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Projet de loi Duflot: l’inacceptable!

Projet de loi Duflot: l’inacceptable! | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it

Jean Perrin, président de l’UNPI, a relevé parmi les mesures annoncées par le gouvernement, dans le cadre de la concertation autour du projet de loi Duflot, certains points qui s’avèrent inacceptables pour les propriétaires, concernant les rapports locatifs :


L’UNPI s’oppose absolument à la centralisation des dépôts de garantie à la Caisse des dépôts et consignations ou à leur mise sous séquestre à la banque (« à moyen terme »). Cette mesure est annoncée sans plus de précision. Il faut rappeler que le montant du dépôt de garantie (qui a déjà été réduit à un mois) constitue une garantie légitime pour le bailleur.


Le contrôle de la « véracité des congés » pour vente ou reprise personnelle (annoncé sans plus de précision). Rappelons qu’un contrôle est déjà effectué par le juge, qui sanctionne les congés qui pourraient être abusifs.


La suppression de la procédure de revalorisation en cas de loyer sous-évalué.

Il serait impossible, lors du renouvellement du bail, de réévaluer des loyers qui peuvent être très sous-évalués pour différentes raisons (occupation ancienne du locataire, bail initial conclu à un loyer préférentiel pour différentes raisons…).

Cette mesure risque paradoxalement d’obliger les bailleurs à fixer le loyer initial à son plus haut niveau possible.


L’encadrement des loyers en s’appuyant sur les données des observatoires de loyers.

Il est évident que les observatoires de loyers ne pourront arriver à un degré de précision suffisant pour fixer le loyer de tous les logements vacants en France, sachant que, dans un même immeuble, le loyer peut varier du simple au double pour deux logements similaires en fonction de leur situation.


La réduction du délai de préavis à un mois en zone tendue pour le locataire sans motif particulier. La loi prévoit déjà un préavis réduit pour des raisons particulières (mutation, perte d’emploi…)


L’UNPI souhaite que la concertation soit plus approfondie sur ces sujets avant toute prise de décision. L’UNPI a alerté les parlementaires sur ces questions.

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Une sélection d'articles et d'études en résumé
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Immobilier : plus on met de temps à vendre, plus le prix baisse

Immobilier : plus on met de temps à vendre, plus le prix baisse | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it
Le marché immobilier fonctionne aujourd’hui comme celui des enchères inversées. Plus on met de temps à vendre et plus le rabais qu’il faut consentir est important.

Les vendeurs ont aujourd’hui tout intérêt à mettre les biens en vente « au prix du marché ». Les professionnels de l’immobilier le répètent tel un nouveau mantra. Et les plus avisés ont tout intérêt à choisir l’estimation la plus basse pour ne pas rester avec leur maison ou leur appartement sur les bras...

 

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Le prix de l'immobilier commencent-ils à baisser en France ?

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La loi ALUR de Cécile Duflot a encore de beaux restes

La loi ALUR de Cécile Duflot a encore de beaux restes | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it

Rarement une loi sur le logement aura déchainé autant de passions. Cédant à la pression des professionnels de l’immobilier - qui accusent la loi ALUR de plomber le marché -, le gouvernement a entrepris de vider le texte porté par Cécile Duflot de quelques-unes des ses réformes emblématiques. Mais qu’on ne s’y trompe pas, bon nombre d’autres mesures contenues dans cette cathédrale législative sont déjà entrées (ou s’apprêtent à entrer) en vigueur...

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CDI-France's curator insight, September 10, 2:27 AM

Guillaume Chazouillère, signe dans le magazine Capital un article consacré à la loi ALUR :

 

- Encadrement des prestations exceptionnelles facturées par les syndics,

-  Plafonnement des honoraires de syndic pour l’état daté,

- Des conflits d'intérêts davantage surveillés dans les contrats de syndics

- Pièces exigibles limitées à l'entrée du locataire dans le logement

-  Dépôts de garantie restreints pour les locations meublées

- Contrats de baux types pour les meublés

-  Listing du mobilier précis à fournir en location meublée

-  Garantie universelle des loyers

- Rupture de bail : préavis raccourcis dans les zones tendues

- Rupture de bail : nouvelles obligations pour les bailleurs en meublés

- Non restitution du dépôt de garantie pénalisée

- Encadrement des loyers

- Réglementation des marchands de liste

- Lutte contre les marchands de sommeil

- Plafonnement des honoraires de location

- Fonds travaux obligatoires dans les copropriétés

- Plus d’infos sur les petites annonces pour les vendeurs 

- Nouveaux documents à fournir en cas de vente

- Contrats de syndics : vers un compte bancaire séparé pour les grandes copropriétés


