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L’essentiel sur votre patient « en un clic » (VSM) - HAS

L’essentiel sur votre patient « en un clic » (VSM) - HAS | #Security #InfoSec #CyberSecurity #Sécurité #CyberSécurité #CyberDefence | Scoop.it

L’élaboration, à partir du dossier informatisé, par le médecin traitant, d’une synthèse annuelle pour chacun de ses patients est inscrite dans la Convention médicale de 2011 entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux. Sur la base des travaux de la HAS réalisés en lien avec les représentants des médecins généralistes et de l’ASIP Santé, la synthèse médicale sera progressivement et automatiquement mise à disposition des professionnels de santé dans leurs logiciels métiers habituels. Elle est particulièrement utile pour le suivi de patients souffrant d’une pathologie chronique.


Via Philippe Bédère
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Philippe Bédère's curator insight, November 12, 2013 6:59 AM

Le VSM (Volet de Synthese Medicale) contient :

- des renseignements administratifs : coordonnées du patient et du médecin traitant, date de mise à jour ;

- des renseignements cliniques : pathologies en cours, antécédents personnels (comprenant allergies et intolérances médicamenteuses), facteurs de risque (antécédents familiaux, facteurs de risque liés au mode de vie – alcool, tabac, activité physique, alimentation –, facteurs de risque professionnels) ;

- les traitements au long cours ;

- les points de vigilance ;

- en cas d’impression, la signature du médecin.

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Rapport sur l'accès aux données de santé - Ministère de la santé

Rapport sur l'accès aux données de santé - Ministère de la santé | #Security #InfoSec #CyberSecurity #Sécurité #CyberSécurité #CyberDefence | Scoop.it

Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), récemment nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a remis ce jeudi 3 octobre 2013 à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport sur « la gouvernance et l’utilisation des données de santé ».

 

Lors de la présentation de la stratégie nationale de santé, Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté de créer les conditions d’un accès plus ouvert, mais aussi sécurisé, aux données de santé. Ces dernières ne sont pas des informations comme les autres, leur protection étant notamment assurée par le secret médical.

 

Dans le même temps, elles présentent un intérêt collectif important : pour que le grand public soit informé sur le système de santé, mais également pour que les autorités sanitaires, les chercheurs et les industriels puissent réaliser des études et suivre l’impact des comportements sanitaires en termes de santé publique.

 

C’est à une ouverture maitrisée des données de santé qu’appelle ainsi le gouvernement.


Via Philippe Bédère
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Philippe Bédère's curator insight, October 3, 2013 6:10 PM

Le rapport remis ce jour s’inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l’ouverture de l’accès aux données de santé :

il complète ainsi le rapport sur la pharmaco-surveillance remis le 15 septembre à la ministre par les Professeurs Bégaud et Costagliola - qui recommandait la création d’une structure regroupant et analysant l’ensemble des données de santé sur l’utilisation des médicaments et produits de santé et s’articule avec la mission « Open data » sur la politique d’ouverture des données publiques.


A l’issue de la remise du rapport, et pour mettre en œuvre concrètement ses recommandations, Marisol Touraine demande à Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), de diligenter :

- une expertise technique sur la sécurité des données concernant le risque de ré-identification des personnes à partir de données anonymes ;

- contrôle d’accès aux données d’une part et sur les modalités de gestion des bases de données ainsi constituées d’autre part.

 

http://www.drees.sante.gouv.fr/rapport-sur-la-gouvernance-et-l-utilisation-des-donnees-de,11202.html

Philippe Bédère's comment, October 3, 2013 6:12 PM
Lettre de mission : http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/donnees-de-sante-marisol-touraine,15770.html
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Hôpital numérique et certification V2010 : rapprochement confirmé - HAS

Hôpital numérique et certification V2010 : rapprochement confirmé - HAS | #Security #InfoSec #CyberSecurity #Sécurité #CyberSécurité #CyberDefence | Scoop.it

Une première intégration des indicateurs a été réalisée pour les visites d’avril à juillet 2013.

Les critères 5.a (système d’information) et 5.b (sécurité du système d’information) ont été automatiquement rajoutés au périmètre de la visite et les indicateurs HN ont été inclus comme éléments de l’investigation par les experts-visiteurs, sans qu’il n’y ait d’impact sur les réponses aux éléments d’appréciation (EA), à l’exception des résultats des indicateurs liés aux critères 5.b, 20.a (management de la prise en charge médicamenteuse du patient) et 26.a (organisation du bloc opératoire).

 

Après analyse, la convocation de ces indicateurs dans les procédures de certification est satisfaisante. Elle permet de conforter l’investigation et d’objectiver la réponse à l’élément d’appréciation.

