours de montage et une visseuse sans fil sont nécessaires pour réaliser la structure de la maison Pop Up, et ce à un coût encore jamais vu : 200 €/m2 (structure et isolation).

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).


Via Ellesse, Michel TYBURSKI, Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Pourquoi les prix de l'immobilier suédois ne cessent de grimper - Le Figaro

Pourquoi les prix de l'immobilier suédois ne cessent de grimper - Le Figaro | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it

Le Figaro Pourquoi les prix de l'immobilier suédois ne cessent de grimper Le Figaro Les Suédois bénéficient en effet de taux d'intérêt bas sur les emprunts immobiliers. Et donc ils n'hésitent pas à s'endetter...jusqu'à la mort!


Via Sylvestre Roseau
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Immobilier : pas de plus-value pour les non-résidents ?

Immobilier : pas de plus-value pour les non-résidents ? | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it

Lorsqu'ils vendent un logement situé en France, les non-résidents bénéficient d’une exonération d'impôt sur la plus-value générée par cette cession, jusqu'à 150 000 €, sous réserve du respect de certaines conditions.

 

Les Français et les ressortissants des États membres de l'Union européenne, de la Norvège ou de l'Islande, installés à l'étranger, n'ont pas à payer l'impôt sur la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier situé en France. L'exonération est limitée à une résidence par contribuable, dans la limite de 150 000 € de plus-value nette imposable.

 

Depuis le 1er janvier 2014, cette exemption bénéficie désormais aussi bien au logement que le vendeur a conservé pour y séjourner quand il vient en France qu'à tous les autres, même s'ils sont loués, à une double condition.

 

Le vendeur doit avoir été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans avant la cession. La justification de cette domiciliation n'est soumise à aucun formalisme particulier. Elle peut être apportée par la production des avis d'impôt sur le revenu des deux années concernées ou d'avis d'imposition à la taxe d'habitation à titre de résidence principale.

 

La vente doit être intervenue au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle le vendeur a transféré son domicile fiscal hors de France, pour un logement loué par exemple ou, sans condition de délai, lorsque le vendeur a la libre disposition du bien au moins, depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession.

L'Administration fiscale précise que la notion de logement doit être entendue au sens "d'unité d'habitation", qu'il s'agisse d'un pavillon individuel ou d'un appartement situé dans un ensemble collectif.

 

Attention, en cas de vente d'un immeuble collectif, le cédant ne peut bénéficier de l'exonération qu'à raison d'un seul appartement.

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Emprunt immobilier : les étapes à suivre avant de se lancer

Emprunt immobilier : les étapes à suivre avant de se lancer | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it

Acheter à crédit requiert une bonne organisation et un certain temps de réflexion. Un tel engagement doit donc résulter d’une décision consciente. Pour ne pas se lancer à l’aveuglette, la plateforme Paruvendu livre les étapes à suivre pour que votre projet d’emprunt immobilier se passe bien.

 

D’abord, il est essentiel de comprendre le vocabulaire de base du credit immobilier. Familiarisez-vous avec les termes tels que le taux effectif global, le taux révisable, l’assurance décès-invalidité ou encore l’assurance perte-emploi, entre autres. Ensuite, il est important de savoir choisir le genre d’emprunt qui vous convient le plus : le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), le prêt conventionné classique (PC) ou encore le compte épargne logement (CEL), entre autres.


Une fois cela fait, il vous faudra choisir le taux et la durée de l’emprunt. Qu'est-ce qui convient le plus à votre situation financière ? Un taux variable ou fixe ? Souhaitez-vous vous lancer dans un prêt longue durée ou un prêt sur 50 ans ? La quatrième étape consiste à créer votre dossier.

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).

 

 

 


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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L'attentisme prédomine sur le marché immobilier - La Croix

L'attentisme prédomine sur le marché immobilier - La Croix | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it
La Croix
L'attentisme prédomine sur le marché immobilier
La Croix
À l'image des Français, le marché de l'immobilier n'a pas trop le moral et reste attentiste par crainte de nouvelles mauvaises nouvelles, fiscales et autres.
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Présentation des 12 start-ups les plus innovantes de l'immobilier, qui présenteront au RENT - Immobilier 2.0

Présentation des 12 start-ups les plus innovantes de l'immobilier, qui présenteront au RENT - Immobilier 2.0 | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it

Le 5 et 6 novembre, c’est le Salon RENT, le salon des nouvelles technoloqies et de l’immobilier. Pour ceux qui ne le savent pas, le 6 novembre, il y aura un concours de start-ups. 45 dossiers ont été déposés et seulement 12 ont été retenus. Présentation des 12 start-ups que vous pourrez découvrir sur le salon. Il y a de très bonnes idées.

