IMMOBILIER 2015
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Les notaires jouent un rôle dans l'allongement des délais de vente

Les notaires jouent un rôle dans l'allongement des délais de vente | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Les notaires "alourdissent sensiblement la procédure, en demandant aux professionnels de fournir tous les documents comptables, dont les annexes des convocations aux AG de copropriétés. En pratique, les notaires souhaitent que les syndics leur fournissent ce qu'on appelle un « pré-état daté », une obligation comptable qui ne figure pas officiellement dans la loi et qui complique considérablement les choses"...


Via Jean-François Jagle
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Diminution des frais de notaires : la fausse bonne idée de Sarkozy

Diminution des frais de notaires : la fausse bonne idée de Sarkozy | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Il y a deux semaines, le gouvernement a fait adopter le projet de loi visant à augmenter de 30% les droits à construire. Hier soir sur M6, le président-candidat a tiré une nouvelle cartouche, en annonçant sa volonté de diviser par deux les droits de mutation perçus par les notaires, lors des transactions immobilières...

En théorie, la proposition de Nicolas Sarkozy devrait donc permettre d’offrir un coup pouce appréciable aux futurs acheteurs. Sur un bien d’une valeur de 200.000 euros (la transaction moyenne en France), l’économie atteindrait 5000 euros.

Problème : cette aide risque de produire des effets inverses à ceux escomptés. "Les vendeurs gonfleront leurs prix de vente", lâche Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers.

Surtout, les collectivités locales ne vont pas manquer de réagir. En 2011, les frais de mutation ont représenté près de 20% des recettes des départements...


Via Jean-François Jagle
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