 

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Immobilier : plan de relance de Manuel Valls

Manuel Valls a présenté de nouvelles mesures pour tenter de relancer le secteur de l’immobilier et principalement celui de la construction de logements. Découvrez l’ensemble des changements à venir sur : des avantages fiscaux pour la libération de foncier constructible, la loi Pinel qui remplace la loi Duflot, les nouvelles aides pour l’accession à la propriété dans le neuf, des aménagements sur la loi ALUR, l’augmentation du nombre de logements sociaux, la simplification des normes de construction, etc...

 

 

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L'exécutif va réformer par ordonnances

Le gouvernement va recourir en partie à des ordonnances pour le projet de loi sur la croissance dont a hérité le nouveau ministre de l'Economie Emmanuel Macron, a indiqué Matignon à l'AFP vendredi soir, confirmant une information des Echos...

"Le texte de loi sur la croissance comportera à la fois des dispositions d'applications directes à la loi, comme à l'ordinaire, et à la fois des habilitations à agir par ordonnances, par exemple sur le repos dominical"...

Sur la question de la réforme visant des professions réglementées (notaires, huissiers...), un des autres grands volets de la loi, il n'est en revanche pas prévu un recours aussi important aux ordonnances que sur le travail du dimanche, selon Matignon....

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La donation Valls, c'est la donation Sarkozy... en trois fois plus généreuse

La donation Valls, c'est la donation Sarkozy... en trois fois plus généreuse | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it

Depuis son discours au Medef, Manuel Valls était déjà l'ami des patrons. Avec les mesures qu'il a annoncées pour relancer le logement neuf, il sera aussi l'ami des riches. Parmi la batterie de mesures présentées ce vendredi 29 août, il y en a deux qui rappelleront certainement quelque chose à la plupart des parents désireux d'organiser leur succession.

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Loi Pinel : trois coups pour rien

Loi Pinel : trois coups pour rien | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it

La "loi Pinel" promulguée en juin 2014 propose trois nouvelles mesures pour la redynamisation des commerces dans les centres de villes moyennes. Des initiatives séduisantes en termes d’affichage et cohérentes sur le papier, mais dont on peut anticiper un impact limité sur la dynamique économique des centres. Une bonne volonté donc, mais qui risque fortement de se traduire par un coup d’épée dans l’eau...

 

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La névrose immobilière, nouveau défi pour les professionnels du logement !

La névrose immobilière, nouveau défi pour les professionnels du logement ! | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it

L’heure est grave, et ce n’est pas une hallucination consécutive aux chaleurs d’été. La névrose immobilière est décrite comme une sorte de trouble obsessionnel compulsif de la recherche permanente de logement : consultation répétitive des annonces en ligne, configuration d’alertes, programmation irrépressible de visites, sont autant de symptômes de la maladie, sachant que le patient ne porte pas nécessairement de projet d’achat.

 

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"La loi Duflot s'avère totalement impraticable" Nicolas Doze

"La loi Duflot s'avère totalement impraticable" Nicolas Doze | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it

Le 11 juin, Nicolas Doze s'est intéressé à la loi Duflot et à ses conséquences néfastes, sur BFM Business. "Au lieu dynamiser les marchés, cette loi ne fait ne fait que les freiner"

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Le marché du logement neuf est totalement gelé … et la pénurie pointe

Le marché du logement neuf est totalement gelé … et la pénurie pointe | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it
Retraits des acheteurs, accumulation des normes de construction, pénurie de terrain… le secteur du logement neuf se fige. Avec peu de signaux positifs à l’horizon.

Non, le marché du logement neuf n’est décidemment pas prêt de sortir de l’ornière...

 

 

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2014, dernière année de baisse des prix immobiliers ?

2014, dernière année de baisse des prix immobiliers ? | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it

Ceux qui espèrent une forte baisse des prix des logements pourraient bien se faire une raison. Dans une note sur l’immobilier européen publiée ce mercredi, le service de recherche économique de l’agence financière Standard & Poor’s estime que le marché français pourrait reprendre le chemin de la hausse dès 2015, après trois années de léger repli....