 

Tout d’abord, ces 12 start-ups vont présenter le 6 novembre à 11h45 devant un jury de business Angel, afin d’avoir la possibilité de lever des fonds. Ils ont d’ores et déjà gagné leur nom de domaine en .immo, grâce à la société startingdot (nous reviendrons sur ce sujet dans quelques jours).
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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Marché de l'immobilier Neuf, vers une catastrophe historique en 2014 ?

Marché de l'immobilier Neuf, vers une catastrophe historique en 2014 ? | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it

Le groupe immobilier Nexity se montre plutôt pessimiste en publiant ses perspectives du marché de l’immobilier neuf pour 2014. Les détails.

 

 

 

La contraction se poursuivra en 2014

 

Avançant un bilan mitigé pour le marché immobilier pour cette année 2013, le groupe Nexity confirme que les entreprises de construction devront enregistrer une contraction de 5 % de leurs activités en variation annuelle. Le professionnel avance que les constructeurs ne mettront en chantier que quelque 300 000 lots.

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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Les Français et les réseaux sociaux : portrait-type des utilisateurs en 9 chiffres-clefs 2013

Les Français et les réseaux sociaux : portrait-type des utilisateurs en 9 chiffres-clefs 2013 | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it
Vous me demandez souvent des chiffres et des tendances concernant les utilisateurs des réseaux sociaux en France : voici un diaporama qui devrait exaucer tous vos voeux !

Via Dix-Katre
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Attraptemps's curator insight, October 7, 2013 5:38 AM

Tendances et profils des socionautes français.

Virginie Kiéçon's curator insight, October 10, 2013 9:32 AM

réseaux sociaux

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La lettre d'infos juridiques d'OptimHome : ce mois-ci, zoom sur la vente en viager

La lettre d'infos juridiques d'OptimHome : ce mois-ci, zoom sur la vente en viager | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it

Via OptimHome Immobilier
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OptimHome Immobilier's curator insight, October 1, 2013 9:58 AM

>>> S'inscrire à notre newsletter juridique : http://bit.ly/14AbAnr

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Immobilier Neuf: Visite du premier écoquartier de Bordeaux !

Immobilier Neuf: Visite du premier écoquartier de Bordeaux ! | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it
L’écoquartier Ginko, construit aux abords du lac bordelais, a été inauguré le 20 septembre. Avec ses 32 hectares, c’est l’un des plus grands de France. Suivez le guide.

 

Architecture bioclimatique, îlots d’habitation, toits végétalisés, matériaux locaux, énergies renouvelables, modes de déplacement doux… Le premier écoquartier de Bordeaux se veut un exemple en la matière.

Son architecture bioclimatique essaie de tirer le meilleur parti de l’environnement du lac et de la forêt. Comme ce bâtiment, conçu par Edouardo Souto de Moura, architecte récompensé par le prix Pritzker en 2011, le nobel de l’architecture. Il dégage un maximum la vue et les ouvertures sur le paysage et a prévu un espace privatif pour chacun des 88 logements qu’il comprend.

 De petits « îlots ouverts » s’éparpillent. Ils permettent « la création d’une véritable variété, tant dans les volumes bâtis, les hauteurs, que dans les différentes écritures architecturales », écrit le constructeur, Bouygues Immobilier.
Le nouvel écoquartier n’échappe pas aux très en vogue toits végétalisés, qui pourront abriter des jardins partagés à l’avenir. Ils s’ajoutent aux espaces verts prévus. Parmi eux : un parc de 4,5  hectares avec 460 arbres et 18 000 arbustes et plantations. 

Le « made in France » a lui aussi atteint Ginko. Le quartier prévoit l’utilisation des matériaux locaux… jusqu’aux cales de trottoirs en argiles fabriquées à Barp, à 40 km de Bordeaux et au granit, issu du Tarn et au bois, en provenance des forêts d’Aquitaine.