 

 

A compter des visites de septembre 2013 :
- les critères 5.a et 5.b sont systématiquement investigués ;
- tous les indicateurs HN associés aux critères du manuel (inclus dans le périmètre de visite) deviennent des éléments utiles et complémentaires à l’investigation d’un élément d’appréciation.

 

Les experts-visiteurs investiguent en prenant en compte la valeur de l’indicateur. 
Si le résultat est en dessous du seuil défini, la réponse à l’élément d’appréciation ne pourra pas excéder « En grande partie ».


Via Philippe Bédère
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Philippe Bédère's curator insight, October 17, 2013 5:02 AM

Le non recueil (données non saisies dans Osis) a une incidence sur l’élément d'appréciation  EA 1 de l'étape 3 des critères concernés,  le niveau de gradation « En grande partie » devenant le niveau maximum de la réponse à l’EA.


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L’ASIP Santé apporte sa contribution au programme PAERPA

L’ASIP Santé apporte sa contribution au programme PAERPA | #Security #InfoSec #CyberSecurity #Sécurité #CyberSécurité #CyberDefence | Scoop.it

 8 territoires [1] ont été retenus par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, pour l’expérimentation PAERPA (personnes âgées en risque de perte d’autonomie). Inscrite dans l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, cette expérimentation vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées dans une logique de parcours. L’objectif est de renforcer la coopération et la coordination entre les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social afin de minimiser les ruptures de prise en charge particulièrement préjudiciables pour les personnes âgées ciblées et de limiter les recours non justifiés à l’hospitalisation.


Conformément au projet de cahier des charges des projets pilotes PAERPA paru en janvier 2013, l’ASIP Santé apporte sa contribution en déployant le service MSSanté qu’elle opère, auprès des acteurs des territoires pilotes qui ne disposeraient pas de messagerie sécurisée conforme à la réglementation. Le service MSSanté est ainsi opérationnel depuis juin 2013. L’expérimentation PAERPA autorise à titre dérogatoire l’échange de données de santé à caractère personnel par des non professionnels de santé, un décret en conseil d’Etat fixera la liste des professionnels concernés et les informations susceptibles d’être échangées en fonction de chaque profil.

Le DMP est également mis à profit pour permettre aux professionnels de santé des territoires pilotes de partager, avec l’accord du patient, les informations médicales utiles à la coordination de la prise en charge.
Aux termes du cahier des charges PAERPA, quatre types de documents de synthèse dématérialisés devront être échangés par messagerie sécurisée ou partagés dans le DMP : le plan personnalisé de santé (PPS), le volet médical de synthèse (VMS), le dossier de liaison d’urgence (DLU) pour les résidents en EHPAD, le compte-rendu d’hospitalisation (CRH). Les modèles de ces documents seront élaborés en collaboration entre la Haute Autorité de Santé et l’ASIP Santé. Compte-tenu des délais d’implémentation des documents structurés dans les logiciels des professionnels, la mise en œuvre de ces modèles se fera dans un premier temps via des documents non structurés puis, après définition et intégration dans le cadre national d’interopérabilité des systèmes d’information de santé publié par l’ASIP Santé, ces modèles seront intégrés en version structurée dans les logiciels des professionnels de santé.

Enfin, il est prévu que l’ASIP Santé puisse être sollicitée si nécessaire par les ARS des territoires pilotes pour la mise au point d’une solution d’annuaire des ressources sanitaires, sociales et médico-sociales.

Lancée au printemps, l’expérimentation dans les 8 territoires pilotes démarre par un diagnostic territorial conduit auprès des ARS concernées par l’ANAP, pour préciser les besoins de la population cible au regard des dynamiques existantes ou en projet. L’ASIP Santé s’associe à l’ANAP pour le volet systèmes d’information de ces travaux.

[1] Communauté Urbaine de Bordeaux (Aquitaine), Lochois (Centre), Nord-Est parisien (Ile-de-France), territoire de Brive-la-Gaillarde (Limousin), Grand Nancy (Lorraine), département des Hautes-Pyrénées (Midi-Pyrénées), territoire du Valenciennois-Quercitain (Nord Pas-de-Calais), département de la Mayenne (Pays de la Loire)

Crédit Photos : © gilles lougassi - Fotolia.com


Via Philippe Bédère, dbtmobile, TéléSanté Centre
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Philippe Bédère's curator insight, July 29, 2013 11:06 AM

L’expérimentation PAERPA autorise à titre dérogatoire l’échange de données de santé à caractère personnel par des non professionnels de santé, un décret en conseil d’Etat fixera la liste des professionnels concernés et les informations susceptibles d’être échangées en fonction de chaque profil.