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PTZ 2013 : attention nouvelles modalités

PTZ 2013 : attention nouvelles modalités | IMMOBILIER | Scoop.it

Le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoyant rien de nouveau pour le PTZ plus - ce dispositif de prêt à taux zéro pour les primo-accédants - la loi de finances pour 2012 avait, elle, anticipé des modifications pour 2013 qui s’appliqueront donc à partir du 1er janvier.

 

Du coup, certains logements neufsne seront plus éligibles.

 

En effet, à compter du 1er janvier 2013, la loi de finances 2012 prévoit que seuls les logements neufs écologiques, respectant des normes de performances énergétiques strictes, soient éligibles.

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Financement de parts de SCPI | Le blog du crédit immobilier

Financement de parts de SCPI | Le blog du crédit immobilier | IMMOBILIER | Scoop.it

Les Sociétés Civiles de Placements Immobiliers achètent et gèrent des biens immobiliers au nom de ses actionnaires : les souscripteurs de parts. Les SCPI offrent l’opportunité à une large population d’accéder au marché de l’immobilier. Surtout, elles représentent l’occasion de réaliser un investissement raisonnable, contrôlé et sans difficulté de gestion puisqu’elle est exécutée par la société de gestion. Par ailleurs, il s’agit d’un investissement qui n’est pas corrélé au marché de l’immobilier classique. Malgré un affermissement de la fiscalité en ce début d’année 2013, les SCPI continuent d’être un placement séduisant dont le taux de distribution est supérieur aux taux d’emprunts. Ainsi, les investisseurs pourront recourir à un crédit immobilier pour financer leurs parts de SCPI.

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Wakilist Annonces Gratuites Rapide's comment, April 18, 2013 10:05 AM
Oui très bien ,www.wakilist.com
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Ecoconstruction : les plus belles maisons bois de l'année

Ecoconstruction : les plus belles maisons bois de l'année | IMMOBILIER | Scoop.it

La 8ème édition du concours national d’architecture des Lauriers de la construction bois, créé par le salon de la construction Bois et de l’Habitat Durable de Grenoble, a trouvé ses lauréats. Le jury, composé de 8 professionnels et spécialistes de l'écoconstruction bois, a départagé les projets selon leurs qualités architecturales, l’innovation, l’originalité, la créativité, leurs capacités à utiliser du bois et sa provenance, et la démarche environnementale. 

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Quand éco-habitat et éco-mobilité s'associent

Quand éco-habitat et éco-mobilité s'associent | IMMOBILIER | Scoop.it
L’outil Eco-mobilité Effinergie a pour objectif d’évaluer le potentiel d’éco-mobilité d’un bâtiment. Dans l’idée de l’association Effinergie qui lance cet instrument, il s’agit de faire prendre conscience de l’importance des consommations d’énergie engendrées par les déplacements des utilisateurs d’un bâtiment, tout autant que de l’efficacité énergétique du bâtiment en question.Pour Effinergie, l’enjeu de la localisation des bâtiments est très important dans les politiques d’urbanisme et de transport. L’emplacement d’un bâtiment et son insertion dans la ville sont pourtant très importants puisqu’ils entrainent les consommations d’énergie liées aux déplacements de ses occupants. D’où ce nouvel outil développé en partenariat avec le CSTB et avec le soutien de l’association Qualitel et de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Concrètement, le potentiel d’éco-mobilité est simplement évalué à partir des distances de déplacement, des pourcentages de chaque mode de transport utilisé (voiture, transport en commun, modes doux…) et de la consommation d’énergie liée à chaque mode.
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Les atouts du CCMI pour faire construire sa maison neuve

Les atouts du CCMI pour faire construire sa maison neuve | IMMOBILIER | Scoop.it
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, CCMI, est obligatoire depuis la loi de décembre 1990, quand un maître d’ouvrage, c’est-à-dire le futur propriétaire des lieux, décide de faire construire sa maison par un professionnel de la construction, c’est-à-dire un constructeur de maison.Si l’on peut bien sûr opter pour un architecte, un maître d’œuvre ou une entreprise générale, choisir un constructeur de maison, c’est adopter pour un chef d’orchestre qui pilote de A à Z, toutes les étapes du chantier, du dossier de permis de construire, à la livraison en passant par les éventuelles malfaçons pendant 10 ans.
 
