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Les labs Hadopi avancent vers un filtrage contrôlé par l'abonné. un filtrage imposé VS un filtrage volontairemnet subi

Les labs Hadopi avancent vers un filtrage contrôlé par l'abonné. un filtrage imposé VS un filtrage volontairemnet subi | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

Les Labs Hadopi ont mis en ligne lundi la deuxième version de leur Livre vert sur les techniques de filtrage : http://labs.hadopi.fr/sites/default/files/ressource/4844/files/livrevertfiltragedocumentv2_0.pdf

 

Version , plus diplomate que la version d'octobre 2011.  A noter la disparition du discour adressée contre les Etats qui utilisent le filtrage intrusif par DPI pour contrôler leur population, ce qui "n'est pas acceptable en France",  Mère Patrie en matière de Droits de l'Homme et de libertés garanties".

 

Parce qu'il favorise la responsabilité personnelle de l'abonné, les Labs de l'Hadopi plaident pour un filtrage placé sous le contrôle de l'abonné, au niveau de son propre réseau local, plutôt qu'un filtrage imposé à tous par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès à Internet. C'est le fondement théorique de l'infraction de négligence caractérisée. L'abonné n'a pas à filtrer son poste, mais s'il ne le fait pas il doit assumer l'usage illégal fait de son accès à internet.

 

les Labs préviennent que ce ne sera pas suffisant pour lutter contre le piratage.

"La problématique de filtrage d’un contenu litigieux concerne également la notion de persistance des contenus sur Internet (...) La question du filtrage intéresse aussi l’indexation des données filtrées et leur visibilité dans les moteurs de recherche.

 

Autre soucis : Quid des accès par les internautes aux protocoles développés ailleurs qu'en France?

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Hadopi, ou la théorie confrontée à la pratique. Guillaume Champeau

Hadopi, ou la théorie confrontée à la pratique. Guillaume Champeau | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

La machine à suspendre les accès à internet des abonnés pirates fait pshit, notamment parce qu'elle se heurte à des difficultés à la fois juridiques et pratiques de mise en oeuvre, et à la réalité concrète du terrain.

90 % des dossiers d'abonnés qui arrivent en 3ème phase sont en province dans des zones rurales très reculées. Les membres abilités de la hadopi doivent donc se déplacer en région pour recueillir les observations des abonnés qui demandent à être entendus. Ils sont 11 pour couvrir le territoire...

Enfin, certains dossiers sont socialement difficiles à transmettre lorsque la sanction par le parquet est quasi automatique dans le cadre de l'ordonnance pénale. Comment faire condamner un foyer de smicards qui peine à joindre les deux bouts en fin de mois, parce qu'ils téléchargent les films que leurs enfants n'ont pas les moyens d'aller voir au cinéma?

Le piratage n'est pas qu'un problème économique. C'est aussi une question sociale...

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