L'actualité de la filière Musique
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Le mode de financement du Centre national de la musique remis en question

Le mode de financement du Centre national de la musique remis en question | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

Le projet actuel, qui fait l'objet d'une mission de préfiguration restée au point mort pendant l'intermède électoral, « pose un problème de financement, de gouvernance, de concentration et de prise en compte de la filière de la musique classique » Aurelie Filippetti...

 

« Le cinéma et d'autres sont passés récemment à l'offensive et semblent avoir trouvé quelques échos auprès de la ministre »

 

Au-delà de l'agrégation d'un certain nombre de ressources déjà existantes et internes à la filière musicale (taxe sur la billetterie de 23 M€, transfert de 20 M€ des sociétés civiles d’ayants droit, auxquels s'ajoutent 7 M€ de financement de l’État à divers organismes qui seront intégrés dans le CNM), le financement du CNM doit en effet reposer sur l’allocation d’une partie du produit de la taxe sur les services de télévision (TST) déjà versée par les opérateurs de télécommunication au Centre national du cinéma (CNC). Une manne qui a atteint un niveau record en 2011, selon le bilan financier du CNC dévoilé cette semaine à Cannes, à hauteur de 786 M€. Le rendement de cette TST pour le cinéma ayant été plafonné à 700 M€ pour l'année 2012, l'excédent, qui doit être reversé au budget général de l’État, peut très bien contribuer au financement du CNM. Mais la filière du cinéma s'est élevée dès l'origine contre ce plafonnement, et a fait savoir à Cannes, par la voix du président du CNC Eric Garandeau, les craintes qu'elle nourrit sur la pérennité de ces recettes, qui doivent servir à financer de lourds investissements, comme la numérisation des salles et du patrimoine. Et elle entend bien convaincre le nouveau gouvernement de revenir sur leur limitation, ce qui remettrait en cause le mode de financement du CNM.

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La SACD signe avec le centre national de la musique

La SACD signe avec le centre national de la musique | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

La SACD* et le CNM se sont entendus pour collaborer et gérer conjointement des projets dans lesquels la SACD est déjà impliquée : essentiellement les livrets des oeuvres lyriques, les bandes sons ou encore des manifestations musicales. 

*(société des auteurs et Compositeurs Dramatique créée par Beaumarchais) 

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Les meilleurs tweets du Midem 2012

Les meilleurs tweets du Midem 2012 | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

J'ai suivi le midem 2012 sur twitter et je n'ai pas été deçu. Mes abonnements m'ont remplis d'infos en direct, de remarques pertinentes, d'humour, de reflexions, de chiffres, d'indiscretions, un vrai petit bonheur...
Voici mes favoris qui sont un resumé de ce que je retiens de ce Midem 2012 [pluvieux & plus vieux dixit mideminsiders]

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vidéo "Les Echos de l'éco : Pascal Nègre "UMF"

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Le PDG d'Universal Music France répondait le 26 janvier aux questions de Neïla Beyler (les echos) sur:

 

 

Le Marché Digital, Mondial & Français

Le Midem

L'Hadopi

Megaupload

Le CNM

L'ELECTION 2012

Ses Artistes... 

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Midem 2012 Lancement du Centre National de la Musique. Parce qu’on ne peut pas empêcher une bonne idée de voir le jour,

Midem 2012 Lancement du Centre National de la Musique. Parce qu’on ne peut pas empêcher une bonne idée de voir le jour, | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it
Un accord entre le ministre de la Culture et les acteurs de la filière musicale

doit être signé samedi au Midem, à Cannes. Il garantit la création d'un Centre national de la musique sur le modèle du CNC pour le cinéma.

