L'expertise en droit social individuel et collectif
257 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by ME Bonafé
Scoop.it!

UN PEU D'HISTOIRE DU DROIT SOCIAL (Pour mieux comprendre le droit social collectif / individuel aujourd'hui)

UN PEU D'HISTOIRE DU DROIT SOCIAL (Pour mieux comprendre le droit social collectif / individuel aujourd'hui) | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
Voici quelques jalons historiques , quelques dates marquantes de notre histoire politique et sociale, au cours de laquelle, à travers les soubresauts, les interrogations, les affrontements, les tentatives avortées, s'est forgé notre droit social.
more...
No comment yet.
Rescooped by ME Bonafé from Actualité droit du travail & sociale
Scoop.it!

Efficacité du CICE : cinq risques à considérer - Les Échos

Efficacité du CICE : cinq risques à considérer - Les Échos | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
Efficacité du CICE : cinq risques à considérer Les Échos Le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) est la mesure principale issue du rapport dit "Gallois", remis au gouvernement en novembre 2012 comme réponse à la perte de...

Via Emeraude RH
more...
No comment yet.
Rescooped by ME Bonafé from Actualité droit du travail & sociale
Scoop.it!

Allégements de charges : fin du seuil à 20 salariés - Les Échos

Allégements de charges : fin du seuil à 20 salariés - Les Échos | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
Les Échos
Allégements de charges : fin du seuil à 20 salariés
Les Échos
Et il y aura des baisses de charges sur les salaires plus élevés afin de soutenir la compétitivité.

Via Emeraude RH
more...
No comment yet.
Scooped by ME Bonafé
Scoop.it!

Dares : Les contrats aidés dans les Zus en 2012

Dares : Les contrats aidés dans les Zus en 2012 | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it

En 2012, en France métropolitaine, 55 000 résidents des zones urbaines sensibles (Zus) ont été embauchés en contrat unique d’insertion (CUI) et en emploi d’avenir, représentant 12,1 % du total des entrants en contrats aidés. Cette proportion est stable par rapport à 2011.

more...
No comment yet.
Scooped by ME Bonafé
Scoop.it!

Dares : Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 2012

Dares : Les dispositifs d'accompagnement des restructurations en 2012 | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it

Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser. Il peut s’agir, selon la situation, d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui a succédé en septembre 2011 à la convention de reclassement personnalisé (CRP) et au contrat de transition professionnelle (CTP), d’un congé de reclassement, ou d’un congé de mobilité. En 2012, 109 000 personnes sont entrées en CRP-CTP-CSP, après 94 000 en 2011. Poursuivant la tendance à la hausse amorcée au 2e trimestre 2011, les entrées ont augmenté tout au long de l’année, pour atteindre 29 000 au dernier trimestre.

more...
No comment yet.
Rescooped by ME Bonafé from Actualité droit du travail & sociale
Scoop.it!

Détachements et sous-traitance : le dumping social sur la sellette - Les Échos

Détachements et sous-traitance : le dumping social sur la sellette - Les Échos | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
“Les Échos Détachements et sous-traitance : le dumping social sur la sellette Les Échos Certes, il existe une forme de « dumping social » parfaitement légale : dès lors que les salariés détachés cotisent dans leur pays d'origine, des distorsions de...”...

Via Emeraude RH
more...
No comment yet.
Scooped by ME Bonafé
Scoop.it!

Détachement des travailleurs : une nouvelle avancée pour l'Europe sociale

Détachement des travailleurs : une nouvelle avancée pour l'Europe sociale | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
Les Etats membres de l'Union européenne ont approuvé aujourd'hui, à une très large majorité, le compromis négocié entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la directive d'application concernant le détachement des...
more...
No comment yet.
Scooped by ME Bonafé
Scoop.it!

Contrats temps partiel : report des 24 h minimum

Contrats temps partiel : report des 24 h minimum | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
Une proposition de report au 1er juillet 2014 de l'entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures et de la majoration des heures complémentaires applicables aux contrats à temps partiel, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2014, a été...
more...
No comment yet.
Rescooped by ME Bonafé from Actualité droit du travail & sociale
Scoop.it!

