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La généalogie doit être aussi une affaire de clients !

La généalogie doit être aussi une affaire de clients ! | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

Geneviève Saffroy,
expert en généalogie, héraldique - histoire générale, régionalisme.


Dans les années 1960, mon père Gaston Saffroy, avait été appelé par un de ses fidèles clients pour réaliser l'estimation de la bibliothèque de son père, particulièrement spécialisée dans les ouvrages sur la noblesse, la Bourgogne et le Maine. En 1986, au décès de ce client, son fils m'avait sollicitée pour faire l'estimation de cette collection, complétée entretemps.
En 2011, j'ai été appelée une troisième fois par ce même fils pour de nouveau actualiser le prix de sa bibliothèque, également enrichie par lui-même.
J'apprécie tout particulièrement cet aspect de ma profession où les relations commerciales deviennent très amicales mais il ne faudrait pas qu'elles perdurent trop à travers les générations…
Dans ce cas particulier, quel espoir me reste-t-il de pouvoir vendre un jour cette bibliothèque, moi-même avançant en âge…

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité du marché de l'art chaque semaine
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Le design de retour à la Fiac - LeJournaldesArts.fr - 13 juillet 2017

PARIS [13.07.17] - Jennifer Flay, sa directrice, a présenté hier à la presse la programmation de la 44e édition de la Foire internationale d’art contemporain qui se tiendra du 19 au 22 octobre, à Paris.

Nouveauté pour cette édition 2017, le design fait son grand retour dans les espaces du Grand Palais avec cinq galeries françaises reconnues pour leur expertise dans le domaine du design du XXe et XXIe siècle : Jousse Entreprise, kreo, LAFFANOUR-Galerie Dowtown, Eric Philippe et Patrick Seguin. Dès 2004, la Fiac a créé un secteur design, premier du genre dans une foire d’art contemporain. Un modèle largement repris depuis, jusqu’à occuper une place de plus en plus significative avec un haut niveau qualitatif international, tel qu’on a pu le constater lors de la dernière édition d’Art Basel. Cette année, 192 galeries, issues de 29 pays, spécialisées en art moderne et contemporain, seront présentées sous la Nef du Grand Palais, dans les Galeries Supérieures, le Salon d’honneur et le Salon Jean Perrin. Le plus important contingent des exposants est français (plus d’un quart) et européen (plus des deux tiers).(...)

Lire la suite sur le site du Journal des Arts : http://www.lejournaldesarts.fr/site/archives/docs_article/146498/le-design-de-retour-a-la-fiac.php

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Des nouvelles règles concernant les certificats d’exportation - LeJournaldesArts.fr - 06 juillet 2017

par Alexis Fournol, avocat à la Cour

PARIS [06.07.17] - Prise en application de la loi du 7 juillet 2016, l’ordonnance présentée hier en conseil des ministres réforme de nombreuses dispositions relatives à la circulation des biens et notamment les cas d’irrecevabilité des demandes de certificats d’exportation.

 (…) l’attention des rédacteurs s’est essentiellement portée sur les conséquences attachées aux demandes de certificats d’exportation de biens culturels, avec en toile de fond la préoccupation contemporaine de lutte contre le trafic illicite. 

(…) Mais la véritable évolution attendue par le marché n’a pas eu lieu. L’ordonnance devait tenter, initialement, de permettre la révision des seuils – date et valeur pécuniaire – conditionnant l’obligation de demande d’autorisation d’exportation. (…)


Lire l'article complet sur le site du Journal des Arts

http://www.lejournaldesarts.fr/site/archives/docs_article/146436/des-nouvelles-regles-concernant-les-certificats-d-exportation.php

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Hervé Barbaret quitte le Mobilier national pour le secrétariat général de la Rue de Valois - LeJournaldesArts.fr - 30 juin 2017


PARIS [30.06.17] – Hervé Barbaret (51 ans, ENA) est nommé secrétaire général du ministère de la Culture en remplacement de Christopher Miles. Il a notamment été administrateur du Louvre.


Mouvement inverse pour Christopher Miles et Hervé Barbaret. Le premier a quitté l’administration centrale de la Rue de Valois pour un opérateur culturel (Le Palais de Tokyo), tandis que le second qui le remplace au poste de secrétaire général du ministère de la Culture a fait une grande partie de sa carrière dans des agences de l’Etat.

(...)

Le secrétariat général est l’une des quatre grandes directions du ministère de la Culture. Il assiste le ministre dans l’administration du ministère et coordonne les politiques culturelles transversales. Ce poste de l’ombre est un rouage essentiel. C’est en particulier lui qui prépare le budget du ministère.


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Alberto Giacometti en 2 minutes

Alberto Giacometti en 2 minutes | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

Alberto Giacometti en 2 minutes Par Claire Maingon • le 26 juin 2017 C’est l’une des stars des expositions de l’été.