 

REMI BOUTON Via L'EXPRESS

"Parce qu’on ne peut pas empêcher une bonne idée de voir le jour, tous les organismes professionnels impliqués peu ou prou dans la « filière musicale » : syndicats patronaux et salariés ainsi que sociétés de gestion collective, sont invités à signer le projet d’accord sur les missions, les ressources et la gouvernance du CNM, samedi au Midem, en présence du ministre de la Culture. http://bit.ly/A3rW7g"

 

L'accord confirme qu'une enveloppe de 15 millions d'euros est d'ores et déjà réservée au sein du budget du ministère de la Culture, pour permettre au CNM de se mettre en route en attendant d'être pris en compte dans le budget 2013.

 

Le texte prévoit de financer le CNM grâce à une taxe sur les fournisseurs d'accès à internet (FAI),  en prélevant une partie de la taxe qui finance déjà le CNC. La filière participerait également au budget du CNM via les sociétés civiles, la Sacem, l'Adami et la Spedidam (artistes-interprètes) ou encore la SCPP et la SPPF (producteurs).

 

Côté objectifs, le CNM devra défendre la création française, la diversité culuurelle et l'accès du public aux œuvres musicales. Et ce grâce à l'attribution de subventions, mais aussi en fournissant expertise, conseils et contacts aux acteurs de la filière.

 

 

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Culture numérique. Élocution de F. Hollande:«Le public et les créateurs sont dans le même mouvement pour l'exception culturelle française.»

Culture numérique. Élocution de F. Hollande:«Le public et les créateurs sont dans le même mouvement pour l'exception culturelle française.» | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

Le candidat socialiste à l’élection présidentielle, favori des sondages, s’est exprimé sur la politique culturelle qu’il entendait mener, en cas de victoire. 30 secondes de son discour au Bourget dedié à son programme culturel. C'est peu.

 

Hollande favorable à une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle Via Electron libre http://bit.ly/ycd18R

 

"La loi Hadopi,  jugé  inapplicable sera remplacée par une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle, qui défendra à la fois les droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet. » ... « Le public et les créateurs sont dans le même mouvement pour l'émancipation, pour la découverte, pour la qualité, pour l'exception culturelle française. »

 

Pour l'instant Hollande avait exprimé plus que des réserves sur l' impact de la Hadopi en restant  dans le flou. [Suppression d'Hadopi : François Hollande botte en touche] http://bit.ly/y2PS3m & Musique info http://bit.ly/zl4ENg 

 

l’Upfi à fait parvenir au candidat une lettre dans laquelle les producteurs indépendants font part de leur mécontentement.

 

Du côté du Snep, le directeur général du syndicat, David El Sayeg temporise. « En réalité, le programme déroulé par François Hollande à Nantes est resté assez flou . En conséquence, il est difficile de lui faire grief de propositions qu’il n’a pas clairement exprimées. Impossible de savoir si la simplification de la gestion des droits qu’il propose est un recours à la gestion collective. Tout comme il est impossible de savoir si la mise à contribution des FAI qu'il défend masque une licence globale, ou bien s’inscrit dans le cadre que nous souhaitons avec le CNM. »

 

François Holland  "La loi Hadopi a voulu pénaliser des pratiques. Pour quels résultats ? les artistes ont-ils gagner quoi que ce soit en terme de reconnaissance et de rémunération ? Cette loi a-t-elle rapporté un sou à la création ?

En reponse à ses questions, il avance deux propositions pour améliorer le système actuel : « Développer l’offre culturelle légale sur internet en simplifiant la gestion des droits et imposer à tous les acteurs de l’économie numérique une contribution au financement de la vie artistique. Il faut agir dans la concertation pour trouver une solution pour assurer le financement de la création »

 

Pour l’instant, le Snep n’a pas rencontré Aurélie Filippetti, responsable «culture» de la campagne du candidat PS et Fleur Pellerin, en charge du pôle « Société et économie numériques ».

 

Les propositions s’affineront certainement dans les mois à venir.

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CNM: Didier Selles : premières propositions au ministre vers la fin janvier."