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Immobilier avril 2013 : les chiffres du mois (prix, financement, etc.)

Immobilier avril 2013 : les chiffres du mois (prix, financement, etc.) | IMMOBILIER | Scoop.it

La baisse des prix de l’immobilier s’emballe. C’est le constat que l’on peut faire après la dernière note de conjoncture des notaires : -7 % en Province entre mai et décembre 2012, -4.5 % à Paris depuis août 2012, etc. Après des diminutions timides et un fort blocage du marché, les prix des appartements et des maisons baissent plus fortement pour les biens qui arrivent à se vendre et cela malgré des taux de crédit immobilier qui baissent encore en avril et qui battent un nouveau record. Découvrez l’essentiel des chiffres qui illustrent le marché immobilier français en avril 2013.

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Actualités > Immobilier : OLAP : une qualité statistique reconnue - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété

Actualités > Immobilier : OLAP : une qualité statistique reconnue - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété | IMMOBILIER | Scoop.it

Le Conseil national de l’information statistique (Cnis) vient de saluer « l’apport incontestable des publications statistiques de l’Olap à la connaissance du marché des loyers » au terme d’une procédure d’étalonnage de plus d’un an.


L’Olap (Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne) est une association loi de 1901 agréée par le Ministère du Logement avec une répartition équilibrée des propriétaires, des locataires et des gestionnaires. Depuis plus de 25 ans, l'Olap produit et diffuse d'une part des références de loyer pour l'agglomération parisienne, et d'autre part des statistiques sur les niveaux et l'évolution des loyers à Paris et dans 11 villes ou agglomérations de province : Aix en Provence, Besançon, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy, Rennes, Strasbourg, Toulouse.


L’avis du 27 mars 2013 du directeur général de l’Insee souligne en particulier que « L’Olap met en oeuvre un processus de recueil de données qui est d’une qualité comparable aux standards de la statistique publique dans le domaine des enquêtes. Il suit ce processus avec rigueur et effectue les contrôles adéquats pour maintenir le niveau de qualité souhaitable. »

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Actualités > Energie : Précarité énergétique : hausse des demandes d'aides à l'énergie - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété

Actualités > Energie : Précarité énergétique : hausse des demandes d'aides à l'énergie - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété | IMMOBILIER | Scoop.it

Une enquête réalisée par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) confirme la hausse des demandes d'aides à l'énergie (hors eau et carburant). Dans la grande majorité des cas, il s'agit d'une demande d’aide à la suite d’un impayé de plus de 200 euros, puis d'une aide au paiement d'une facture.


La croissance des phénomènes de précarité énergétique est très clairement ressentie par les Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS) à travers le prisme des demandes d’aides financières qui leur sont adressées : près des trois-quarts d’entre eux (77 %) disent en effet constater une augmentation des sollicitations relatives à l’énergie (hors eau et carburant) depuis trois ans. Ce sentiment d’une forte hausse est davantage ressenti par les territoires de plus de 10.000 habitants (29 % en moyenne contre 20 % pour les autres).


La demande d’aide à l’énergie la plus fréquemment adressée au CCAS concerne la prise en charge d’un impayé de facture, majoritairement supérieurs à 200 € et même de plus en plus souvent proches de 1.000 €. Un peu plus de la moitié des CCAS (58%) cite ensuite les demandes d’aide au paiement d’une facture avant situation d’impayé. Un quart (24 %) mentionne également les sollicitations relatives au paiement des charges locatives impliquant des dépenses d’énergie. Les demandes relatives à l’achat de gaz sont en revanche plus importantes dans les petits territoires (26% des CCAS l’évoquent, contre 18% pour l’ensemble).