Au cœur d’une grande rétrospective à la Tate Modern de Londres, Giacometti partage aussi l’affiche avec ses amis Derain et Balthus au musée d’Art moderne de la Ville de Paris et se retrouve encore à la galerie Lympia à Nice. Portrait express.


Voir l'article : https://www.beauxarts.com/decryptages/alberto-giacometti-en-2-minutes/


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La Biennale Paris change les règles de son vetting par Le Quotidien de l'Art

La Biennale Paris change les règles de son vetting par Le Quotidien de l'Art | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

Les organisateurs de la Biennale Paris désormais annuelle, dont la prochaine édition aura lieu en septembre, ont décidé d’exclure les exposants du vetting. Un geste fort visant à rassurer visiteurs et acheteurs potentiels dans un contexte marqué par les affaires.


C’est un petit exploit que la Biennale Paris est en passe de réaliser. La manifestation française la plus prestigieuse pour les antiquités et l’art se dote d’un vetting excluant totalement ses exposants. Ce changement sera mis en œuvre pour la prochaine édition qui aura lieu en septembre. « La Biennale sera ainsi le salon le plus sélectif, le plus rigoureux », annonce Mathias Ary Jan, président du Syndicat national des antiquaires (SNA), organisateur de l’événement.


Pour ce dernier, ces mesures sont un « signal fort » envoyé en direction du public des amateurs d’art et collectionneurs et parmi les nouveautés phares de cette première Biennale annualisée. Le précédent président du SNA, Dominique Chevalier, avait amorcé cette modification nécessaire. Mathias Ary Jan la met en œuvre jusqu’au bout. Il en va de la réputation et de la pérennité d’une manifestation certes toujours prestigieuse mais malmenée par de nombreuses affaires de « petits meurtres entre amis ». Il arrivait que certains antiquaires abusent de leur pouvoir décisionnaire au sein de la commission d’admission des objets – ou vetting – au détriment de confrères concurrents. (...)


>>> Une autre mesure d'importance : Frédéric Castaing, président de la CNE et Michel Maquet, président du CNES se voient confiés la co-présidence de la Commission d'admission des objets

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La galerie Phoenix Ancient Art possiblement impliquée dans un trafic de biens culturels - LeJournaldesArts.fr - 05 juin 2017

par Marine Vazzoler

GENEVE (SUISSE) [05.06.17] – Le Wall Street Journal a révélé mercredi 31 mai la possible implication du marchand d’antiquités Ali Aboutaam dans une double affaire de fraude à la TVA et de trafic de biens culturels.

Suspecté d’être lié à un trafic d’objets archéologiques, le marchand Ali Aboutaam et sa femme étaient surveillés par la justice genevoise depuis plusieurs mois. Le Wall Street Journal vient de révéler qu’une procédure avait été ouverte en décembre 2016 à leur encontre pour violation des lois sur la TVA et sur le transfert des biens culturels. Le 28 février, les entrepôts privés du marchand d’art ont été perquisitionnés par des douaniers et des policiers qui y ont saisis quelques centaines d’objets d’arts suspectés d’avoir été pillés par l’Etat Islamique. Les œuvres saisies sont en cours d’expertise.


Lire l'article en intégralité sur le site du Journal des Arts

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Un Pissarro confisqué pendant la guerre placé sous séquestre en France - LeJournaldesArts.fr - 31 mai 2017

Un Pissarro confisqué pendant la guerre placé sous séquestre en France - LeJournaldesArts.fr - 31 mai 2017 | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

PARIS [30.05.17] - La justice française a ordonné mardi le placement sous séquestre d'une gouache de Pissarro, confisquée sous l'Occupation, le temps que le litige sur sa propriété soit tranché, selon une décision consultée par l'AFP.

« La Cueillette des pois », une gouache peinte en 1887 par Camille Pissarro, avait refait surface récemment au Musée Marmottan à Paris, où il est actuellement exposé. Le tableau avait été confisqué à Simon Bauer, un collectionneur juif qui avait fait fortune dans la chaussure, spolié en 1943. Ses descendants, qui s'attèlent sans relâche à reconstituer la collection de leur aïeul, avaient perdu la trace de ce tableau depuis un demi-siècle. Apprenant que « La Cueillette » était exposée dans le cadre de la rétrospective, Jean-Jacques Bauer, petit-fils de Simon Bauer, avait saisi la justice en mars afin que l'oeuvre, prêtée au Musée Marmottan par un couple d'Américains qui l'a achetée en 1995, ne quitte pas la France une fois l'exposition terminée. Les époux Toll, qui l'avaient acquis lors d'une vente aux enchères chez Christie's à New York, « ignoraient totalement » que le tableau était issu d'une spoliation, avait déclaré récemment leur avocat.

