L’ASIP Santé apporte sa contribution au programme PAERPA | #Security #InfoSec #CyberSecurity #Sécurité #CyberSécurité #CyberDefence | Scoop.it

 8 territoires [1] ont été retenus par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, pour l’expérimentation PAERPA (personnes âgées en risque de perte d’autonomie). Inscrite dans l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, cette expérimentation vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées dans une logique de parcours. L’objectif est de renforcer la coopération et la coordination entre les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social afin de minimiser les ruptures de prise en charge particulièrement préjudiciables pour les personnes âgées ciblées et de limiter les recours non justifiés à l’hospitalisation.


Conformément au projet de cahier des charges des projets pilotes PAERPA paru en janvier 2013, l’ASIP Santé apporte sa contribution en déployant le service MSSanté qu’elle opère, auprès des acteurs des territoires pilotes qui ne disposeraient pas de messagerie sécurisée conforme à la réglementation. Le service MSSanté est ainsi opérationnel depuis juin 2013. L’expérimentation PAERPA autorise à titre dérogatoire l’échange de données de santé à caractère personnel par des non professionnels de santé, un décret en conseil d’Etat fixera la liste des professionnels concernés et les informations susceptibles d’être échangées en fonction de chaque profil.

Le DMP est également mis à profit pour permettre aux professionnels de santé des territoires pilotes de partager, avec l’accord du patient, les informations médicales utiles à la coordination de la prise en charge.
Aux termes du cahier des charges PAERPA, quatre types de documents de synthèse dématérialisés devront être échangés par messagerie sécurisée ou partagés dans le DMP : le plan personnalisé de santé (PPS), le volet médical de synthèse (VMS), le dossier de liaison d’urgence (DLU) pour les résidents en EHPAD, le compte-rendu d’hospitalisation (CRH). Les modèles de ces documents seront élaborés en collaboration entre la Haute Autorité de Santé et l’ASIP Santé. Compte-tenu des délais d’implémentation des documents structurés dans les logiciels des professionnels, la mise en œuvre de ces modèles se fera dans un premier temps via des documents non structurés puis, après définition et intégration dans le cadre national d’interopérabilité des systèmes d’information de santé publié par l’ASIP Santé, ces modèles seront intégrés en version structurée dans les logiciels des professionnels de santé.

Enfin, il est prévu que l’ASIP Santé puisse être sollicitée si nécessaire par les ARS des territoires pilotes pour la mise au point d’une solution d’annuaire des ressources sanitaires, sociales et médico-sociales.

Lancée au printemps, l’expérimentation dans les 8 territoires pilotes démarre par un diagnostic territorial conduit auprès des ARS concernées par l’ANAP, pour préciser les besoins de la population cible au regard des dynamiques existantes ou en projet. L’ASIP Santé s’associe à l’ANAP pour le volet systèmes d’information de ces travaux.

[1] Communauté Urbaine de Bordeaux (Aquitaine), Lochois (Centre), Nord-Est parisien (Ile-de-France), territoire de Brive-la-Gaillarde (Limousin), Grand Nancy (Lorraine), département des Hautes-Pyrénées (Midi-Pyrénées), territoire du Valenciennois-Quercitain (Nord Pas-de-Calais), département de la Mayenne (Pays de la Loire)

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Via Philippe Bédère, dbtmobile, TéléSanté Centre