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Immobilier : nouveau coup de frein pour l'indice de référence des loyers - 508559 - Sicavonline

Immobilier : nouveau coup de frein pour l'indice de référence des loyers - 508559 - Sicavonline | IMMOBILIER | Scoop.it

Signe de la mauvaise passe que traverse actuellement le marché immobilier, l'indice de référence des loyers (IRL), encadrant les variations de loyer en cours de bail, affiche sa plus faible progression depuis deux ans, soit une croissance de + 1,54 % sur 1 an.

Immobilier : l'indice de référence des loyers ralentit encore un peu plus

L'indice de référence des loyers (IRL) des logements publié par l'Insee chaque trimestre a crû de 1,54 % sur un an, la plus faible progression enregistrée depuis le premier trimestre 2011, marqué par une croissance de 1,60 %. Au cœur de la crise de 2009, l'IRL avait alors reculé de 0,06 % son plus faible niveau. D'après les calculs de l'Insee, l'IRL atteint 124,25 au 1er trimestre 2013, contre 122,37 sur la période janvier-mars 2012. 

Un chiffre-clé de l'immobilier/

Chiffre-clé de l'immobilier, l'IRL encadre la révision des loyers des logements en cours de bail. Ainsi, à condition que le contrat de bail comporte une clause de révision ou d'indexation du loyer fondée sur l'IRL, le bailleur peut décider de relever le loyer de son locataire. 
La date de l'indice à prendre en compte est soit celle indiquée dans le bail ou à défaut la date du dernier IRL publié par l'Insee à la date de signature du bail. 

Illustration : votre contrat de bail a été signé le 12 avril 2011, le dernier indice publié à cette date est celui du 1er trimestre 2011. Si le bail contient une clause d'indexation vous pourrez le modifier chaque année à cette date en prenant pour référence l'IRL du premier trimestre de l'année en cours.

Loyer précédent x (indice de référence du trimestre concerné / indice de référence du même trimestre de l'année précédente).

Par exemple, pour un loyer de 800 euros, la révision s'effectue de cette façon :
800 x (124,25 / 122.37) = 812,30 

Le propriétaire est donc en droit d'exiger un loyer de 812,30 euros. 

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Achat immobilier : les femmes célibataires disposent de plus d'apport que les hommes

Achat immobilier : les femmes célibataires disposent de plus d'apport que les hommes | IMMOBILIER | Scoop.it

Malgré un revenu mensuel inférieur de 25%, les femmes célibataires parviennent à se constituer un apport personnel plus important que celui des hommes lorsqu'elles décident de sauter le pas de l'achat immobilier, selon une étude Empruntis.

 

Les Françaises qui ne sont pas en couple disposent en moyenne de 50.070 euros, contre 49.296 euros pour les hommes.

Les plus dépensiers ne seraient pas ceux que l'on croit. Les Françaises célibataires s'affichent comme les plus douées pour épargner en vue d'un achat immobilier. Avec un revenu mensuel net de 2.986 euros, elles parviennent donc à préserver 50.070 euros, contre 49.296 euros pour les hommes. Pourtant, le revenu mensuel net de ces derniers est bien supérieur, à 4.012 euros.

Non seulement les femmes gagnent moins, mais plus d'un tiers d'entre elles (36%) élèvent seules leurs enfants (contre 27% pour les hommes).

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Immobilier francilien : la baisse des prix marque une pause en mars

Immobilier francilien : la baisse des prix marque une pause en mars | IMMOBILIER | Scoop.it

MeilleursAgents.com publie la 47ème édition de son baromètre mensuel des prix de l’immobilier résidentiel à Paris et en Île-de-France.


« C’est avec un grand intérêt que nous avons lu les analyses publiées ces derniers jours par les Notaires et qui confirment une fois de plus ce que nous annonçons, chiffres à l’appui, depuis plusieurs trimestres : les prix de l’immobilier parisien ont baissé, les volumes se sont effondrés. Mais nos chiffres calculés sur les transactions signées au mois de mars dernier montrent que la baisse ne s’accélère pas mais qu’elle marque une pause, » déclare Sébastien de Lafond, Président et fondateur de MeilleursAgents.com.