 Côté énergies, le quartier fait tout pour se faire remarquer : il veut être le premier entièrement chauffé à la biomasse. Autrement dit, alimenté par les déchets des forêts des Landes et ceux des résidus des fabricants d’huile.
Pas de surprise en matière de transport : l’écoquartier possède des voies vertes et des voies cyclables pour favoriser les modes de transport doux. Jusqu’à inscrire dans ses projets la mise en place de « pedibus » : du ramassage scolaire pédestre.
L’écoquartier compte aujourd’hui 500 habitants. Une fois les travaux terminés, en 2017, il devra en abriter 6 000 dans 2 200 logements et générer 2 000 emplois. Il a reçu la mention « engagé dans la labellisation » Eco Quartier, décernée par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement. Pour l’heure, 13 écoquartiers, en France, ont été labellisés.


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Bail commercial : modification du loyer en cours de bail et loyer de référence

Bail commercial : modification du loyer en cours de bail et loyer de référence | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it

L’article L. 145-39 du Code de commerce a connu son heure de gloire à partir du milieu des années 2000, lorsque l’indice du coût de la construction a commencé à augmenter, de manière régulière, dans des proportions importantes.

L’ARRÊT DU 9 JUILLET 2014 SUR LA RÉVISION DE L’ARTICLE L. 145-39 DU CODE DE COMMERCE

L’article L. 145-39, dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi Pinel du 18 juin 2014, dispose que : « par dérogation à l'article L. 145-38, si le bail est assorti d'une clause d'échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que, par le jeu de cette clause, le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire ».

Cette disposition présente donc pour les parties au bail commercial un double intérêt puisqu’elle permet d’obtenir la révision du loyer, en cours de bail, à la valeur locative :

sans avoir à établir une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation de 10% de la valeur locative,
 
sans être enfermé par la valeur plancher du loyer contractuel ni par le loyer indiciaire.
L’unique condition de recevabilité de l’action en révision présentée sur le fondement de l’article L.145-39 du Code de commerce est d’établir que le loyer a évolué de plus de 25% par l’effet de la clause d’indexation depuis la précédente fixation contractuelle du prix ou depuis la dernière fixation judiciaire.

 

> Lire la suite : http://bit.ly/1wRh8Hc


Via OptimHome Immobilier
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Le chauffage à gaz reste l'énergie numéro 1 dans les foyers français

Le chauffage à gaz reste l'énergie numéro 1 dans les foyers français | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it
Le site Voseconomiesdenergie.fr dresse le portrait de la consommation thermique des Français.Le chauffage à gaz, qui représente 44% des installations, est le plus utilisé dans les foyers hexagonaux, suivi par le chauffage électrique, avec un ...

Via équilibredesénergies
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équilibredesénergies's curator insight, September 17, 2014 11:55 AM

C'est parfait pour la balance commerciale; pour le prix du gaz qui est tendu avec la Russie et pour les futurs smartgrids qui permettent de compenser dans un eco-quartier, la production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque ou éolienne. Pas d'effacement et de compensation dans un eco-quartier avec du gaz....

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Une fausse fenêtre reproduit la lumière du soleil de n'importe quel endroit dans le monde - HelloBiz

Une fausse fenêtre reproduit la lumière du soleil de n'importe quel endroit dans le monde - HelloBiz | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it
S’assurer que nous profitons bien des effets de la lumière du soleil est une partie importante pour assurer son bien-être. Sur ce constant, CoeLux permet à quiconque de vivre dans un endroit tropical, méditerranéen ou nordique dans leur propre maison en utilisant de fausses fenêtres intégrant la technologie des nanoparticules. Selon ses créateurs basés enRead More

Via 694028, Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Dispositif Duflot vs dispositif Pinel : ce qui change - Net-investissement.fr

Dispositif Duflot vs dispositif Pinel : ce qui change - Net-investissement.fr | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it
NetInvestissement est le 1er site de conseil en gestion de patrimoine global.
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La baisse des prix au cours du deuxième semestre 2014 sera plus importante que prévu

La baisse des prix au cours du deuxième semestre 2014 sera plus importante que prévu | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it

Les délais de vente s'allongent donc considérablement pour certains biens, quand d'autres, présentés au bon prix et sans défauts, se vendent rapidement car les acquéreurs, même s'ils sont moins nombreux, se concentrent dessus ! Les biens au-dessus du prix du marché ne font, eux, plus l'objet de contacts et il est donc important de fixer le prix au plus juste, tout de suite, sans tenir compte d'une « éventuelle négociation » (et donc de la stratégie qui consiste à élever le prix pour pouvoir le baisser, lors de la négociation).