CNM: Didier Selles : premières propositions au ministre vers la fin janvier." | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it
{{Début 2012, la mission de préfiguration du Centre national de la musique doit remettre ses préconisations au ministre de la Culture et de la Communication.

Didier Selles, conseiller-maître à la cour des comptes et co-auteur du rapport Création musicale et diversité à l’ère du numérique.

Le CNM doit être un pôle d’expertise commun à toute la filière : observatoire des évolutions économiques et sociales, veille technologique et juridique, conseil et information à l’ensemble des acteurs, évaluation de l’efficacité des régimes d’aide… En un mot, il sera un levier pour l’investissement public et privé dans la filière musicale

Budget du CNM 

"Ses moyens doivent provenir, d’abord, de la filière elle-même qui ainsi marquera son engagement dans la création de cet outil commun. Cela sera possible par le regroupement des guichets existants. Actuellement, la filière bénéficie de 80M€, qui, à 90%, provient des aides directes versées par les sociétés civiles, de leurs subventions à divers organismes ainsi que de la taxe sur la billetterie des spectacles de variétés gérée par le CNV.

Au-delà, il s’agit également de permettre à la Musique de bénéficier de ressources nouvelles, sans augmentation de la pression fiscale : ces ressources proviendraient de la taxe sur les ressources des fournisseurs d’accès internet qui contribue pour partie aujourd’hui au financement du Cinéma. Ceci pourrait représenter un apport de l’ordre de 95M€ en année pleine afin que, comme l’a annoncé le président de la République à Avignon, les FAI « puissent contribuer à la création musicale ». Enfin, naturellement, l’Etat maintiendra ses propres subventions, soit environ 8M€."

 

Le CNM doit donc être créé avant la fin 2012.

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l'Assemblée modifie le plan Fillon. Putain de rigueur! Sale temps pour le CNM

l'Assemblée modifie le plan Fillon. Putain de rigueur! Sale temps pour le CNM | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

 Ce qui revient à « enterrer » le projet, selon l'opposition...

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Copie privée, diversité, Hadopi, CNM, Licence globale et gestion collective ... : le Snep et l'Upfi font leurs propositions aux candidats à la présidentielle

Copie privée, diversité, Hadopi, CNM, Licence globale et gestion collective  ... : le Snep et l'Upfi font leurs propositions aux candidats à la présidentielle | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

Copie privée, diversité, Hadopi... : le Snep et l’Upfi font leurs propositions aux candidats à la présidentielle

Dans deux documents rendus publics début mars, le Snep et l’Upfi font des propositions pour l’avenir de la production et la diversité musicale. Renforcement de l’Hadopi, création du CNM, extension de la copie privée aux flux… les positions sont  similaires en particulier pour favoriser la diversité dans les médias traditionnels (radio, télé). Pour ce faire, le Snep préconise une redéfinition des heures d’écoute significatives, une augmentation de la durée minimum de diffusion pour être comptabilisé dans le calcul des quotas, ainsi que la mise en place d’un seuil garantissant une diversité. Pour l’Upfi, cela passe également par une action sur les programmations, en améliorant l’exposition de la musique et des artistes sur les chaines généralistes. Cela passerait, entre autre, par une intégration des émissions de variétés dans la notion d’œuvre audiovisuelle, et par la reconnaissance de leur valeur patrimoniale.

 

En conclusion, un réquisitoire contre la licence globale pour le Snep, et contre une gestion collective obligatoire des droits voisins dans le numérique pour l’Upfi.

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Le CNM fédère la filière au Midem

Le CNM fédère la filière au Midem | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it
Un an après l’annonce de son hypothèse, le projet de Centre national de la musique a fait l’objet d’un très large accord de la filière.

 

le CNM semble désormais faire indubitablement partie de l’avenir du paysage institutionnel du monde musical français.