Les 10 bons réflexes à avoir en cas de licenciement

Les 10 bons réflexes à avoir en cas de licenciement | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
“Perdre son emploi, cela n’arrive pas qu’aux autres. Vous avez donc tout intérêt à connaître les bonnes réflexes en cas de licenciement.

Via Emeraude RH
more...
No comment yet.
Scooped by ME Bonafé
Scoop.it!

L'utilisation abusive d'internet par les salariés

L'utilisation abusive d'internet par les salariés | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
Il est toléré que les salariés utilisent ponctuellement internet pour des motifs personnels au cours de leurs horaires de travail.
more...
No comment yet.
Rescooped by ME Bonafé from Actualité droit du travail & sociale
Scoop.it!

Ruptures de contrat de travail: la loi votée par les députés

Ruptures de contrat de travail: la loi votée par les députés | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
“Cette loi entend accélérer le traitement des contentieux liés aux ruptures de contrat de travail à l'initiative du salarié, pour des faits qu'il reproche à l'employeur.” See it on Scoop.it, via Actualité droit du travail & sociale...

Via Emeraude RH
more...
No comment yet.
Scooped by ME Bonafé
Scoop.it!

Dares : Les dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2011

Dares : Les dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail en 2011 | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it

Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 85,4 milliards d’euros (Md€) en 2011, soit 4,3 points de PIB.

more...
No comment yet.
Scooped by ME Bonafé
Scoop.it!

Dares : Les tensions sur le marché du travail au 4e trimestre 2013

Dares : Les tensions sur le marché du travail au 4e trimestre 2013 | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it

Au 4e trimestre 2013, l’indicateur de tension sur le marché du travail, qui rapporte les offres d’emploi collectées par Pôle emploi aux entrées à Pôle emploi, s’est redressé (+4 %) après une stabilisation au 3e trimestre 2013.

more...
No comment yet.
Scooped by ME Bonafé
Scoop.it!

Contrats de travail : la deuxième mort des ruptures conventionnelles

Contrats de travail : la deuxième mort des ruptures conventionnelles | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
La nouvelle convention d'assurance-chômage, signée samedi, va donner un sérieux coup de frein à ces séparations à l'amiable. La CFE-CGC estime que l'allongement du «différé d'indemnisation» pénalisera de nombreux salariés, dont les cadres qu'elle représente.
more...
No comment yet.
Scooped by ME Bonafé
Scoop.it!

Dares : Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre au 4e trimestre 2013

Dares : Activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre au 4e trimestre 2013 | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it

Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, 83,8 % des salariés travaillent à temps complet à la fin de l’année 2013. Pour 12,7 % d’entre eux, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. Pour les autres, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est de 35,6 heures. 16,2 % des salariés travaillent à temps partiel.

more...
No comment yet.
Rescooped by ME Bonafé from Actualité droit du travail & sociale
Scoop.it!

jeunes entreprises innovantes (JEI) : Exonération de charges

jeunes entreprises innovantes (JEI) : Exonération de charges | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
“La JEI bénéficie d’exonérations de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur les salaires < 4,5 SMIC dans la limite de 5 PASS (RT @RuedelaPaye: Exonération de #charges pour les jeunes entreprises innovantes...” ...

Via Emeraude RH
more...
No comment yet.
Rescooped by ME Bonafé from Actualité droit du travail & sociale
Scoop.it!

Le CDI intérimaire, dernier né des contrats de travail - La Croix

Le CDI intérimaire, dernier né des contrats de travail - La Croix | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
“La Croix Le CDI intérimaire, dernier né des contrats de travail La Croix Il s'appelle Davy Joël, il a 25 ans, il est électricien pour l'agence de travail temporaire Randstad et c'est l'un des tout premiers signataires du tout nouveau CDI...” See ...

Via Emeraude RH
more...
No comment yet.
Scooped by ME Bonafé
Scoop.it!