Lire l'article en intégralité sur le site du Journal des Arts

http://www.lejournaldesarts.fr/site/archives/docs_article/145704/un-pissarro-confisque-pendant-la-guerre-place-sous-sequestre-en-france.php

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Claudia Ferrazzi, nouvelle conseillère culture à l’Elysée - LeJournaldesArts.fr - 29 mai 2017

Claudia Ferrazzi, nouvelle conseillère culture à l’Elysée - LeJournaldesArts.fr - 29 mai 2017 | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

par Ida Simon

PARIS [29.05.17] - Ancienne élève de l’Ecole Nationale d’Administration passée par le ministère des Finances, le Musée du Louvre et la Villa Médicis, Claudia Ferrazzi entre au cabinet du Président de la République en tant que conseillère pour la culture.

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De faux T’ang Haywen prolifèrent sur le marché - Le Journal des Arts - n° 479 - 12 mai 2017

Des enquêtes ont été ouvertes à Paris et Bruxelles sur des soupçons de contrefaçon d’œuvres de ce peintre français d’origine asiatique, disparu en 1991, sur fond de conflit entre deux galeristes. Pour l’auteur du catalogue raisonné, des centaines de pièces, dont plusieurs dizaines sont contestées, circuleraient sur le marché à travers le monde. 

par Vincent Nove


 PARIS, BRUXELLES - Le 10 juin 2016, la maison Cornette de Saint Cyr a proposé aux enchères trois œuvres présentées comme étant de l’artiste T’ang Haywen (1927-1991). Elle ne se doutait pas qu’elle allait être happée dans la tourmente qui entoure l’héritage de ce peintre originaire du Vietnam et de Chine, mort dans l’anonymat à Paris à l’âge de 64 ans. Installé en France depuis 1948, T’ang est né en 1927 à Xiamen, dans la province du [...]

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Une toile de Pissarro confisquée pendant la guerre réapparaît au Musée Marmottan-Monet | Connaissance des Arts

Une toile de Pissarro confisquée pendant la guerre réapparaît au Musée Marmottan-Monet | Connaissance des Arts | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

par Alison Moss

En 1943, le collectionneur juif Simon Bauer est spolié d’un Camille Pissarro. Aujourd’hui, la toile refait surface au musée Marmottan-Monet, à l'occasion de la rétrospective qu'il consacre à l'artiste. Peinte en 1887 par Camille Pissarro, La cueillette des pois était l’une des 93 toiles de la collection de Simon Bauer. En 1943, celle-ci est confisquée par les nazis. Ce n’est qu’un an plus tard, lors de la Libération, que le collectionneur est en mesure de se lancer à la recherche des œuvres qu’on lui a volées. Mais il n’en retrouve qu’une partie. Aujourd’hui, la toile réapparaît au musée Marmottan-Monet, au sein de l’exposition dédiée à Pissarro, et Jean-Jacques Bauer, petit-fils du collectionneur, en réclame la propriété. Cependant, la toile appartient maintenant aux époux Toll, collectionneurs et mécènes américains, qui l’ont acquise chez Christie’s en 1995. Deux camps s’affrontent donc : d’un côté, celui de la famille Bauer, qui a demandé au Tribunal de grande instance de Paris que l’œuvre soit placée sous séquestre, et de l’autre, celui des époux Toll, qui s’opposent à cette mesure. La justice tranchera la question le 30 mai.

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Les complexités du nouvel arrêté sur l’ivoire - LeJournaldesArts.fr - 10 mai 2017

Les complexités du nouvel arrêté sur l’ivoire - LeJournaldesArts.fr - 10 mai 2017 | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

par Alexis Fournol, avocat à la cour

PARIS [10.05.17] – Le nouvel arrêté du 4 mai modifie en profondeur celui du 16 août 2016 fortement critiqué par les professionnels du secteur mais introduit une complexité technique.


Face aux inquiétudes et à la mobilisation des représentants du marché, les ministères concernés avaient proposé de revoir le texte adopté après une consultation ouverte au public, initialement du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017.


Curieusement, le nouveau texte reprend en tout point le texte corrigé sur lequel portait la consultation publique, dénotant ici le peu de cas des interventions réalisées par les spécialistes des diverses activités concernées.


Le principe de l’interdiction du commerce d’ivoire et de corne bruts, ainsi que des objets fabriqués après le 2 mars 1947 est maintenu, sauf dans des cas limités. Ainsi en est-il pour les touches en ivoire des instruments de musique à clavier fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 ou encore lorsque l’utilisation commerciale des spécimens d’ivoire ou de corne a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d’autres institutions de recherche ou d’information scientifiques ou culturelles. Les intérêts des acteurs culturels institutionnels sont ainsi préservés.


Pour les objets « fabriqués », et non plus « travaillés », après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 et pour les objets « fabriqués » avant le 2 mars 1947 des exceptions et dérogations existent (...)