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Pas d'augmentation des taux avant fin 2013

Pas d'augmentation des taux avant fin 2013 | IMMOBILIER | Scoop.it

Après avoir atteint leur plus bas historique en ce mois d'avril 2013, les taux de prêt immobilier pourront-ils continuer encore longtemps à s'afficher à de tels niveaux ? Si la question intéresse évidemment les candidats à l'achat, elle trotte également dans la tête des courtiers qui font preuve d'une grande prudence à ce sujet. Parmi eux, Credixia semble devoir être le premier à s'avancer sur le long terme, tablant en effet sur un maintien des taux bas jusqu'à la fin de l'année.

Dans un communiqué publié ce mardi 9 avril, le courtier en prêt immobilier Credixia prend officiellement position pour une persistance des taux d'emprunt à des niveaux extrêmement favorables. Rompant ainsi avec l'attitude passablement attentiste adoptée par une grande majorité des professionnels du crédit, le courtier affiche donc désormais ses convictions. Sans aller jusqu'à faire l'annonce de nouvelles baisses, Credixia n'en reste pas moins catégorique : « les taux devraient rester bas jusqu'à la fin de l'année ».

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SCPI : Rattrapées par la crise ?

SCPI : Rattrapées par la crise ? | IMMOBILIER | Scoop.it

Le marché immobilier ne pourra éternellement s’affranchir de la sphère économique réelle

En 2012, le volume de l’investissement en immobilier d’entreprise est en baisse par rapport à  2011, tout en restant au-dessus de la moyenne des dix dernières années. Ce bon niveau doit être malgré tout relativisé par l’existence de quelques transactions phares, notamment avec les qataris qui ont fortement contribué à ce volume annuel. Par ailleurs, l’essentiel de ces transactions a pour origine des acteurs toujours très présents comme les assureurs, les fonds souverains étrangers,  les OPCI et…les SCPI qui sont devenus progressivement depuis 2007 un acteur significatif du marché.

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Investir en Duflot grâce à la SCI

Investir en Duflot grâce à la SCI | IMMOBILIER | Scoop.it

Se réunir à plusieurs pour investir dans l’immobilier locatif est un procédé bien connu des offices notariaux et des conseillers en investissements.

Les avantages de l’investissement locatif via une SCI (Société Civile Immobilière) ne sont plus à démontrer, et bon nombre de contribuables n’hésitent plus à s’associer en famille ou entre relations pour accéder à l’investissement immobilier.

Que les motivations de ce statut soit d’ordre financières et/ou patrimoniales, sachez que vous pouvez tout à fait bénéficier du dispositif Duflot si le bien immobilier que vous convoitez y est éligible.

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Comprendre les marchés immobiliers

Comprendre les marchés immobiliers | IMMOBILIER | Scoop.it

Plus de quinze années se sont écoulées depuis la parution de mon premier ouvrage sur la crise des bureaux des années 1990 (Les bureaux, analyse d’une crise, ADEF, Paris, 1997). Entre-temps, les marchés et le secteur immobilier en général ont connu une mutation sans précédent, marquée par la financiarisation du secteur et par la globalisation des marchés. Secteur récent apparu au début des années 1970, le marché de l’immobilier d’entreprise a connu un engouement sans pareil avec l’arrivée massive de capitaux d’investissement étrangers et la financiarisation du secteur organisée autour des promoteurs et investisseurs immobiliers.

En se financiarisant, l’immobilier est désormais considéré, géré et arbitré comme un actif financier parmi tant d’autres. Les modalités d’investissement dans l’immobilier se sont en outre diversifiées : en plus de la détention traditionnelle en direct d’actifs immobiliers, se sont développés en très peu de temps à la fois de nouveaux véhicules d’investissement indirect tels que les foncières cotées, les fonds non cotés ouverts ou fermés, ou les OPCI, mais aussi l’acquisition de dettes ayant un sous-jacent immobilier par l’intermédiaire de la titrisation.