Dares : Les contrats d'aide à l'emploi en 2012

Dares : Les contrats d'aide à l'emploi en 2012 | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it

En 2012, 498 000 conventions de contrats aidés ont été signées dont 446 000 dans le secteur non marchand et 52 000 dans le secteur marchand. 248 000 sont des nouvelles embauches et 220 000 sont des reconductions de contrats. Le nombre de contrats signés a augmenté de 12 % par rapport à 2011 grâce au dynamisme des entrées du secteur non marchand (+14 %) tandis que celles du secteur marchand se sont légèrement contractées (-3 %).

more...
No comment yet.
Rescooped by ME Bonafé from Actualité droit du travail & sociale
Scoop.it!

Durée minimale d’activité pour les temps partiels : au final que prévoit vraiment la loi ?

Durée minimale d’activité pour les temps partiels : au final que prévoit vraiment la loi ? | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
A compter du 1er janvier 2014, les salariés embauchés à temps partiel devaient normalement avoir une durée minimale d’activité de 24 heures par semaine.

Via Emeraude RH
more...
@KBS_Avocats's curator insight, March 6, 2014 6:21 AM

Un point synthétique sur l'application de la durée minimale d'activité pour les temps partiels

Rescooped by ME Bonafé from Actualité droit du travail & sociale
Scoop.it!

Un bulletin de salaire coûte plus de 390 euros par salarié

Un bulletin de salaire coûte plus de 390 euros par salarié | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
“Le Figaro Un bulletin de salaire coûte plus de 390 euros par salarié Le Figaro Les réglementations qui fixent le nombre de lignes d'un bulletin de salaire et le nombre de données qu'il est indispensable de collecter pour établir une fiche de paie...”...

Via Emeraude RH
more...
No comment yet.
Scooped by ME Bonafé
Scoop.it!

Utilisation du CICE : contrôle par le Comité d'Entreprise

Utilisation du CICE : contrôle par le Comité d'Entreprise | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (pour les détails de son mode de calcul, cliquez ici ) n'est pas une pochette surprise!
more...
No comment yet.
Rescooped by ME Bonafé from Actualité droit du travail & sociale
Scoop.it!

Baisser les cotisations sociales créera-t-il vraiment de l'emploi? - L'Expansion

Baisser les cotisations sociales créera-t-il vraiment de l'emploi? - L'Expansion | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
Baisser les cotisations sociales créera-t-il vraiment de l'emploi? L'Expansion La courbe du chômage ne s'est pas inversée en 2013.
See it on Scoop.it, via Actualité droit du travail & sociale

Via Emeraude RH
more...
No comment yet.
Scooped by ME Bonafé
Scoop.it!

Dares : Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en janvier 2014

Dares : Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en janvier 2014 | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it

Les données sur les demandeurs d’emploi sont présentées selon divers regroupements statistiques (catégories A, B, C, D, E). La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont sans emploi (catégorie A), d’autres exercent une activité réduite courte, d’au plus 78 heures au cours du mois (catégorie B), ou une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois (catégorie C). Par ailleurs, certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi : elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E).

more...
No comment yet.
Scooped by ME Bonafé
Scoop.it!

Rapport établi par le professeur Pierre-Yves Verkindt sur le CHSCT

Rapport établi par le professeur Pierre-Yves Verkindt sur le CHSCT | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
Le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis ce 28 février un rapport sur le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et l'a présenté au Comité d'Orientation des Conditions de travail qui regroupe notamment les partenaires sociaux.
more...
No comment yet.
Rescooped by ME Bonafé from Actualité droit du travail & sociale
Scoop.it!

Comment récupérer des salaires impayés

Comment récupérer des salaires impayés | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
Les salariés d’une entreprise en difficulté sont en théorie protégés par la loi. Si l’employeur ne peut plus les payer, un organisme patronal prend le relais. Jusqu’à un certain point.

Via Emeraude RH
more...
No comment yet.
Rescooped by ME Bonafé from Actualité droit du travail & sociale
Scoop.it!

Contrat de travail : les clauses incontournables

Contrat de travail : les clauses incontournables | L'expertise en droit social individuel et collectif | Scoop.it
Le contrat de travail se négocie librement en principe. Si cela est vrai en théorie, il en est tout autrement en pratique ! Les tribunaux n’hésitent pas à réécrire le contrat de travail jugé trop déséquilibré.

Via Emeraude RH
more...
No comment yet.