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Copie privée, diversité, Hadopi, CNM, Licence globale et gestion collective ... : le Snep et l'Upfi font leurs propositions aux candidats à la présidentielle

Copie privée, diversité, Hadopi, CNM, Licence globale et gestion collective  ... : le Snep et l'Upfi font leurs propositions aux candidats à la présidentielle | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

Copie privée, diversité, Hadopi... : le Snep et l’Upfi font leurs propositions aux candidats à la présidentielle

Dans deux documents rendus publics début mars, le Snep et l’Upfi font des propositions pour l’avenir de la production et la diversité musicale. Renforcement de l’Hadopi, création du CNM, extension de la copie privée aux flux… les positions sont  similaires en particulier pour favoriser la diversité dans les médias traditionnels (radio, télé). Pour ce faire, le Snep préconise une redéfinition des heures d’écoute significatives, une augmentation de la durée minimum de diffusion pour être comptabilisé dans le calcul des quotas, ainsi que la mise en place d’un seuil garantissant une diversité. Pour l’Upfi, cela passe également par une action sur les programmations, en améliorant l’exposition de la musique et des artistes sur les chaines généralistes. Cela passerait, entre autre, par une intégration des émissions de variétés dans la notion d’œuvre audiovisuelle, et par la reconnaissance de leur valeur patrimoniale.

 

En conclusion, un réquisitoire contre la licence globale pour le Snep, et contre une gestion collective obligatoire des droits voisins dans le numérique pour l’Upfi.

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La loi Copie Privée est promulguée au J.O. Le lambda est maintenant obligé de contrôler si la source de sa copies est fiable

La loi Copie Privée est promulguée au J.O. Le lambda est maintenant obligé de contrôler si la source de sa copies est fiable | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

Les sénateurs ont adopté lundi le projet de loi copie privée, trois jours avant la date fatidique au delà de laquelle toute perception de la rémunération sur es DVD, disques dur et autres clés USB serait devenue illégale.

 

A retenir, les parlementaires vont modifier la définition juridique de la copie privée pour obliger les Français à savoir identifier la licéité de la source de leurs copies, ce qui n'a jamais été exigé par la jurisprudence. Si la source est illicite, ce qui peut être le cas sur des sites en apparence légaux, la copie privée sera réputée contrefaite, faisant risquer au copiste jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende....

 

Heureusement il y a Itunes match pour les historiques douteux...et le label PUR pour les nouvelles acquisitions de music

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INTERVIEW Didier Mathus "Ce que les socialistes prévoient pour remplacer l'Hadopi"

INTERVIEW Didier Mathus "Ce que les socialistes prévoient pour remplacer l'Hadopi" | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

INTERVIEW Didier Mathus, député socialiste de Saône-et-Loire, a récemment intégré le collège de la Hadopi. Il est aussi responsable du numérique et de la culture au sein de l’équipe de François Hollande.

Que faut-il faire d’Hadopi ?

"Si on s’en tient à ce qu’a dit François Hollande, Hadopi doit être abrogée et remplacée. En outre Hadopi revient cher : 12 millions d’euros pour 159 dossiers transmis au Parquet !"

Que proposez-vous pour la remplacer ?

"La question est de savoir si le droit commun est suffisant pour lutter le plus efficacement contre le piratage. Mais Hadopi s’en prend aux internautes, ce qui contribue à créer un affrontement entre les artistes et leur public.

L’idée d’une licence globale a été proposée mais n’a pas été retenue. Il faut trouver d’autres moyens de rémunérer les artistes. La solution passe sans doute par une fiscalité des FAI et des grands acteurs du net.

Vous pensez à Google ?

 La taxe Google est très compliquée à mettre en œuvre. Mais la situation actuelle est absurde : une partie de la fiscalité des FAI sert à combler le manque de publicité sur France Télévision ! Il faut travailler sur un accord international pour que les ressources des grands acteurs internationaux soient taxés et servent à rémunérer les auteurs. 

 

Concrètement, que proposez-vous ?

Nous n’allons pas tout régler dans un programme présidentiel ! Il va falloir réunir les Etats Généraux du numérique avec pour objectif de favoriser l’accès aux œuvres par internet. Rémunération des auteurs d’un côté, respect des échanges non marchands de l’autre. Les échanges d’individu à individu doivent se faire sans crainte. Il faudra donc probablement envisager une extension du régime de la copie privée.

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