L'autorité parentale
32 views | +0 today
Follow
L'autorité parentale
Qui possède une autorité parentale ? Dans quels cas est-elle présente ? Peut-elle être rompue ? Quelles sont les limites de cette autorité parentale ?
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Pérard Camille
Scoop.it!

Comment avouer à votre enfant que le père Noël n'existe pas ?

Comment avouer à votre enfant que le père Noël n'existe pas ? | L'autorité parentale | Scoop.it
La période des fêtes peut se retrouver gâchée par LA question qui angoisse tous les parents. Francetv info a glané quelques conseils auprès d'une psychologue. (Comment avouer à votre enfant que le père Noël n'existe pas ?
more...
No comment yet.
Scooped by Pérard Camille
Scoop.it!

Le Blogue du CRL: L’autorité parentale a-t-elle un prix?

L’autorité parentale a-t-elle un prix? http://t.co/8k3L3C9cAl
more...
No comment yet.
Rescooped by Pérard Camille from Droit
Scoop.it!

La contribution à l'entretien de l'enfant varie selon la fortune des parents

La contribution à l'entretien de l'enfant varie selon la fortune des parents | L'autorité parentale | Scoop.it
La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ne peut pas être fondée sur la seule base d'une table de référence administrative.

Via 694028
more...
No comment yet.
Rescooped by Pérard Camille from Hightech, domotique, robotique et objets connectés sur le Net
Scoop.it!

Guardian, un bracelet Bluetooth pour surveiller son enfant

Guardian, un bracelet Bluetooth pour surveiller son enfant | L'autorité parentale | Scoop.it

Guardian est un bracelet connecté en Bluetooth à votre smartphone. Celui va venir surveiller votre enfant pour éviter qu’il ne s’éloigne trop de vous.

Surveiller son enfant a toujours été une priorité pour un parent et ceux depuis la nuit des temps. Mais force est de constater que de nombreux parents peuvent être inattentifs à certains moments. Cela ne peut parfois durer que quelques minutes mais ce sont ces quelques minutes qui sont souvent à l’origine de drame (disparition, enlèvement, noyade…). Que faire contre ça ? La société Beluvv vous apporte une réponse avec Guardian, un bracelet à faire porter à son enfant pour être notifié en temps réel dès lors que celui-ci s’écartera de votre périmètre de vision. Une méthode simple pour faire diminuer le nombre d’enfants perdus dans le monde qui atteint tout de même 8 millions. Trackons tout ça.


Via Mau
more...
No comment yet.
Rescooped by Pérard Camille from La presse et la classe de fle
Scoop.it!

Parent : un métier qui s'apprend ?

Parent : un métier qui s'apprend ? | L'autorité parentale | Scoop.it
Les cours de parentalité se multiplient en France pour aider les parents qui se retrouvent en difficulté face à leur enfant.

Alors que la Ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, cherche à prohiber la fessée comme «instrument d'éducation», les ateliers de parentalité se multiplient en France, depuis une dizaine d'années, suivant une mouvance anglo-saxonne née à la fin des années 1980. Le public ne manque pas. Selon une enquête Ipsos, réalisée en 2011, 75% des Français estiment qu'élever un enfant est difficile, et 67% des parents interrogés disent manquer d'autorité.


Via Elena Pérez
more...
No comment yet.
Scooped by Pérard Camille
Scoop.it!

Une campagne de prévention choc contre la gifle

VIDÉO - Une nouvelle campagne télévisée contre les «violences éducatives ordinaires», réalisée par la Fondation pour l'enfance, veut convaincre que claques et fessées, loin d'être des gestes anodins, peuvent avoir des conséquences néfastes sur les...
more...
No comment yet.
Scooped by Pérard Camille
Scoop.it!

Le Code pénal ambigu sur le droit à la fessée

La condamnation d'un père de famille à 500 euros d'amende avec sursis, pour une fessée administrée à son fils de neuf ans, relance le débat en France sur ces «châtiments corporels».

more...
No comment yet.
Scooped by Pérard Camille
Scoop.it!