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Le contemporain, nouvelle carte de Tefaf à New York par Le Quotidien de l'Art

Le contemporain, nouvelle carte de Tefaf à New York par Le Quotidien de l'Art | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

par Alexandre Crochet

Centrée sur le XXe siècle, la nouvelle foire new-yorkaise Tefaf New York Spring mise sur l’art moderne et le design mais aussi sur un emplacement idéal au Park Avenue Armory pour attirer les gros collectionneurs américains qui ne viennent pas à Maastricht. De grande qualité, la première édition inaugurée mercredi a suscité un vif intérêt. L’art contemporain serait-il le nouveau cheval de bataille de Tefaf ? Sur le papier, la liste des prestigieuses enseignes participant à la nouvelle mouture américaine de la foire d’art et d’antiquités de Maastricht (Tefaf New York Spring) donne l’impression d’une mini Art Basel. En plus des fidèles de la foire néerlandaise tels Tornabuoni (Paris, Londres), Vedovi (Bruxelles), Applicat-Prazan (Paris), Ben Brown (Londres, Hongkong), Karsten Greve (Paris, Cologne, St. Moritz) ou Robilant & Voena (Londres), cette première édition a réussi à attirer des poids lourds familiers de la manifestation bâloise ou de sa version de Miami. Parmi eux figurent Helly Nahmad (New York), Van de Weghe (New York), Acquavella (New York), Hauser & Wirth (Zürich, Londres, New York…), mais aussi White Cube (Londres), David Zwirner (New York, Londres) ou le Français Emmanuel Perrotin (Paris, New York, Hongkong, Séoul, Pékin), qui vient juste d’ouvrir un vaste espace dans le Lower East Side à Manhattan.

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Éric Touchaleaume mis en examen dans l’affaire Prouvé - LeJournaldesArts.fr - 04 mai 2017

Éric Touchaleaume mis en examen dans l’affaire Prouvé - LeJournaldesArts.fr - 04 mai 2017 | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

par Marie Potard

PARIS [04.05.17] – L’antiquaire en conflit avec trois autres de ses confrères qui l’accusent d’avoir vendu aux enchères de présumés faux meubles Prouvé vient d’être mis en examen après 8 ans de procédure pour contrefaçon par diffusion, une charge moins lourde que contrefaçon par fabrication. Éric Touchaleaume s’explique. Mercredi 3 mai, Éric Touchaleaume a été entendu pendant 11h consécutives par la juge d’instruction Aude Buresi, celle-là même qui instruit l’affaire Pénélope Fillon. En cause, des meubles de Jean Prouvé qu’il a mis en vente chez Artcurial en avril 2008. Pour les acheteurs, Philippe Jousse, François Laffanour et Patrick Seguin, ces meubles sont peut-être faux et ne proviendraient pas, comme indiqué au catalogue, du Commissariat à l’énergie atomique d’Alger. Ils ont porté plainte en 2009.

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La galerie Kraemer n’en a pas fini avec les ennuis - LeJournaldesArts.fr - 13 juillet 2017

PARIS [13.07.17] - Un client de l’antiquaire remet en doute l’authenticité de plusieurs meubles et objets acquis pour plus de 14 millions d’euros. La justice rappelle que l’ouverture de la procédure de sauvegarde n’empêche pas l’introduction d’une action visant la nullité des ventes passées.

La cour d’appel de Paris était saisie d’une demande en tierce opposition formée en juillet 2016 contre le jugement ayant prononcé la sauvegarde judiciaire de la galerie Kraemer, la plus ancienne galerie en mobilier de la place parisienne. À l’origine de cette demande, un client italien et résident monégasque alerté par voie de presse de la mise en examen de Laurent Kraemer suite à l’enquête portant sur un trafic de faux sièges XVIIIe, dont Bill Pallot a reconnu depuis lors être un des acteurs clé. Si la galerie se considère comme victime dans cette affaire pénale au long cours, elle n’en reconnaît pas moins que le retentissement de l’affaire a entraîné un réflexe de suspicion dans la clientèle quant à l’authenticité des biens qu’elle a vendus. C’est assurément cette suspicion qui a amené l’ancien client à contacter un restaurateur parisien spécialiste des meubles du XVIIIe pour lui demander de réaliser une expertise. Selon les conclusions du restaurateur, dont les détails ne sont pas dévoilés dans la décision du 30 juin 2017, certains meubles acquis auraient été fabriqués dans les années 1980.

(...)

Lire l'article sur le site du Journal des Arts : http://www.lejournaldesarts.fr/site/archives/docs_article/146496/la-galerie-kraemer-n-en-a-pas-fini-avec-les-ennuis.php

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Alexandre Giquello succède à Georges Delettrez à la présidence de Drouot patrimoine - LeJournaldesArts.fr - 30 juin 2017

Alexandre Giquello succède à Georges Delettrez à la présidence de Drouot patrimoine - LeJournaldesArts.fr - 30 juin 2017 | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

par Ida Simon

PARIS [30.06.17] - Le nouveau Président de Drouot patrimoine continuera à renforcer la place de la Maison de Ventes dans le marché de l’art.

