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Immobilier : une hausse des frais de notaire pour 2014 ?

Immobilier : une hausse des frais de notaire pour 2014 ? | L'expertise immobilière | Scoop.it

Les droits de mutation, improprement appelés " frais de notaire ", vont augmenter en 2014 et en 2015. Cela représente un coût supplémentaire pour l'acquéreur d'un bien immobilier. En cause, la possibilité donnée aux départements de relever le taux de prélèvement perçu à chaque transaction.


Acheteurs, le coût de votre acquisition immobilière va probablement augmenter dès 2014. Non, ce ne sont pas les prix de la pierre qui vont reprendre du poil de la bête, -quoique, nul ne sait comment le marché immobilier peut évoluer- mais les droits de mutation. Pour rappel, ce sont des droits acquittés par tout acquéreur d'un bien immobilier de plus de cinq ans. Improprement appelés " les frais de notaire ", les droits de mutation se composent des droits d'enregistrement, -la part départementale est fixée à 3,8 % de la valeur du bien et 1,2 % pour la part communale. A cela s'ajoute les émoluments du notaire, le salaire du conservateur des hypothèques ainsi qu'une taxe d'une publicité foncière. Au total, ces frais tournent aux alentours de 6,65 % de la valeur du bien dans l'ancien, et de 2 à 3 % dans le neuf. 

Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)'s insight:

Quelle est l'idée du gouvernement en remontant la #Fiscalité sur les transactions immobilières ? Remplir les caisses de l'état .....?

La ville de Paris a perçu en 2011 au titre des frais de notaire 1 milliards d'euros !

Alors qu'en pensez-vous ?

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Une maison avec travaux, une bonne affaire ?

Une maison avec travaux, une bonne affaire ? | L'expertise immobilière | Scoop.it

Se lancer dans une rénovation présente plus de risques que d’acheter un bien sans travaux. La plus grande difficulté consiste à évaluer au plus juste le montant des travaux et le temps de leur réalisation.

 

C’est essentiel pour déterminer si vous disposez du budget nécessaire, pour vous assurer que vous achetez au bon prix et pour vous organiser le temps des travaux. Cette étape sécurise en définitive toute l’opération.

 

Pour savoir si vous achetez au prix juste, partez du prix estimé du bien en bon état, puis déduisez le montant des travaux à réaliser. Prévoyez une marge d’erreur, en partant du principe que les travaux seront sans doute un peu plus longs et un peu plus coûteux que prévu.

 

Pour vous épauler, vous pouvez demander à un architecte de réaliser une étude de faisabilité.

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Frais de notaire à l'achat d'une maison : des réductions

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Pour réduire vos frais de notaire lorsque vous achetez une maison ou un appartement, vous devez donc :  Payez vous-même les frais d’agence immobilière séparément en faisant réaliser un mandat de recherche au lieu d’utiliser le mandat de vente du vendeur. 

 

Indiquez dans le compromis de vente le prix net vendeur (et le paiement séparé des frais d’agence).  Faire la séparation entre le prix du logement et l’achat de mobilier (cuisine, meubles, électroménager, etc.) présent dans ce bien. Ces deux astuces vous permettent de faire baisser sensiblement vos frais de notaire.

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Quels documents le propriétaire peut-il demander pour un dossier de location ?

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Lorsqu'un propriétaire doit trouver un locataire, il demande de constituer un dossier permettant de s’assurer d'une certaine sécurité. Il a donc le droit de demander un certain nombre de documents, mais il ne peut pas exiger non plus n’importe quelles pièces.

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Quels équipements indispensables pour une location meublée ? 

Quels équipements indispensables pour une location meublée ?  | L'expertise immobilière | Scoop.it

L'idée est que, le locataire doit trouver dans le logement le matériel nécessaire à la vie courante. La cuisine doit donc comporter l'électroménager nécessaire à la préparation des repas (plaque de cuisson ou cuisinière et réfrigérateur avec un compartiment freezer ou congélateur), ainsi que les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles), mais aussi la vaisselle permettant de prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.). Il s'agit des éléments dont le locataire ne peut pas se passer pour pouvoir manger, dormir ... tout simplement vivre au quotidien.

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Si on vous confie les clés avant un achat immobilier, il faut bien visiter

Si on vous confie les clés avant un achat immobilier, il faut bien visiter | L'expertise immobilière | Scoop.it

La Cour de cassation a récemment donné tort à l’acquéreur d’une maison qui se plaignait de l’humidité des lieux, anormale et favorable à l’apparition de champignons destructeurs, qui ne lui avait pas été signalée. Il estimait que ce silence l’avait rendu victime d’un dol, c’est-à-dire d’un vice de son consentement justifiant l’annulation de la vente.

 

Les juges ont répondu qu’en utilisant les clés, remises dès la signature du compromis, le futur acquéreur aurait pu visiter le jardin et constater que la topographie des lieux, dirigeait naturellement les eaux des parcelles voisines vers sa future propriété. Il avait dès lors, avant de signer la vente, tout le temps de prendre position et de décider s’il devait ou non poursuivre son projet. Il ne peut donc plus, par la suite, s’estimer victime d’une manÅ“uvre quelconque.