Attributs de l'autorité parentale - Service-public.fr

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Les parents prennent les décisions qui concern
more...
No comment yet.
Scooped by Pérard Camille
Scoop.it!

Émancipation des mineurs en France - Wikipédia

Émancipation des mineurs en France

L' émancipation est l'acte par lequel le mineur est affranchi de l' autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile requérant la majorité légale. L'émancipation peut résulter d'une décision judiciaire ou être la conséquence du mariage du mineur concerné.

more...
No comment yet.
Scooped by Pérard Camille
Scoop.it!

LegisConsulte.net - Une déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale peut-elle se faire par courrier ?

La déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale peut désormais se faire par courrier.
more...
No comment yet.
Rescooped by Pérard Camille from Charente Tourisme
Scoop.it!

L’enfant prodige

Rompue aux plateaux télé, la jeune danseuse organise un second festival daniel bozec d.bozec@sudouest.fr Une fille nature, cheveux ras, à quelques semaines d’accoucher. Tatiana Seguin a...

Via Presse Charente Tourisme
more...
No comment yet.
Scooped by Pérard Camille
Scoop.it!

Parents déboussolés cherchent coaching - Le Monde

Parents déboussolés cherchent coaching - Le Monde | L'autorité parentale | Scoop.it
Le Monde
Parents déboussolés cherchent coaching
Le Monde
Il s'agit de l'une des formes les plus en vogue de soutien à la parentalité. Cette politique publique naissante fait l'objet d'une ...
more...
No comment yet.
Scooped by Pérard Camille
Scoop.it!

Les consequences du mariage pour tous sur les enfants (filiation, adoption ... - Documentissime.fr (Blog)

Les consequences du mariage pour tous sur les enfants (filiation, adoption ... - Documentissime.fr (Blog) | L'autorité parentale | Scoop.it
Les consequences du mariage pour tous sur les enfants (filiation, adoption ...
more...
No comment yet.
Scooped by Pérard Camille
Scoop.it!

Première adoption plénière accordée à un couple de femmes : un pas en avant ... - Le Nouvel Observateur

Première adoption plénière accordée à un couple de femmes : un pas en avant ... - Le Nouvel Observateur | L'autorité parentale | Scoop.it
Le Nouvel Observateur
Première adoption plénière accordée à un couple de femmes : un pas en avant ...
more...
No comment yet.
Scooped by Pérard Camille
Scoop.it!

Gifle : les parents et les médecins partagés

Gifle : les parents et les médecins partagés | L'autorité parentale | Scoop.it
VIDÉO - Plus de trois parents sur quatre avouent avoir recours à la fessée ou à la gifle avec leurs enfants. Tout en essayant de les déculpabiliser, les médecins mettent en garde contre les risques sur la santé physique et psychique des enfants.
more...
No comment yet.
Scooped by Pérard Camille
Scoop.it!

Déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale > Actualités du Droit

Le décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 précise les modalités de la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale et comporte diverses d...
more...
No comment yet.
Scooped by Pérard Camille
Scoop.it!

Comment la France a perdu le sens de la famille ...!!!

Comment la France a perdu le sens de la famille ...!!! | L'autorité parentale | Scoop.it

1. Le droit des époux

 

Nicolas Graftieaux : Sur les dernières décennies, le droit des époux globalement, en même temps que la société, a évolué vers l’équilibre des droits en élargissant ceux des femmes.  Cinq lois principales sont à noter. La loi du 18 février 1938 supprime la puissance maritale, l’incapacité juridique de la femme mariée ainsi que son devoir d’obéissance puis la loi du 13 juillet 1965 les autorise à exercer une profession sans l’accord de leur mari, à avoir des comptes bancaires de toutes formes personnels et donc d’émettre des chèques de leur propre chef. Vient ensuite la loi du 4 juin 1970 qui remplace la "puissance paternelle" par l’autorité parentale, puis l’égalité dans la gestion des biens est mise en place par la loi du 23 décembre 1985. Enfin, la loi du 8 janvier 1993 installe le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de tous les enfants quelle que soit la situation des parents.