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2 Français sur 3 évoquent un marché propice à l'achat immobilier

2 Français sur 3 évoquent un marché propice à l'achat immobilier | IMMOBILIER | Scoop.it
68% des Français estiment que c’est actuellement le bon moment pour acheter une résidence principale, 56 % acheter un logement pour le louer, tandis qu’ils sont 82 % des propriétaires interrogés à penser que la période n’est pas propice pour vendre un logement. Voilà les premiers enseignements d’un sondage Nexity/Ifop pour le JDD qui montrent donc que les Français sont plutôt optimistes face à un éventuel achat immobilier.
Des sondés qui tablent certainement sur la baisse des prix immobiliers. En effet, ils sont 42 % à penser que les prix vont plutôt baisser, 35 % rester stable, quand 13 % tablent encore sur une hausse des prix immobiliers dans les prochains mois.Quand on les interroge sur le type de logement idéal, les Français optent pour une maison neuve à 42 %, devant une maison ancienne à 38 %, devant l’appartement neuf à 11 % et l’appartement ancien à 9 %.Quel que soit le logement idéal, pour plus de 9 Français sur 10 être propriétaire est un gage de sécurité pour l’avenir. Seules 9 % des personnes interrogées estiment qu’il est préférable d’être locataire de sa résidence principale. 
A noter la mobilité souhaitée des Français. On apprend dans ce sondage que 6 Français sur 10 ont déjà envisagé de quitter leur région pour une meilleure qualité de vie, 23 % déclarant l’avoir même déjà fait. En revanche, ils sont 38 % à ne l’avoir jamais envisagé.
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Pourquoi investir dans une résidence senior ?

Pourquoi investir dans une résidence senior ? | IMMOBILIER | Scoop.it
Avec le dispositif Censi-Bouvard ou le statut de meublé avec amortissement, LMNP, l’investissement en résidence senior offre un placement incitatif fiscalement.Investir dans une résidence senior, c'est être à la recherche d’un placement sécurisé qui bénéficie des avantages des dispositifs d’incitation fiscale en vigueur. En effet, qu’il s’agisse de réduire ses impôts, de compléter ses revenus ou de transmettre à ses enfants un patrimoine de valeur, l’investissement dans une résidence service senior, peut répondre à chaque problématique individuelle.

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Panorama du marché de l'immobilier : Meilleurtaux.com & Seloger.com

Panorama du marché de l'immobilier : Meilleurtaux.com & Seloger.com | IMMOBILIER | Scoop.it

Meilleurtaux.com et SeLoger.com, deux sites majeurs en matière de crédit et d’annonces immobilières, s’associent pour publier chaque trimestre un panorama du marché immobilier présentant leurs données les plus récentes.

Chacun dans son métier, meilleurtaux.com, leader du courtage en crédit immobilier sur internet et SeLoger.com, N°1 de l’immobilier en ligne, mettent à disposition leurs données d’actualité sur le marché dans ce nouveau baromètre exclusif permettant de « prendre la température » du marché

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Taxe sur les logements vacants (TLV) : de fortes hausses en 2013

Taxe sur les logements vacants (TLV) : de fortes hausses en 2013 | IMMOBILIER | Scoop.it

La loi de finances 2013 a fortement modifié la taxe sur les logements vacants (TLV). Ainsi à partir de 2013, le nombre d’agglomérations sur lesquelles elle s’applique va exploser. De plus, les critères de qualification en logement vacant ont été durcis et les délais sont plus courts. Avec près de 2.4 millions de logements vacants en France, le gouvernement entend ainsi rendre plus coûteux la détention d’un logement vide. Le but est de voir revenir ces logements sur le marché de la locationou de la vente.

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Actualités > Energie : Les français prêts pour la transition énergétique ! - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété

Actualités > Energie : Les français prêts pour la transition énergétique ! - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété | IMMOBILIER | Scoop.it

QuelleEnergie.fr a réalisé une enquête auprès des Français sur la transition énergétique qui révèle que les Français sont prêts à faire des travaux d’économies d’énergie à condition de diminuer leur facture énergétique.