 

De fait, une ligne de crédit « d’un minimum de 15M€ » est d’ores et déjà réservée dans le budget du ministère de la Culture et de la Communication pour que le CNM puisse assumer ses frais de fonctionnement et remplir ses missions dès sa création dans le courant de l’année 2012 et avant qu’il ne dispose de ses propres ressources budgétaires comme cela était préconisé par le rapport « Création musicale et diversité à l’ère numérique » et devrait être proposé au Parlement dans le cadre de la Loi de finances 2013.

 

Frédéric Mitterrand à l’occasion de la signature de l’accord-cadre sur le CNM lors de la matinée d’ouverture de ce 46e Midem:

« Le Centre national de la musique constituera ainsi un point d’appui important dans la stratégie (…) pour appréhender les enjeux liés au « cloud computing », à l’avenir de la copie privée, et pour poursuivre, plus largement, la réflexion sur la contribution des acteurs du numérique au financement de la création - je pense notamment aux fabricants de terminaux électroniques ».

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Billet de Alexandre Bompard : "et si l'on reconnaissait enfin le rôle clef des distributeurs?"

Billet de Alexandre Bompard : "et si l'on reconnaissait enfin le rôle clef des distributeurs?" | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

A l'occasion du 46 e édition du Midem, où toute la filière sera réunie pour signer l'accord entérinant la création du Centre national de la musique, Alexandre Bompard signe un billet rappelant la mutation de l'industrie des distributeurs comme la Fnac. Il demande l'alignement de la TVA du disque sur celle du livre pour ne plus laisser un avantage de plus de 15 points aux acteurs américains qui pratiquent le dumping fiscal et mise en place d'un système de dépôt-vente...

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Centre national de la musique, le mode d’emploi

Centre national de la musique, le mode d’emploi | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

Le centre national de la musique est une des rares propositions consensuelles entre la droite au pouvoir et l’opposition favorite des sondages. La filière musique et le gouvernement travaillent de concert aussi depuis des semaines pour finaliser un texte valant pour accord, qui servira de base pour la discussion législative et donc la naissance du CNM.

 

Le CNM va ainsi regrouper l’ensemble des organismes :

 

"le Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz (CNV), le Fonds pour la Création Musicale (FCM), le Centre d’informations et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA), le Bureau Export de la musique française, Musiques Françaises d’Aujourd’hui (MFA), Francophonie Diffusion et l’Observatoire de la Cité de la musique"

 

Au conseil d’administration on retrouvera les "représentants de l’Etat, principal financeur, de représentants des organisations professionnelles et des sociétés civiles, de personnalités qualifiées et de représentants des salariés de l’établissement"

 

L’objectif du CNM est énoncé ainsi: 

- Assurer le développement d’une création française, comme francophone, dynamique et diversifiée, à travers des aides aux créateur

- Le développement des services numériques sera encouragé par des aides mettant l’accent sur l’innovation, les nouveaux usages et le rayonnement international"

 

et enfin... "le CNM veillera également à l’accès des éditeurs de services de musique en ligne aux catalogues musicaux dans des conditions équilibrées, ainsi qu’au juste partage de la valeur entre les auteurs compositeurs, les artistes interprètes, les producteurs et les éditeurs." 

1ere pierre d'un gestion collective sur le Net?

+ sur EL :  http://bit.ly/wjDz8b

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Le long cheminement du projet du Centre national de la musique

Le long cheminement du projet du Centre national de la musique | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

L’idée d’un CNM "sur le modèle du CNC" l'enjeu de la filière. Le long cheminement, la mission de préfiguration du CNM confiée à Didier Selles, Jean-Baptiste Gourdin et Catherine Ruggeri... et l'annonce officielle de sa creation au Midem 2012. 