 

3. La Filiation

 

Nicolas Graftieaux : Depuis la loi du 3 janvier 1972 établit que la présomption de filiation n'est plus désormais irréfragable, la relation de filiation a fait l’objet de plusieurs  lois et d’une ordonnance qui vont élargir le concept ainsi que ses origines. Ainsi, la loi du 25 juin 1982 permet que la filiation naturelle puisse être établie par la possession d'état ou par jugement. Puis, la loi du 29 juillet 1994 donne une définition juridique de la filiation par PMA, puis la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale affirme l'égalité des filiations dès lors qu'elles sont légalement établies.

L’ordonnance du 4 juillet 2005 va quant à elle apporter un nombre conséquent de nouveautés :

 suppression des termes "légitime", "naturel" et "adultérin",maintien de l'interdiction d'établir la filiation des deux parents en cas d’inceste,suppression de l'égalité des parents non mariés (la mère n'a plus à faire de reconnaissance en mairie),précision du fait que la filiation par "possession d’état" doit être paisible, publique et non équivoque. Si la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, son père, sa mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par 5 ans. A défaut de conformité possession et titre, elle est ouverte à toute personne qui y a intérêt et se prescrit par 10 ans (art. 334).codification des reconnaissances prénatales,suppression de la procédure de désaveu au profit de la procédure en contestation de paternité,maternité pouvant être contestée en apportant la preuve que la mère n'a pas accouchée de l'enfant,paternité pouvant être contestée en apportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le pèreimpossibilité d'établir un lien de filiation entre l'auteur du don d'ovocyte et l'enfant issu de la procréationle consentement donné à la procréation médicalement assistée interdit toute action en contestation de filiation, à moins qu'il ne soit soutenu que l'enfant n'est pas issu de cette procréation

 

Enfin, vient la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 qui a beaucoup agité notre pays et qui établit la possibilité d’adoption par deux personnes de mêmes sexes à condition qu’elles soient mariées ainsi que la possibilité d’adoption de l’enfant du conjoint. Toutefois, la présomption de paternité n'est pas étendue aux couples de même sexe.

Gérard Neyrand : La filiation a toujours vu s’opposer deux principes : la filiation biologique et la filiation sociale puisque l’intérêt du mariage est de désigner le mari comme père des enfants d’une femme. Les choses se complexifient donc à partir des années 1970 avec l’évolution des mœurs que j’évoquais et qui recompose le visage de la famille au sens traditionnel du terme puis en 1982 avec la procréation médicalement assistée. La médecine intervenant, il devient alors possible d’inclure un "tiers donneur de gamète" et donc de décorréler la filiation sociale de son aspect biologique. Se pose alors la question de ce qu’est un parent, et notre société actuelle le définit comme celui désigné par la société, par les faits et non pas par le sang. Toutefois, cela existait déjà et dans notre société et dans presque toutes à travers l’histoire notamment puisqu’il n’y avait pas d’identification biologique possible. Ces deux filiations continuent donc de s’opposer d’une certaine manière mais coexistent et s’entremêlent.

Plus généralement, les liens d’affiliation c’est-à-dire ceux qui sont "construits" sont de plus en plus importants dans notre rapport aux autres. Et les liens familiaux eux-mêmes sont des liens construits, pas uniquement basés sur un patrimoine génétique partagé. D’ailleurs la notion de parentalité rend bien compte de cette évolution. Le lien que l’on crée avec un enfant est également psychique et il l’a toujours été, nous en avions peut-être simplement moins conscience avant. Si ces liens ne sont pas construits, s’ils ne sont que naturels (au sens biologique) alors il semble difficile de parler d’une véritable famille.

more...
No comment yet.