 

Il n’est plus possible de reprocher au vendeur ou au notaire d’avoir gardé le silence sur un défaut majeur que l’on aurait pu voir en portant un regard attentif, voire en consultant au besoin des professionnels avant de signer l’acte de vente.

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Le crédit immobilier pour les seniors

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Il existe des contrats d’assurance spécialement adaptés aux seniors, avec des mensualités qui varient en fonction de l’activité pendant laquelle elles sont plus élevées, et de la retraite où elles baissent.

 

Les contrats seniors permettent d’être couvert jusqu’à l’âge de 90 ans. La Convention AERAS permet aux personnes déjà âgées qui souffrent d’une maladie ou d’un problème de santé plus ou moins grave, d’obtenir un crédit immobilier.

 

Une autre solution est d’avoir un garant si l’assurance prêt-immobilier est trop élevée. Enfin, hypothéquer l’habitation est également envisageable, dans ce cas c’est la banque qui hérite du logement en cas de décès.

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Que faut-il faire avant une 1ère mise en location d’un logement ?

Que faut-il faire avant une 1ère mise en location d’un logement ? | L'expertise immobilière | Scoop.it

Choisir entre location nue ou meublée, la résidence principale ou le saisonnier, etc. : La plupart des locations disponibles sur le marché locatif privé sont des locations au titre de résidence principale en non meublée. En fonction de la localisation de votre bien ou de sa taille, vous pouvez étudier le marché de la location saisonnière ou celui de la location meublée.

 

Mettre en valeur l’appartement ou la maison : Pour trouver plus facilement un locataire et surtout pour pouvoir demander un loyer plus important, vous avez tout intérêt à prendre le plus grand soin de votre logement. Faites les travaux nécessaires pour que tout soit en bon état, installer des équipements ou des rangements utiles, etc.

 

Faire réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires : Comme pour la vente d’un logement, il faut présenter, à ceux à qui vous proposez ce bien, différents documents qui montrent l’état réel sur différents points du logement à louer. Il n’y a que 3 diagnostics obligatoires pour un bailleur.

 

S’informer sur les prix des locations équivalentes et fixer son loyer : Pour réussir votre investissement dans l’immobilier locatif, vous devez impérativement tenir compte du marché de la location dans votre ville.

 

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L'investissement immobilier en Malraux: pour défiscaliser vite et beaucoup

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Le capital est-il garanti ?

Non. Vous n'êtes pas à l'abri d'une baisse des prix.

 

L'argent est-il disponible ?

Oui, mais c'est assez théorique. En contrepartie des avantages fiscaux, vous vous engagez à louer le logement à titre de résidence principale pour une durée de neuf ans.

 

Combien ça rapporte ?

La rentabilité locative est faible : autour de 3 % brut.

 

Quelle est la règle fiscale ?

La réduction d'impôt s'applique à toutes les opérations pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée après le 1er janvier 2009 (avant cette date, voir encadré). Elle est égale à 22 % pour les immeubles sis dans un SPR couvert par un PVAP ou dont la restauration est d'utilité publique, et à 30 % pour les immeubles sis dans un SPR couvert par un PSMV.

 

Le déficit déduit pour certains programmes

Les opérations Malraux pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée avant le 31 décembre 2008 bénéficient de l'ancien régime fiscal de déduction sur le revenu global de l'ensemble des déficits fonciers engendrés par les travaux de rénovation.

 

Où acheter ?

Auprès des intermédiaires et conseillers en gestion de patrimoine spécialisés dans ces produits.

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Immobilier : Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ?

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Vous avez 10 jours pour exercer votre droit de rétractation

Lorsque vous achetez un logement en vente en état futur d'achèvement (VEFA), vous signez un contrat de réservation avec le promoteur, et vous devez verser un dépôt de garantie de 5 % dans le cas d’un contrat de vente définitif prévu dans l’année, ou de 2 % dans le cas d’un délai de vente compris entre un et deux ans.

 

L’annulation du contrat de réservation doit être établie par courrier

Si vous avez signé un contrat de réservation et que vous souhaitez annuler ce contrat dans un délai de 10 jours, vous n’avez qu’à rédiger un courrier sur papier libre dans lequel vous indiquez au promoteur votre souhait de vous rétracter.

 

Comment résilier un achat en VEFA après le délai de rétractation ?

Une fois que le délai de rétractation de 10 jours est passé, il est encore possible pour vous d’annuler votre achat en VEFA, mais uniquement sous certaines conditions.

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Vivre de l'immobilier : comment rentabiliser votre maison 

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Votre maison a un potentiel que vous ne soupçonnez peut-être pas. Si vous savez utiliser ses atouts, vous pourrez la rentabiliser et arrondir vos fins de mois. Quelques idées à creuser !
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