Droits d'auteur : YouTube perd un procès en Allemagne | L'actualité de la filière Musique | Scoop.it

Ce jugement pourrait avoir des conséquences importantes pour YouTube s'il doit un jour payer des droits pour toutes les vidéos clips postés sur son site.

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La justice allemande a exigé vendredi du site de diffusion de vidéo YouTube, propriété de Google, qu'il efface de ses serveurs des vidéos musicales dont les droits sont protégés en Allemagne par la société de droits d'auteur. Selon la loi allemande, YouTube encourt une amende pouvant atteindre 250.000 euros pour chaque vidéo qu'elle persisterait à diffuser sans autorisation.
La Gema, équivalent allemand de la Sacem en France, qui gère la protection des oeuvres musicales, avait réclamé devant un tribunal de Hambourg (nord) que 12 clips vidéos soient rendus inaccessibles par YouTube. Mais le jugement en première instance de Hambourg --très attendu par l'industrie musicale et internet et qui reste susceptible d'appel--ne porte que sur sept titres, cinq autres étant depuis introuvables sur YouTube.
Violations de droits d'auteur

Ce jugement pourrait avoir des conséquences importantes pour YouTube s'il doit un jour payer des droits pour tous les vidéos clips postés sur son site. 'YouTube doit prendre des mesures pour empêcher à l'avenir des violations de droits', a insisté l'avocate de Gema, Kerstin Bäcker.
Les deux parties étaient liées jusqu'en 2009 par un accord qui n'avait pas été renouvelé. La Gema souhaitait, par la suite, être payée au visionnage, 12 centimes d'euros par clic. YouTube, qui versait une somme forfaitaire, avait jugé cette demande trop goumande.