Par ailleurs, il est fortement déconseillé aux secundo-accédants, dont le bien à vendre n'est pas "liquide" (sans défauts et situé sur un secteur recherché), d'acheter avant d'avoir vendu, en s'engageant dans un prêt relais ! Certains vendeurs subissent aujourd'hui cette situation très anxiogène  de ne pas parvenir à vendre alors qu'un prêt relais est en cours et que les charges des deux biens se cumulent, et commencent à baisser de manière significative leur prix de vente…

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Infographie : Le patrimoine immobilier des Européens

Infographie : Le patrimoine immobilier des Européens | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it

Découvrez sans plus attendre une infographie qui reprend les principales statistiques des acquéreurs de la zone euro : le taux de propriétaires, le prix de leur logement et le pourcentage d'entre eux ayant souscrit un crédit immobilier.

 

Source : http://www.credit-market.fr/credit-immobilier/actualites/infographie-patrimoine-immobilier-europe


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Nathalie Maurand I@D France's curator insight, June 5, 2014 12:20 AM

Le patrimoine #immobilier des Européens

Arnaud Gutré's curator insight, June 5, 2014 9:06 AM

Des chiffres auxquels on ne s'attend pas forcément... certains sont même très surprenant !

Ahhh .. les idées reçues.

Nathalie Maurand I@D France's curator insight, June 5, 2014 11:45 PM

Le patrimoine #immobilier des Européens

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LUXE by Immotopic les villas de luxe, les propriétés de prestige et le patrimoine d'exception

LUXE by Immotopic les villas de luxe, les propriétés de prestige et le patrimoine d'exception | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it
"J'ai les goûts les plus simples du monde, je me contente du meilleur".
O. Wilde

Via Immotopic
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Immobilier: pour les notaires, "notre pays n'est pas très attractif" - BFMTV.COM

Immobilier: pour les notaires, "notre pays n'est pas très attractif" - BFMTV.COM | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it
BFMTV.COM Immobilier: pour les notaires, "notre pays n'est pas très attractif" BFMTV.COM Jean Tarrade, le président du Conseil supérieur du notariat qui était l'invité de BFM Business, ce mardi 14 janvier, est revenu sur les chiffres du marché...
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Présentation des 12 start-ups les plus innovantes de l'immobilier, qui présenteront au RENT - Immobilier 2.0

Présentation des 12 start-ups les plus innovantes de l'immobilier, qui présenteront au RENT - Immobilier 2.0 | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it

Le 5 et 6 novembre, c’est le Salon RENT, le salon des nouvelles technoloqies et de l’immobilier. Pour ceux qui ne le savent pas, le 6 novembre, il y aura un concours de start-ups. 45 dossiers ont été déposés et seulement 12 ont été retenus. Présentation des 12 start-ups que vous pourrez découvrir sur le salon. Il y a de très bonnes idées.

 

Tout d’abord, ces 12 start-ups vont présenter le 6 novembre à 11h45 devant un jury de business Angel, afin d’avoir la possibilité de lever des fonds. Ils ont d’ores et déjà gagné leur nom de domaine en .immo, grâce à la société startingdot (nous reviendrons sur ce sujet dans quelques jours).
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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Offre d'emploi Maroc : Chef de Projet Immobilier - Tanger - Tanger

Offre d'emploi Maroc : Chef de Projet Immobilier - Tanger - Tanger | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it
Voir l´annonce d´emploi Chef de Projet Immobilier Tanger CDI BTP, construction (Offre #Emploi #Maroc Chef de Projet Immobilier http://t.co/SFvymavFgI http://t.co/pexDr6dlI4)...
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Loi de finances 2014 : ce qui va changer pour l'immobilier

Loi de finances 2014 : ce qui va changer pour l'immobilier | L'ACTU de l'IMMOBILIER vue... du  NORD DEUX-SEVRES ! | Scoop.it

Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté le 25 septembre dernier. Si le texte ne prévoit pas de bouleversements, l'immobilier est concerné pas plusieurs mesures : baisse de la TVA sur les travaux de rénovation des logements, hausse des frais de notaire, aménagement du crédit d'impôt « vert » et de l'éco-PTZ, gel des aides au logement. Par ailleurs, le PLF 2014 entérine la réforme de la taxation des plus-values immobilières des particuliers entrée en vigueur le 1er septembre dernier. Panorama des nouveautés du budget 2014.

Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) a été présenté en Conseil des ministres puis à la presse le 25 septembre dernier. Selon le ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici, le budget 2014 poursuit deux ambitions : « stimuler la croissance et dynamiser l'emploi ».
L'immobilier est comme chaque année concerné par plusieurs mesures : réforme de la taxation des plus-values, hausse des frais de notaire, aménagement des aides écologiques, etc. Le point sur le futur budget 2014.

 

Le projet de loi de finances entérine la réforme des plus-values immobilières du 1er septembre 2013

Afin de « fluidifier le marché immobilier » mais aussi de « lutter contre la rétention foncière », la taxation des plus-values immobilières des particuliers est réformée depuis le 1er septembre 2013. Cette réforme est validée par le projet de loi de finances pour 2014 qui en reprend l'intégralité.

L'allègement de l'impôt pour les ventes de résidences secondaires

Pour fluidifier le marché et créer un « choc d'offre », c'est-à-dire augmenter le nombre de transactions qui a beaucoup chuté depuis deux ans, la taxation des plus-values réalisées lors de la vente d'une résidence secondaire est grandement allégée depuis le 1er septembre dernier. Il est vrai que la baisse du volume des transactions pénalise fortement le budget des collectivités locales qui touchent l'essentiel de l'impôt intégré aux frais de notaire payés lors de chaque transaction...
L'allègement de la taxation passe par :

la réduction du délai de détention de 30 à 22 ans pour la part de la taxation correspondant à l'impôt sur le revenu ;des abattements pour durée de détention plus avantageux ;un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % pendant un an.

Au total, pour les particuliers l'économie d'impôt est importante : de plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros selon les situations. Il est donc redevenu très intéressant de vendre !
Cet allègement concerne tous les logements autres que la résidence principale (résidence secondaire,investissement locatif) ainsi que tous les autres biens immobiliers autre que les terrains à bâtir). Rappelons que la vente d'une résidence principale est systématiquement exonérée de taxation sur la plus-value.

 

L'alourdissement de la taxation pour les ventes de terrains à bâtir

Pour lutter efficacement contre la crise du logement, il faut construire plus qu'actuellement... mais construire nécessite des terrains à bâtir. Pour mobiliser ceux qui appartiennent en nombre aux particuliers, le gouvernement va utiliser l'arme fiscale en durcissant fortement la taxation sur les terrains à bâtir. L'idée est de lutter contre la « rétention foncière », phénomène qui consiste à conserver son terrain le plus longtemps possible pour faire baisser la taxation sur la plus-value voire à bénéficier d'une exonération totale. Pour y parvenir, les abattements pour durée de détention seront purement et simplement supprimés à compter du 1er janvier 2014 afin de dissuader les propriétaires de terrains à bâtir d'attendre pour vendre. En effet, à compter de cette date, l'intérêt de conserver un terrain sera fiscalement nul.
En revanche, il y a un intérêt à vendre d'ici le 31 décembre 2013 pour bénéficier des actuels abattements !

 

La possible augmentation des frais de notaire

Les frais de notaire payés par l'acheteur devraient augmenter notablement en 2014.

Une hausse des frais de notaire de 0,7 point pendant deux ans

Toute vente immobilière s'effectue chez le notaire et occasionne des frais d'acquisition supportés par l'acheteur qui représentent de 6 à 7 % du prix d'achat dans l'ancien. Ces « frais de notaire », comme il est d'usage de les qualifier, sont en grande partie constitués par l'impôt, appelé « droits de mutation » ou « droits d'enregistrement ».
Le taux global de cet impôt est aujourd'hui de 5,09 % du prix du bien dont un droit départemental d'un montant maximal de 3,80 % du prix. Le plafond du droit départemental serait porté à 4,50 % soit une hausse de 0,7 point. Le surcoût pour l'acheteur serait donc de 1.050 € pour un bien de 150.000 €, de 3.500 € pour un bien de 500.000 € et de 7.000 € pour un bien de 1.000 000 €. La mesure serait transitoire et s'appliquerait pendant deux ans du 1er mars 2014 au 29 février 2016.