Maître Alexandre Giquello (47 ans) a été élu Président du groupe par le Conseil d’Administration de Drouot Patrimoine lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 22 juin. Il succède à Maître Georges Delettrez.

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Les maisons de ventes françaises à la hausse

Les maisons de ventes françaises à la hausse | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

Au premier semestre, Christie's est en tête devant Sotheby's et Artcurial. Et Drouot redresse la barre.

C'est une page qui se tourne pour Drouot. Et, espérons, le début d'un renouveau…

Lors de l'assemblée générale des actionnaires le 22 juin, le conseil d'administration de Drouot Patrimoine a désigné à l'unanimité Alexandre Giquello président. Déjà vice-président du conseil d'administration (depuis février 2015) et président du conseil de surveillance de Drouot Enchère (depuis juin 2014), il succède à Georges Delettrez dans un contexte plutôt favorable.

Jusque-là stable, voire en légère baisse, le produit de Drouot affiche une hausse de plus de 5 % avec 202,7 millions d'euros, au premier semestre 2017, contre 192 millions d'euros sur la même période en 2016. Vingt-neuf ventes totalisent plus de 1 million d'euros. L'hôtel des ventes parisien enregistre six enchères millionnaires, 33 records dont 17 mondiaux et 16 français et plus de 200 préemptions.

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La composition du cabinet de Françoise Nyssen - LeJournaldesArts.fr - 26 juin 2017

PARIS [26.06.17] – Le cabinet de la ministre de la Culture ne fait pas exception : pas plus de 10 membres, contre 15 auparavant. Parité absolue : 5 femmes et 5 hommes.


Directeur du cabinet Marc Schwartz, depuis le 18 mai 2017


Directrice adjointe du cabinet Laurence Tison-Vuillaume, depuis le 30 mai 2017


Chef de cabinet Loïc Turpin, depuis le 18 mai 2017


Cheffe adjointe de cabinet Jeanne Guesdon, depuis le 6 juin 2017


Conseillère en charge de la prospective et des discours Sarah Gallitre, depuis le 1er juin 2017


Conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine Frédérique Gérardin, depuis le 26 juin 2017


Conseillère en charge de l’action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales Claire Guillemain, depuis le 6 juin 2017


Conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse Gaël Hamayon, depuis le 6 juin 2017


Conseiller en charge du numérique, des industries culturelles et des médias Pierre-Emmanuel Lecerf, depuis le 6 juin 2017


Conseiller en charge de l’accès à la culture, de l’enseignement artistique, du livre et de la lecture Jean-Miguel Pire, depuis le 29 mai 2017

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La justice résilie le contrat d’édition des œuvres d’André Arbus détenu par Yves Gastou - LeJournaldesArts.fr - 06 juin 2017

par Alexis fournol, avocat à la Cour

PARIS [06.06.17] - Le TGI de Paris a, à la demande de la Fondation de France, prononcé la résiliation du contrat d’édition des meubles d’André Arbus aux torts du galeriste Yves Gastou, qui bénéficiait depuis 1999 d’un droit exclusif d’édition sur certaines œuvres du designer. La galerie doit également verser à la Fondation de France, 30 000 euros de manque à gagner.

(...)

Aux termes de la décision, il ressort ainsi que la galerie n’a pas tenu de registre des œuvres, n’a pas non plus satisfait à son obligation de reddition de compte et n’a pas procédé au paiement des redevances dues depuis 2002. Or, « ces trois manquements sont particulièrement graves dès lors qu’ils portent sur des obligations essentielles du contrat ayant pour objet d’une part, de garantir la bonne exécution de son obligation par la tenue d’un registre destiné à justifier précisément du nombre des œuvres reproduites ainsi que de la date de leur réalisation, et d’autre part, par le paiement des redevances, d’exécuter la contrepartie au droit de reproduction et de représentation qui lui a été cédé à titre exclusif ». Selon le tribunal, la gravité de ces manquements commande donc de prononcer la résiliation du contrat d’édition signé le 10 mai 1999. Quant au manque à gagner pour la Fondation de France, celui-ci est fixé à une somme globale de 30 000 euros, à laquelle s’ajoute une somme de plus de 40 000 euros pour les redevances dues. Enfin, le tribunal fait interdiction à la galerie de fabriquer ou de faire fabriquer tout exemplaire des œuvres objets du contrat et lui ordonne de remettre les plâtres originaux et tous les moules des œuvres objets du contrat à la Fondation de France.


Lire l'article en intégralité sur le site du Journal des Arts

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Lutte anti-blanchiment obligatoire : les professionnels de l’art sont bel et bien concernés par Le Quotidien de l'Art

Par Me Solène Clément, Avocate à la Cour


Naturellement, blanchir des capitaux a toujours été interdit. Mais cette interdiction a depuis muté vers une injonction positive, concernant une quinzaine de professions dont les galeristes, antiquaires et commissaires-priseurs.


