À force d’écouter les ministres, c’est désormais clair, le périmètre du crédit impôt recherche va bouger. Mais les déclarations laissent perplexe. Jean-Marc Ayrault a promis aux présidents de Régions, que l’enveloppe du crédit impôt recherche serait augmentée de 200 millions d’euros au profit des PME. Soit. Mais sauf s’il s’agit de modifier le taux global en leur faveur (de 30 % à 35 % par exemple, ce qui coûterait en fait 250 millions d’euros sur la base des 4 850 millions d‘euros de dépenses R&D déclarés par 10 971 entreprises de moins de 250 salariés en 2010), on comprend mal comment il peut à l’avance calculer les crédits d’impôts supplémentaires, qui sont liés aux dépenses qui ne sont pas déclarées jusque-là. Car son ministre du redressement productif, lui, a déclaré le 12 septembre que « Nous (le gouvernement) souhaitons l’étendre (le crédit impôt recherche) à l’innovation, aux prototypes, au design ». Des dépenses qui ne sont aujourd’hui pas éligibles au crédit impôt recherche. Et il s’engage « C’est notre souhait et dans la loi de finances 2013, des développements sont annoncés. »


Via ludovicmorisset