Une hausse des frais de notaire qui finance la solidarité mais pénalise les acheteurs

La hausse des frais de notaire s'explique par la volonté du gouvernement d'aider les départements qui peinent à financer les dépenses de solidarité qui leur incombent (RSA, prestation de compensation du handicap, etc.) et qui augmentent dans le contexte actuel de crise économique et sociale. Mais elle est aussi un mauvais signal pour des acheteurs déjà très attentistes ! Une hausse aussi substantielle du coût global d'un achat vient également contrecarrer la volonté de fluidifier le marché qu'illustre la réforme de la taxation des plus-values immobilières. Les deux mesures peuvent même apparaître contradictoires, au moins dans leurs effets...
Il est difficile de savoir laquelle des deux mesures l'emportera et si l'espoir de voir le volume des transactions augmenter se réalisera.

 

La probable baisse de la TVA pour les travaux de rénovation des logements

Les travaux de rénovation (amélioration, transformation, aménagement et entretien) portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans bénéficient actuellement de la TVA au taux réduit de 7 %, taux qui devait passer à 10 % au 1er janvier 2014. Le projet de loi de finances prévoit de ramener ce taux à 5 % à compter du 1er janvier 2014. Le projet de loi limite cette mesure aux seuls logements sociaux mais le président de la République a annoncé le 20 septembre dernier qu'elle concernerait également le parc privé, du moins en ce qui concerne les travaux d'économie d'énergie. Cette mesure poursuit un double objectif : soutenir l'emploi dans le secteur du bâtiment et favoriser la « transition énergétique ».

Le taux de la TVA sera également réduit à 5 % (contre 7 % aujourd'hui) pour les opérations d'accession à la propriété dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaine (zones dites « ANRU ») et à leur périphérie.

La nouvelle réforme des aides écologiques (crédit d'impôt « vert », éco-PTZ)

Comme c'est le cas depuis plusieurs années, les aides aux travaux d'économie d'énergie seront une nouvelle fois réformées, avec comme contrainte deux objectifs difficilement conciliables :

la nécessité de rendre les aides suffisamment puissantes et efficaces pour encourager la transition énergétique et la rénovation thermique (en plus de leur aspect écologiquement vertueux, ces travaux concernent des emplois non délocalisables) ;la nécessité de maîtriser la dépense publique.

Pour atteindre cet équilibre, le crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD), dit crédit d'impôt « vert », et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) seront modifiés :

le CIDD serait réservé à la réalisation d'un bouquet de travaux (au moins deux actions), sauf pour les ménages modestes ; les taux du crédit d'impôt seront simplifiés : 15 % pour une seule action, 25 % pour un bouquet de travaux ;le CIDD serait recentré d'une part sur l'isolation thermique de l'habitat et d'autre part sur les équipements de production d'énergie renouvelable ne bénéficiant pas d'autres formes de soutien public ou encore peu diffusés. Seront donc exclus les panneaux photovoltaïques, les appareils de régulation de chauffage ainsi que les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;les propriétaires bailleurs ne bénéficieront plus du crédit d'impôt « vert » et devront se contenter de déduire les dépenses de travaux de leurs revenus fonciers ; l'octroi de l'éco-PTZ sera, à terme, conditionné par le recours à des entreprises satisfaisant à des critères de qualification. Cette « éco-conditionnalité » vise au bon usage de la dépense publique ainsi qu'à l'émergence d'une filière d'excellence en matière de travaux écologiques ;l'éco-PTZ sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.Le gel des aides au logement (APL, ALS, ALF)

Dans un objectif de « maîtrise » des dépenses de l'État, les barèmes de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement sociale (ALS) et de l'allocation de logement familiale (ALF) ne seront pas revalorisés comme chaque année au 1er janvier et resteront donc identiques en 2014 à ceux de 2013. Cette absence d'augmentation des aides au logement est un mauvais coup, notamment pour les étudiants dont les syndicats ont dénoncé la mesure. Le pouvoir d'achat des locataires devrait donc baisser sauf à voir l'encadrement des loyers prévu par la loi Duflot dite « Alur » s'appliquer rapidement.

 

 


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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