 

Article de fond de Romain Bigay et Gilles Castagnac

 

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Le centre national de la musique en ligne pour le Midem via So_cult'

Le centre national de la musique en ligne pour le Midem via So_cult' | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

Le centre national de la musique devrait voir le jour officiellement lors du Midem. Le ministre de la culture et de l'information, Frédéric Mitterrand sera présent devant les membres de la filière réunie pour annoncer la bonne nouvelle. Cependant, le calendrier législatif étant compressé pour cause d'élection présidentielle, l'installation de cette institution voulue par les producteurs et les créateurs devrait se faire en deux temps. Le budget alloué devrait être inférieur à 30 millions d'euros pour 2012, comme cela avait été prévu en fin d'année dernière, pour l'année, comme l'a indiqué l'Adami lors de l'émission "On refait la musique", diffusée ce midi par Radio Neo. La préfiguration du CNM fait l'objet d'un rapport confié à Didier Selles. Rappelons que le financement du CNM n'est pas encore complètement établi, l'argent doit provenir des recettes du CNC via la taxe Cosip sur les fournisseurs d'accès à Internet. Cependant, les bouleversements du marché des mobiles pourraient bien remettre tout en cause, une fois de plus.

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CNM Stéphan Bourdoiseau, UPFI : "Il faut que F Hollande se décide. Vite." - So_cult’ElectronLibre.info

CNM Stéphan Bourdoiseau, UPFI : "Il faut que F Hollande se décide. Vite." - So_cult’ElectronLibre.info | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

"Lorsque j’entends que la filière musicale bénéficierait « déjà de 50 millions de subventions publiques », je suis surpris de voir que les députés soient aussi mal informés."

"Mon incompréhension culmine lorsque Mr Carrez n’arrive pas à faire le rapprochement entre le modèle du CNC (700 millions d’euros ) et celui du CNM (150 millions dont 50 millions apportés par la filière elle-même, selon le projet actuel) qui s’en inspire largement. Le Président de la République semble pour sa part l’avoir parfaitement compris, si l’on en croit les positions très claires qu’il a exprimées sur le sujet encore récemment à Avignon.

Le Ministère de la Culture n’a manifestement pas fait son travail dans les temps, malgré les directives du Président.

Le Centre National de la Musique était LE dossier du bon bilan. C’est aussi pour cela qu’il peut y avoir un intérêt chez certains à gauche de le retarder le plus possible -peut-être pour pouvoir le mettre en place eux-mêmes

Pour développer les énergies renouvelables ou les produits écologiques, il faut organiser les filières. C’est pareil pour l’économie de la connaissance et le numérique. Le monde de demain, ça s’organise ! Il faut que la Gauche fasse des propositions. Il faut que François Hollande cesse d’hésiter

 

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Hadopi 3, le projet politique

Hadopi 3, le projet politique | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

Le ministre de la culture et de la communication surf sur les propos de President au forum d'Avignon en declarant que l'élaboration d'un Hadopi 3 à du sens sens.

http://bit.ly/w0hY78

 

 

Image: capture d'ecran de la campagne Hadopi pour le label PUR (juillet 2011)

 

Echéance electoral oblige, les experts du gouvernement réfléchissent à une mutation de la haute autorité.  La Hadopi deviendrait une "méta-autorité", chapeautant le C.N.C (centre national du cinéma),  le C.N.L (centre national du livre) et le futur C.N.M (centre national de la musique) et se delesterait de son bras armé et repressif la CDP (commission de protection des droits). C'est le CDP qui plombe son image et le gouvernement avec. Factuelement L’Hadopi ne jouie d'aucune force médiatique malgré son budget de 11 millions d’euros.

 

Etude à l'appuie, ce qu'attendent les internautes de L’Hadopi c'est de veiller sur la qualité et de l’abondance de l’offre légale sur le Net. Hadopi n’a que peu de moyen d’action pour contraindre les ayants droit à répondre aux attentes du public. 

 

A l’Hadopi, packagée en "méta-autorité",  de favoriser sur le net les services innovants et performants.  Comment? En chapeautant la culture dans sa grande majorité. Le CNC, le CNL, et le CNM represente les professionnels du cinéma, de la musique et de l’édition.

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