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490 ha de terrains ferroviaires pourraient être mis à disposition par la SNCF et RFF, dans le cadre de l'effort national de construction de logements

490 ha  de terrains ferroviaires pourraient être mis à disposition par la SNCF et RFF, dans le cadre de l'effort national de construction de logements | juridique | Scoop.it

Frédéric Cuvillier a souhaité que le ministère délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche joue pleinement son rôle pour répondre au projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements présenté ce matin par Cécile Duflot.

Il a indiqué que la SNCF et RFF pouvaient mettre à disposition 490 hectares de terrains, sur 150 sites répartis dans 120 communes.
La RATP est également sollicitée. Sera également mobilisé le foncier public des ports. Frédéric Cuvillier a indiqué qu'il veillera tout particulièrement à ce que les actes suivent les paroles et que les terrains soient véritablement mis sur le marché et non plus retenus, même si cela nécessite des réflexions approfondies pour la relocalisation des installations techniques (dépôts de bus, installations ferroviaires...) comme cela peut être le cas pour les terrains dans les sites urbains très denses. Pour la mise en œuvre, une démarche de suivi sera mise en place.
"C'est un effort significatif pour atteindre l'objectif de construire 110 000 logements sociaux et privés, dont près de la moitié en Île-de-France" indique le communiqué.

 

 

 


Via Nathalie
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0231 du 4 octobre 2013 | Legifrance

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Administration du cadastre et de la topographie - Accueil

Administration du cadastre et de la topographie - Accueil | juridique | Scoop.it
L'administration du cadastre et de la topographie (ACT) est le gestionnaire des documentations foncières et cartographiques de référence au Luxembourg, et met à disposition les géodonnées nationales de base.

Via Fernando Gil
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