La raison principale qui inciterait les Français à faire des travaux d'économies d’énergie est pour 62% d’entre eux l’intérêt financier, c’est-à-dire le fait de diminuer leur facture énergétique. En dépit d’un contexte de crise, la deuxième raison invoquée est tout de même l’intérêt écologique, à 17%, afin de favoriser la protection de l’environnement. Alors que 15% souhaitent améliorer le confort de leur logement.


A noter que 80% des personnes interrogées se chauffent aux énergies les plus chères : fioul (30%), électricité (27%) et gaz (23%). Ainsi plus d’un tiers de ces propriétaires prévoient de réaliser des travaux de chauffage : 78% pour le fioul, 68% pour le gaz et 63% pour l’électricité. Certains sont déjà passés à l’acte : 46% des personnes interrogées déclarent avoir réalisé des travaux de chauffage.


Face à l’inéluctable augmentation des prix de l’énergie, près de 47% des Français investiraient dans une solution plus économe en énergie pour s’adapter. Dans une moindre mesure, ils sont 21% à compter réduire leur consommation.

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Crédit immobilier : Quelques baisses de taux localisées sans effet sur les moyennes - Emprunts Taux

Crédit immobilier : Quelques baisses de taux localisées sans effet sur les moyennes - Emprunts Taux | IMMOBILIER | Scoop.it

(LaVieImmo.com) - Selon Empruntis.com, les taux des crédits immobiliers sont restés stables en moyenne depuis le mois dernier, en dépit de quelques baisses isolées. Les banques partenaires du courtier en crédit accordent des taux fixes moyens de 3,05 % sur 15 ans et 3,40 % sur 20 ans, inchangés depuis la mi-mars.

Au cours du dernier mois, Empruntis a observé quarante-deux mouvements de taux, dont vingt-sept baisses, centre-trente-sept stagnations et deux hausses. Bien que minoritaires et sans effet sur les taux moyens, les baisses « soulignent la volonté des établissements bancaires de continuer à prêter à faible coût »explique Maël Bernier, porte-parole du groupe. La concurrence [entre établissements] reste forte ».

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Prix immobilier : jusqu'à 10 % de baisse en 2013 ? - 508601 - Sicavonline

Prix immobilier : jusqu'à 10 % de baisse en 2013 ? - 508601 - Sicavonline | IMMOBILIER | Scoop.it

Le site de petites annonces immobilières SeLoger.com et le courtier en prêt immobilier Meilleurtaux.com se sont associés afin de lancer un outil d'observation du marché immobilier : mesure de la vigueur de la demande, de l'offre de crédits et de biens et du dynamisme du marché en un clin d'œil telle est la promesse des deux sociétés spécialisées. Pour cette première édition du panorama du marché français de l'immobilier ancien, publié tous les trimestres, confirme la tendance enclenchée en 2012 : taux et prix en baisse...de - 5 % à - 10 % sur les prix d'ici la fin de l'année.


Le marché immobilier est-il à un tournant ? Le cycle haussier qui caractérise le marché depuis des dizaines d'années semble désormais derrière nous.

Après avoir connu un premier décrochage en 2008/2009, la crise étant passée par là, les prix immobiliers fléchissent à nouveau mais cette fois la crise pourrait être plus durable.

En dépit de la stabilisation des prix immobiliers observée par le site internet d'annonces immobilières SeLoger.com entre mars 2012 et mars 2013, la baisse du prix des logements initiée l'an dernier se confirme dans de nombreuses villes françaises.

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Immobilier: ce qu'il faut savoir sur la baisse des prix

Immobilier: ce qu'il faut savoir sur la baisse des prix | IMMOBILIER | Scoop.it
Après une baisse de 1,3% des prix immobiliers en 2012, la tendance devrait s'amplifier cette année selon les perspectives des notaires de France. Décryptage.

