IMMOBILIER 2013

Le Conseil d’analyse économique (CAE) juge inéquitable et contre-productive la fiscalité immobilière française. Cette instance composée d’économistes appelle à une réforme de la politique du logement

France : une fiscalité immobilière à réformer

La fiscalité immobilière en France est inéquitable et contre-productive selon le rapport du Conseil d'analyse économique. Cette instance, constituée d'économistes reconnus, a pour mission d'éclairer les choix du gouvernement. Le CAE propose une réforme et appelle à un changement radical de politique!

Aides à la accession à la propriété : des dispositifs coûteux pour l'État

Au premier rang des critiques: les mesures fiscales d'aide à la propriété. D'après le Conseil d'analyse économique, la mise en place du Duflot montre que le secteur immobilier reste dépendant des aides publiques. Résultat: un coût élevé pour l'État, alors que l'efficacité de ces dispositifs fiscaux est remise en question.

Réforme de l’immobilier : la CAE plaide pour la suppression des droits de mutation à titre onéreux

Parmi ses propositions de réforme de la fiscalité immobilière, le CAE souligne l'importance de supprimer progressivement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Lors d'une transaction immobilière, ces impôts locaux représentent 5,09% du montant. Une taxe qui freine les échanges et la mobilité, d'après les économistes, même si elle a représenté un apport de 9 milliards d'euros dans les caisses des collectivités en 2011.

Le Conseil d'analyse économique recommande une évolution du mode de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Le Conseil d'analyse économique suggère une modification du mode de calcul la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), aujourd'hui inéquitablement répartie.

Pour compenser le manque à gagner, il propose également, de créer une nouvelle taxe de 0,5% sur la valeur nette marchande de tout bien immobilier acheté. De quoi lever des recettes de 30 milliards d'euros qui permettraient de baisser la TVA sur la construction neuve et de relancer le secteur.

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L'Etat français gère-t-il mal son patrimoine ? Oui si l'on en croit le rapport remis ce mercredi 15 mai par Jean-Louis Dumont à Bernard Cazeneuve, ministre du Budget.

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