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Cécile Duflot au coin !

Cécile Duflot serait-elle la pire ministre de la Vème République ? Eric Brunet en est certain.

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The very best of Laurent Vimont, Président de Century 21

The very best of Laurent Vimont, Président de Century 21 | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it
Évolution du marché immobilier français et perspectives
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Honoraires d’agences : à quelle sauce locataires et bailleurs risquent-ils d’être mangés ?

Honoraires d’agences : à quelle sauce locataires et bailleurs risquent-ils d’être mangés ? | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it

En vigueur dès lundi, la réforme visant à plafonner les honoraires facturés aux locataires autorise paradoxalement les agences à relever leurs tarifs à certains endroits...

En fixant de tels plafonds, l’ex-ministre du logement Cécile Duflot avait promis de diviser par deux la note des locataires. La facture sera à l’avenir effectivement moins salée dans les agglomérations très chères (zones très tendues ou tendues) comme Paris ou Nice. Mais dans beaucoup d’autres villes, où les loyers sont moins élevés, ces plafonds pourraient paradoxalement permettre aux agents de facturer les locataires plus chers qu’auparavant...

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Immobilier : arrêtons de tourner le dos au marché !

Immobilier : arrêtons de tourner le dos au marché ! | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it
..."La seule solution pour sortir de la crise du logement en France c’est d’augmenter l’offre de logement, surtout dans les zones tendues. Pour cela, il ne faut pas dissuader les investisseurs privés en créant un climat anti-marché et restreindre la liberté des bailleurs. C’est tout l’inverse qu’il faut faire. L’augmentation de l’offre passe également par un réexamen des contraintes propres à la construction qui se sont accumulées au fil du temps et qui augmentent le coût de la construction. Il faudrait aussi ajouter à cette augmentation le coût des matières premières et du foncier."...

 

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Chute du secteur de logement : Cécile Duflot n'est pas la seule responsable

Les mises en chantier chutent de façon vertigineuse, suite à la mise en place de la loi Alur.
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Détail et analyse à chaud des mesures du plan de relance du logement

Détail et analyse à chaud des mesures du plan de relance du logement | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it

Dans l’après midi, Manuel VALLS a officialisé les principales mesures de son plan de relance du logement. Les mesures sont principalement fiscales et devraient intégrer le projet de loi de finance pour 2015.

Voici donc la liste des principales mesures du plan de relance du logement

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Ce que les 5 principales mesures pour le logement annoncées par Valls vont changer pour vous

Ce que les 5 principales mesures pour le logement annoncées par Valls vont changer pour vous | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it
Manuel Valls a présenté juste avant le week-end sa batterie de mesures en faveur du logement. Encadrement des loyers quasi enterré, dispositif d'investissement immobilier Duflot largement retoqué, abattements fiscaux bientôt plus généreux... Décryptage et analyse.
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Immobilier : comment gérer en cas de déflation ?

Immobilier : comment gérer en cas de déflation ? | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it

Le risque de déflation plane sur l’économie française. Avoir trop d’immobilier dans son patrimoine en période déflationniste n’est pas une bonne idée. Il est encore moins préférable d’être endetté. Découvrez pourquoi il faut surveiller cette tendance économique menaçante et comment réagir vis-à-vis de l’immobilier en cas de déflation. Faut-il conserver sa résidence principale ? Et que faire de ses investissements locatifs ?

 

 

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Loi Alur : création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Loi Alur : création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it

Le décret précisant la composition et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), qui va encadrer l'activité des professionnels du secteur comme prévu par la loi Alur sur le logement, est paru dimanche au Journal officiel (J.O.)...

Il aura un « rôle de proposition » et devra être « consulté pour avis sur l'ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs à l'exercice des activités des professionnels de l'immobilier ».

Son premier avis doit porter sur l'encadrement des tarifs des honoraires de location, que la loi Alur prévoit de plafonner. Le but est de rééquilibrer la répartition des frais de location entre locataires et bailleurs : dans les faits, ils sont essentiellement à la charge du locataire, et s'élèvent couramment à un mois de loyer dans la capitale...