Depuis le 30 janvier 2009 et le 1er décembre 2016, l’article L561-2 du Code monétaire et financier (CMF) fait obligation notamment aux « personnes se livrant habituellement au commerce d’antiquités et d’œuvres d’art » ainsi qu’aux « opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques » de respecter des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme (LAB-FT) : vigilance et déclaration de soupçon en sont les maîtres mots.


Cette législation concerne tous les galeristes, antiquaires et commissaires-priseurs, quelles que soient leur taille, leur ancienneté, leur forme juridique ou la vitalité de leur activité. Selon le Groupe d’Action Financière ‒ organe intergouvernemental qui élabore les normes de référence dans ce domaine ‒, certains secteurs économiques sont particulièrement utilisés pour blanchir des capitaux et ce à l’insu ou non des professionnels.


Ce groupe en a donc conclu que les meilleurs opérateurs de la lutte anti-blanchiment étaient les professionnels de ces secteurs particuliers eux-mêmes. Il a donc recommandé d’une part de faire peser sur eux la responsabilité de s’assurer individuellement de leur absence d’instrumentalisation à des fins de blanchiment de capitaux ; et d’autre part, en cas de soupçon, de transmettre les informations à une cellule de [...]


Article complet disponible sur le site du Quotidien de l'Art, sur abonnement : https://www.lequotidiendelart.com/articles/10884-lutte-anti-blanchiment-obligatoire-les-professionnels-de-l-art-sont-bel-et-bien-concernes.html

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Une nouvelle affaire de faux mobiliers Boulle - Le Journal des Arts - n° 480 - 26 mai 2017

Une nouvelle affaire de faux mobiliers Boulle - Le Journal des Arts - n° 480 - 26 mai 2017 | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

par Vincent Noce

Après les scandales Lupu et Pallot en 2016, la justice enquête sur des meubles d'époque Louis XIV présumés contrefaits, dont une paire de cabinets acquis par Axa. Sur la sellette, la galerie Kraemer clame son innocence.


PARIS - Et de trois : les affaires de faux mobilier précieux se suivent et, malheureusement, se ressemblent. Une enquête de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) a été lancée à la suite de la mise en cause en septembre 2016 dans Le Journal des Arts d’une commode attribuée à l’ébéniste Alexandre Jean Oppenordt (1639-1715) et censée remonter au frère du Grand Colbert. Proposée à la vente pour 10 millions d’euros, elle a été saisie. Le 19 décembre dernier, une instruction a été confiée à la juge du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, Cécile Lony, instruction qui s’est étendue à d’autres meubles présentant des caractéristiques similaires et attribués à André Charles Boulle, le grand ébéniste de cette période. Les premiers soupçons se sont portés sur trois paires de commodes, une paire de cabinets, un bureau plat et une table dite « de milieu ». Tous ces meubles ont la particularité d’avoir été vendus par la prestigieuse galerie Kraemer (Paris). Mais ces marchands ne sont pas les seuls dont le nom apparaît dans l’enquête, qui porte désormais sur une douzaine de meubles parmi lesquels la commode prétendument « Colbert », proposée, elle, par l’expert Roland de l’Espée. Des meubles acquis par AXA Au cœur de cette nouvelle procédure se trouve une paire de cabinets Boulle acquise par l’assureur Axa en 1999 pour enrichir le salon d’honneur de l’hôtel particulier de La Vaupalière, qui abrite son siège parisien, dont la décoration avait été confiée à François-Joseph Graf.


Lire l'article en intégralité sur le site du Journal des Arts

http://www.lejournaldesarts.fr/jda/archives/docs_article/145635/une-nouvelle-affaire-de-faux-mobiliers-boulle.php

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Olivier Courson, ancien de Studio-Canal, nouveau conseiller « culture, communication et régulation numérique » à Matignon - LeJournaldesArts.fr - 29 mai 2017

Olivier Courson, ancien de Studio-Canal, nouveau conseiller « culture, communication et régulation numérique » à Matignon - LeJournaldesArts.fr - 29 mai 2017 | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

par Marine Vazzoler

PARIS [29.05.17] – Olivier Courson connait bien Matignon pour avoir déjà été conseiller du Premier ministre Lionel Jospin entre 2001 et 2002. Cet énarque de 52 ans, apparait comme un spécialiste de l’audiovisuel.

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Deux Fragonard retrouvés en Normandie | Connaissance des Arts

Deux Fragonard retrouvés en Normandie | Connaissance des Arts | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it
par Alison Moss
Deux Fragonard ont été reconnus par Thaddée Prate, directeur du département des peintures et dessins anciens de la maison d’enchères Tajan. Les tableaux étaient introuvables depuis 1786.