En 2012, le marché immobilier s'est bloqué. Le nombre de transactions de logements anciens a fortement reculé, à la suite d'une année 2011 particulièrement faste. Et les prix ont commencé à baisser dans l'Hexagone. Il est vrai qu'ils ont progressé plus de deux fois plus vite que les revenus des Français au cours des 10 dernières années. La baisse des prix est toutefois encore limitée ettrès disparate en fonction des régions et des villes. Peut-on en déduire des choses pour 2013?

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Evolution des prix immobilier en Europe

Evolution des prix immobilier en Europe | IMMOBILIER | Scoop.it

elon les derniers chiffres publiés par Eurostat, la baisse moyenne des prix immobiliers sur un an dans l'ensemble de l'UE a été de -1,4% et de –1.8% pour la Zone euro.

Sur la même période, les prix immobiliers ont baissé en France de –1.7%.

Les plus fortes baisses sur cette période :

Espagne -12.8%

Roumanie -9,1%, S

Slovénie -8,8%

Portugal -6%

Les plus fortes hausses sur cette période :

Lettonie + 9,8%,

Estonie +5.8%,

Malte +5.4%

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Comprendre les bases des prêts hypothécaires résidentiels | Blog immobilier

Comprendre les bases des prêts hypothécaires résidentiels | Blog immobilier | IMMOBILIER | Scoop.it

Les prêts hypothécaires résidentiels sont des crédits qui sont utilisés pour financer l’achat d’une propriété résidentielle ou un prêt qui est exécuté à l’aide d’un bien immobilier comme garantie. Les hypothèques de ce type sont souvent utilisésutilisées soit pour acheter une maison ou obtenir les ressources qui sont à leur tour utilisés pour apporter des améliorations à la propriété. Dans de nombreux pays, il existe des limites sur le montant des fonds qui peuvent être empruntés à l’aide d’un prêt hypothécaire résidentiel. Ces limites sont souvent liées à la valeur de marché en cours d’évaluation de la propriété.

Comme de nombreux types de prêts, un prêt hypothécaire résidentiel est prolongé par une institution financière de l’emprunteur, en fonction de plusieurs facteurs. Tout d’abord, l’emprunteur doit remplir les conditions minimales de crédit mises en place par l’institution prêteuse. Si la personne a des problèmes avec des retards de paiement sur les obligations comme les cartes de crédit, un prêt de voiture ou autres instruments de crédit, elle peut ne pas recevoir les augmentations hypothécaires. Cela est vrai même si l’individu a actuellement peu de dette et gagne assez sur une base annuelle pour gérer les paiements.

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Plus value sur résidence principale et divorce : quelle fiscalité ?

Plus value sur résidence principale et divorce : quelle fiscalité ? | IMMOBILIER | Scoop.it

La question de la plus value immobilière est complexe. Nous y avons consacré plusieurs articles dont « Plus value immobilière : Quelle imposition en 2013 ? Simulateur, détail, et calcul » qui fait la synthèse de la fiscalité applicable.

Il reste néanmoins un point qui fait l’objet de nombreuses questions sur le site : quel est le sort de la plus-value immobilière en cas de divorce ? Comment est calculé l’impôt sur le plus-value lorsque l’un des époux à quitté le foyer ? ect …

Une récente réponse ministérielle  vient de nous apporter une réponse précise : Extrait de la Réponse ministérielle :

Les plus-values réalisées lors de la cession du logement qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. Par principe, le logement doit constituer la résidence principale du cédant au jour de la cession.

Cette condition exclut les cessions portant sur des immeubles qui, bien qu’ayant constitué antérieurement la résidence principale du propriétaire, n’ont plus cette affectation au moment de la vente.

Ainsi, l’exonération ne s’applique notamment pas aux cessions portant sur des immeubles qui, au jour de la cession, sont donnés en location, sont occupés gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers ou sont devenus vacants.

Cela étant, la condition tenant à l’occupation du logement à titre d’habitation principale au jour de la cession n’est pas toujours satisfaite en cas de séparation ou de divorce, notamment lorsque l’un des conjoints a été contraint de quitter le logement qui constituait sa résidence principale lors de la séparation.

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