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Les banques s’alarment d’une menace sur le crédit à taux fixe

Les banques s’alarment d’une menace sur le crédit à taux fixe | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it
Cinq grandes fédérations bancaires écrivent au Comité de Bâle.En cause : la nouvelle approche du risque de taux...
ces nouvelles méthodes pourraient aboutir à des risques de taux revus à la hausse. L’écosystème du crédit pourrait s’en trouver chamboulé : les prêteurs pourraient avoir à placer plus de réserves face aux crédits octroyés, ou à se couvrir davantage. Cela pourrait aussi les inciter à titriser davantage, afin de sortir ces créances de leur bilan. Dernière possibilité : relancer le crédit immobilier à taux variable. Dans ce cas, le risque d’une variation de taux est porté par l’emprunteur. Une voie hasardeuse vu le niveau particulièrement attrayant des taux fixes actuellement.

 

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Taux bas records : c'est le moment idéal pour acheter

Taux bas records : c'est le moment idéal pour acheter | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it

Il s’agit tout simplement des taux les plus bas observés depuis la fin de la seconde guerre mondiale...

Le risque de déflation, c’est-à-dire une baisse généralisée des prix qui pourrait s’appliquer au prix de l’immobilier. Un bon conseil, négociez avant d’acheter !...

Tout concours à ce que les taux de crédit immobilier restent particulièrement bas, continuant ainsi le mouvement de baisse entamé depuis le début de l’année.

L’immobilier, placement de sécurité !

Le placement dans la pierre est un bon moyen de ne pas laisser toute son épargne dans le système bancaire. Vos liquidités sont protégées en cas de crise, les banques ne pourront pas réquisitionner votre épargne déposée dans leurs livres.

Acheter pour préparer sa retraite !

L’achat de la résidence principale est avant tout un acte d’anticipation qui permet une épargne « forcée ». L’accédant à la propriété constitue peu à peu son capital immobilier pour préparer sa retraite. Devenir propriétaire à 30 ou 40 ans, permet de ne plus avoir de loyer à payer lorsqu’on atteint l’âge de la retraite alors que les revenus diminuent. A l’heure de la retraite, vous avez en général fini de rembourser votre prêt et vous n’avez plus de charges de logements, hormis les impôts locaux.

La Sécurité du Logement

Etre propriétaire de son logement est en effet un élément de sécurité. Les prêts consentis aujourd’hui sont très souvent à échéances modulables. Cela permet, en cas de coup dur, de baisser le montant de la mensualité ou bien de reporter en fin de prêt certaines échéances. Cette modularité n’est évidemment pas aussi facile avec un bailleur. De plus, lors d’un achat immobilier, vous bénéficiez obligatoirement d’une assurance décès-invalidité. Ainsi, en cas de décès ou d’invalidité totale et permanente, l’assurance rembourse la banque. Vos héritiers ou votre conjoint survivant n’ont plus de charges d’emprunt...

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Agent immobilier : comment justifier ses honoraires ?

Agent immobilier : comment justifier ses honoraires ? | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it

Pour la majorité des propriétaires salariés touchant un revenu net et constant, nos commissions brutes TVAC apparaissent parfois comme exorbitantes. « Mais vous gagnez beaucoup d’argent ! » Et cette perception peut se dresser en réels freins psychologiques : »Mais moi, je n’ai jamais gagné autant » (sentiment d’injustice) « Ce montant sera enlevé du prix de vente » (sentiment de perte de gain) « Mais vous faites quoi pour ce prix là ? »...

 

 

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Construction de logements: des chiffres toujours à la baisse, Laurent Vimont, dans GMB

Construction de logements: des chiffres toujours à la baisse, Laurent Vimont, dans GMB | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it

Le 30 avril, les chiffres sur la construction de logements en France a été le thème abordé par Laurent Vimont, président de Century 21, dans Good Morning Business, avec Stéphane Soumier, sur BFM Business. Le nombre de permis de construire accordé pour les logements neufs a reculé de 25% d'une année sur l'autre. "Le coût de la construction en France freine la construction", a indiqué Laurent Vimont.

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Cécile Duflot est partie mais la loi Alur sur l’accès au logement reste... et la paralysie du marché guette

Cécile Duflot est partie mais la loi Alur sur l’accès au logement reste... et la paralysie du marché guette | L'actualité de l'immobilier | Scoop.it
La loi Alur a été publiée au journal officiel le 26 mars dernier. Mise en place pour rendre le logement plus accessible et fluidifier les transactions, la loi provoque l'effet inverse au point de paralyser un secteur qui était déjà pourtant en crise.
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