 C’est la deuxième fois que Thaddée Prate découvre un Trésor d’intérêt national en cinq mois. Il a d’abord été en mesure de confirmer, à l’aide de l’expert indépendant Patrick de Bayser, que Léonard de Vinci était bien l’auteur du Martyre de saint Sébastien, un dessin qu’un client lui apportait à l’étude sous une autre attribution. Quelques mois plus tard, le spécialiste découvre deux Fragonard dans un château de famille en Normandie, au cours d’une estimation de partage et d’assurance. Les deux œuvres, Le Jeu de la palette et Le Jeu de la bascule, avaient disparu depuis 1786, date du décès du collectionneur Bergeret de Grandcourt, le beau-frère de l’abbé Saint-Non et le mécène de Fragonard. Suite à cette découverte, la maison d’enchères Tajan a demandé un certificat d’exportation à la commission consultative des trésors nationaux, qui lui a été refusé. Classées désormais comme Trésors nationaux, les œuvres ne peuvent plus quitter la France. Cependant, un musée national comme le Louvre peut se porter acquéreur dans les trente mois à suivre, même si, une fois ce délai dépassé, la maison d’enchères sera à nouveau à même de redemander un certificat de libre circulation. En attendant de connaître leur destin toujours incertain, les deux tableaux seront exposés chez Tajan le 9 et 10 juin aux côtés du dessin de Léonard de Vinci, également découvert par Thaddée Prate quelques mois auparavant et dont la situation juridique est la même.
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Fiscalité du marché de l’art, une nouvelle période d’incertitude s’ouvre - Le Journal des Arts - n° 479 - 12 mai 2017

par Lukasz Stankiewicz


Extraits


Alors que le cadre fiscal international est relativement stable pour l’année 2017, le Brexit, la réforme voulue par Donald Trump et l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée ouvrent une période de grands changements. Le Brexit, l’élection de Donald Trump…, l’année 2016 a été marquée par des secousses politiques majeures ; celles-ci n’ont cependant pas, à ce jour, produit d’effets fiscaux concrets. À ce jour, mais qu’en sera-t-il de demain ? Quelles seront les conséquences du Brexit ? Le nouveau président de la République français, Emmanuel Macron, disposera-t-il d’une majorité lui permettant de mettre en œuvre son programme ? La réforme fiscale fracassante du président américain Donald Trump, annoncée le 26 avril 2017, a-t-elle une chance d’être adoptée par le Congrès ? Voici les quelques questions vertigineuses qui demeurent actuellement dépourvues d’élément de réponse. Pour l’heure, les grandes lignes, déjà esquissées dans les analyses précédentes, restent entièrement d’actualité avec une tendance à souligner : plusieurs États, dont la France, ont décidé, en 2016, d’abaisser les taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés.  (...)


Cession d’œuvres d’art

 En ce qui concerne précisément les plus-values de cession d’œuvres d’art réalisées par les particuliers, la possibilité d’arbitrer entre une taxe forfaitaire de 6,5 % sur le prix de vente et une imposition proportionnelle de la plus-value de cession (aujourd’hui de 34,5 %, mais sur une assiette égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, diminuée d’un abattement pour durée de détention) est un avantage pour le collectionneur français par rapport à la fiscalité espagnole, américaine ou britannique, bien que cet avantage ne résiste pas à la comparaison avec l’exonération pure et simple des plus-values mobilières réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé (Belgique, Italie, Singapour, Hongkong…) ou l’exonération acquise au terme d’un délai de détention bref (un an au plus : Allemagne, Luxembourg…). On notera enfin que le paquet fiscal de Donald Trump porte une réforme profonde de l’impôt fédéral sur le revenu consistant en une simplification du barème et une baisse de l’ensemble des taux (notamment du taux marginal, qui doit diminuer de 39,6 % à 35 %), moyennant la suppression de la quasi-totalité des régimes de faveur dérogatoires. Néanmoins, il est prévu de sanctuariser la déduction fiscale des donations aux organismes d’intérêt général (charities), qui intéresse directement le monde de la culture. (...)


