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Lausanne (awp/ats) - Le recours collectif lancé par la FRC en alliance avec sa faîtière européenne contre VW suite au scandale des moteurs diesel truqués va franchir une première étape judiciaire civile. Quelque 2000 dossiers suisses seront déposés en Allemagne la semaine prochaine.
congruence-RSO's insight:
(...) La Suisse est le deuxième pays à déposer les dossiers devant le tribunal allemand de Brunswick. Le 6 novembre, une plainte collective pour le compte de 15'000 clients allemands avait déjà été déposée, portant sur un total de 360 millions d'euros (418 millions de francs suisses). L'Autriche, la Slovénie et la Lituanie devraient également suivre dans les prochaines semaines, précise jeudi la FRC.
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Trois utilisateurs américains de Windows réclament 5 millions de dollars à Microsoft pour des pertes de données et des problèmes liés à la mise à jour de leur ordinateur vers Windows 10.
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L"association allemande de défense des droits des consommateurs myRight a intenté mardi la première action en justice contre Volkswagen en Allemagne, faisant monter la pression pour que le groupe indemnise ses clients en Europe à la suite du scandale de manipulation des tests d"émission de gaz polluants.
congruence-RSO's insight:
(...) MyRight, qui a rassemblé plus de 100.000 propriétaires de VW via son site internet, accuse le groupe d'avoir violé la loi européenne en vendant des voitures avec des logiciels interdits par la réglementation de l'Union européenne, selon le document juridique de 93 pages de myRight auquel Reuters à eu accès.
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Quatre salariés américains accusent HP d’avoir sciemment visés les séniors dans ses plans de licenciement.
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La fédération de la métallurgie inaugure cette procédure à l’encontre du motoriste aéronautique Safran Aircraft Engines.
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![[Tribune] L'action de #groupe contre les discriminations en entreprise | L'Effet Lepidoptera | Scoop.it](https://img.scoop.it/dBiNMxohtAIp_hAO_UR3Jjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Mesure phare de la réforme de la justice lancée par l'ex-garde des Sceaux, Christiane Taubira, l'action de groupe en matière de discrimination permet à une organisation syndicale de saisir la justice en cas de discrimination avérée. Comment fonctionne-t-elle ? Que risque l'employeur ?
H/F Acteur-e-s de l'égalité by Supplément dame's curator insight,
January 29, 2017 12:17 PM
Une opportunite pour les femmes
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Une action de groupe, la première de ce type dans le domaine de la santé, a été lancée mardi par l'association des victimes de l'anti-épileptique Dépakine contre Sanofi afin d'obtenir des indemnisations pour les dizaines de milliers d'enfants soumis in utero à ce médicament.
congruence-RSO's insight:
(...) L'Apesac qui fédère 2.000 familles reproche à Sanofi de ne pas avoir informé les femmes enceintes des risques importants de malformations et de troubles neurodéveloppementaux encourus par leurs enfants, alors qu'ils étaient "connus depuis le début des années 1980", assure Me Charles Joseph-Oudin, avocat de l'Apesac.
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Le projet de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination au travail sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois. L'existence de cette action peut-elle bouleverser les contentieux en matière de discrimination, voire avoir un réel effet dissuasif ? Analyse...
congruence-RSO's insight:
(...) L'action de groupe suppose que plusieurs personnes, placées dans une situation similaire, subissent un dommage causé par une même personne résultant d’un manquement légal ou contractuel de même nature.
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