Scoop.it est EFFECTIVEMENT la meilleure place sur le WEB à mes yeux."/>
JOIN SCOOP.IT AND...
Follow
Find tag "aides"
5.6K views | +2 today
JOIN SCOOP.IT AND FOLLOW ME ON SCOOP.IT
"Briller sur le net", slogan de scoop.it ne pouvait pas être mieux trouvé.
Scoop.it est EFFECTIVEMENT la meilleure place sur le WEB à mes yeux.
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Rescooped by Philippe Trebaul from La Revue de Technitoit
Scoop.it!

Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) |

Publics concernés : propriétaires occupants de leurs logements, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires bénéficiaires des aides du programme de rénovation thermique des logements privés.
Objet : règlement relatif aux aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART).

 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour le compte de l'Etat vient en aide aux propriétaires occupants éligibles aux aides de l'ANAH, désireux d'engager des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Le décret approuve le nouveau règlement fixant les modalités d'attribution de l'aide, venant remplacer celui adopté en avril 2012. Ce nouveau règlement a pour principal objet :


  • d'élargir le bénéfice du FART aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés : le montant de la prime à la réalisation de travaux (appelée aide de solidarité écologique, ASE) à laquelle ils ont droit est fixé à 2 000 € pour les premiers et à 1 500 € pour les seconds ;
  • de porter de 1 600 à 3 000 € le montant de l'ASE octroyée aux propriétaires occupants ;
  • de fixer à 35 % le gain énergétique à obtenir après travaux pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés, là où il est maintenu à 25 % pour les propriétaires occupants.
  • Références : le présent 

(...)


Via Technitoit
more...
No comment yet.
Rescooped by Philippe Trebaul from La Revue de Technitoit
Scoop.it!

Vos questions sur le crédit d’impôt développement durable pour isolation thermique

De quoi s’agit-il ?
 
Afin de garantir un environnement intérieur sain et diminuer les rejets, le gouvernement français aide depuis l’année 2005 les ménages à réaliser des travaux de rénovation et d’amélioration à domicile en faveur de l’économie d’énergie. Un crédit d’impôt est désormais octroyé par l’État pour toutes les personnes contribuables afin qu’ils puissent financer leurs projets d’efficacité énergétique, dont notamment les travaux d’isolation thermique des parois, de la toiture, des combles, etc.
(...)


Via Technitoit
more...
Technitoit's curator insight, June 25, 2013 10:16 PM

Plus d'infos dans notre article : http://tendance-travaux.fr/?p=3387