La TVA et droit de suite : Incertitude du Brexit

Sauf en Suisse, où le régime de la marge a été offert aux revendeurs d’œuvres d’art, on n’a pas relevé de développements significatifs sur le plan de la TVA. Rappelons que, après une période 2012-2014 mouvementée, les règles françaises en matière de TVA ont retrouvé un équilibre favorable aux acteurs du marché de l’art, du moins en comparaison européenne. Ainsi, les deux taux spécifiques au marché de l’art français (5,5 % sur l’importation des œuvres d’art et les ventes directes des artistes) sont parmi les plus bas de l’Union européenne, ce à quoi s’ajoute la possibilité pour les intermédiaires d’asseoir, sous certaines conditions, la TVA (au taux de 20 %) sur une marge forfaitaire de 30 % du prix de vente. Évidemment, pour favorables qu’elles soient, ces règles ne résistent pas à la comparaison avec Hongkong (pas de TVA du tout) ou avec un port franc (Genève, Singapour…). Le Brexit suscite une interrogation au regard de la TVA. Prochainement transaction extracommunautaire, une importation des œuvres d’art en Grande-Bretagne depuis la France devrait logiquement être assujettie à la TVA britannique à l’importation de 5 %, de nature à renchérir le coût des ventes à Londres, surtout si l’acquéreur est un résident du Royaume-Uni. Cependant, échappant aux directives européennes en matière de TVA, rien n’empêchera la Grande-Bretagne de revenir au taux super-réduit de 2,5 % d’avant 1999 voire d’instaurer un taux de 0 %. Gageons que les grandes maisons de ventes murmurent déjà en ce sens à l’oreille du chancelier de l’Échiquier… De la même manière, le Brexit risque d’avoir la peau du droit de suite britannique, tant décrié en son temps par la British Art Market Federation et dont la complète entrée en vigueur en Grande-Bretagne, imposée par la directive 2001/84/CE, avait été retardée le plus possible, jusqu’en 2012. 

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L’évaluation d’une œuvre d’art pour le calcul des droits de mutation - Le Journal des Arts - n° 478 - 28 avril 2017

L’évaluation d’une œuvre d’art pour le calcul des droits de mutation - Le Journal des Arts - n° 478 - 28 avril 2017 | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

La détermination du prix d’une œuvre en matière successorale doit respecter une hiérarchie des modes de calcul. Le prix atteint lors d’une vente aux enchères dans les deux ans suivant le décès s’impose, même en cas de circonstances exceptionnelles. La justice rappelle qu’il faut prendre d’abord en compte le prix d’adjudication obtenu aux enchères pour déterminer la valeur d’une œuvre entrant dans un actif successoral. Au décès de Jacqueline de Chabannes, descendante directe de la plus jeune fille de Montesquieu, survenu en octobre 2004, ses deux légataires universels et exécuteurs testamentaires ont notamment reçu en héritage une statuette en bronze intitulée Vénus se séchant après le bain, attribuée à des ateliers florentins du début du XVIIe siècle. Aux termes des opérations de liquidation de la succession, la statuette fut évaluée 30 000 euros au sein de l’inventaire dressé par le notaire. Visiblement empressés, les légataires confièrent à une maison de ventes le soin de disperser aux enchères la Vénus, qui atteint un prix record de 1,2 million d’euros hors frais lors d’une vacation de juin 2005. Pour autant, la déclaration de succession qui s’en suivit trois mois plus tard maintenait la valeur d’inventaire pour la statuette, maintien confirmé lors de la déclaration complémentaire en avril 2006. C’est pourquoi, l’administration fiscale fit deux propositions de rectification afin de réintégrer à la succession le prix d’adjudication en lieu et place de la valeur d’inventaire, propositions contestées par les légataires qui portèrent leurs prétentions devant le juge judiciaire. La contestation s’appuyait sur un argument dont les chances de succès s’avéraient nécessairement très minces, au regard des mécanismes légaux applicables. En effet, les légataires énonçaient que la vente aux enchères publiques était « intervenue dans des circonstances exceptionnelles et que les acheteurs avaient eu un comportement irrationnel ». Or, l’article 764 du code général des impôts impose une hiérarchie dans les modes d’établissement de l’évaluation des biens meubles, dont les objets d’art, pour le calcul des droits de mutation.


Article disponible sur le site du Journal des Arts, en cliquant sur le titre

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Les galeries françaises vont prêter des œuvres à l’ambassade de France à New York - LeJournaldesArts.fr - 04 mai 2017

Les galeries françaises vont prêter des œuvres à l’ambassade de France à New York - LeJournaldesArts.fr - 04 mai 2017 | "L'Expert-Marchand" | Scoop.it

par Marine Vazzoler

NEW YORK (ETATS-UNIS) [04.05.17] – Par le truchement du Comité professionnel des galeries d’art, des galeristes vont prêter annuellement, pour y être exposées, des œuvres d’art aux services culturels de l’ambassade de France à New York.

Cherchant à promouvoir les artistes français à l’étranger, le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA) vient de lancer un programme annuel de prêts d’œuvres d’art. Ce programme est le résultat d’un partenariat conclu entre la conseillère culturelle de l’ambassade de France à New York, Bénédicte de Montlaur et le CPGA. Le CPGA financera une résidence, à New York, d’un artiste français et va organiser le prêt de quelques œuvres d’artistes modernes et contemporains représentés par les galeries membres du CPGA pour les bureaux et salles de réunions des services culturels de l’ambassade de France à New York. Les œuvres resteront en place sur une durée allant de 2 à 6 mois et les prêts seront renouvelés tous les ans.(...)

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