IMMOBILIER 2014
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Immobilier : hausse des droits de mutation le 1er mars

Immobilier : hausse des droits de mutation le 1er mars | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

(lerevenu.com) - À partir du 1er mars 2014 et jusqu'au 29 février 2016, les frais de notaire et, plus précisément, les droits de mutation dus lors de l'acte de vente ou d'usufruit d'un bien immobilier, vont augmenter de 0,7% et passer de 3,8 à 4,5% du prix de vente. Il s'agit exactement de la taxe départementale de publicité foncière dont la modification du taux va compenser la baisse des versements de l'État aux collectivités territoriales et la hausse de leurs dépenses sociales (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d'autonomie?) 


Cette augmentation du taux ne s'applique pas d'office. La loi de finances 2014 autorise le Conseil général dans chaque département à la voter ou non. 


Selon le courtier Empruntis, aujourd'hui, seuls quelques départements ont décidé de ne pas appliquer cette hausse. Il s'agit de l'Indre, de l'Isère, de la Mayenne, du Morbihan, de Paris, des Yvelines et de la Vienne.

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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La hausse des droits de mutation inscrite dans le budget 2014

La hausse des droits de mutation inscrite dans le budget 2014 | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it
Les droits de mutation pourront passer de 3,8 % à 4,5 % dès l’année prochaine.

Via Amber Conseils
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Amber Conseils's curator insight, October 1, 2013 4:45 AM

Les départements "pourront" car ils n'en ont pas l'obilgation... Belle blague; on fera le point sur ceux qui ne l'ont pas augmentée...

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Immobilier : hausse de 0,7 % des frais de notaire

Immobilier : hausse de 0,7 % des frais de notaire | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

Les frais de mutation des achats immobiliers subiront dès mars, une augmentation de 0,7 %. La TVA des émoluments des notaires, elle, est passée à 20 %.


L'info a été presque intimiste. Le texte de loi entrera en application le 1er mars. Les frais de notaire augmenteront de 0,7 % en 2014. Ils représentent aujourd'hui aux alentours de 7 % du prix d'achat. L'annonce peu connue du grand public en fin d'année 2012, n'a pas fait déborder les études notariales, dont l'activité reste toujours très chargée en décembre.

Cette augmentation concerne en fait ce qu'on appelle les frais de mutation. « Ces frais reviennent pour l'essentiel au département et à la commune. C'est la part du département qui subit cette augmentation. Je pense que ce n'est pas arrivé depuis plus de dix ans », précise Jean-Claude Chevallier, président de la chambre des notaires d'Indre-et-Loire. « En fait englobés dans un terme générique de frais notariaux, ces frais se décomposent pour exemple actuellement avant la majoration, pour un achat de 150.000 € de 8.130 € de frais d'enregistrement et de 2.510 € d'émoluments pour le notaire », explique le président de la Fnaim, Bruno Brosset qui ne se dit pas inquiet de l'impact de cette augmentation sur le marché immobilier.


Quelque mille euros de plus


Mais avec l'augmentation d'une part de la TVA des émoluments qui vont passer de 19,60 à 20 %, et l'augmentation des frais de mutation, ce sont donc les futurs acquéreurs qui vont devoir mettre la main au porte-monnaie.

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).



Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Les notaires surpris par l'attentisme de leurs clients en fin d'année

Les notaires surpris par l'attentisme de leurs clients en fin d'année | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

L'activité, d'ordinaire très chargée fin décembre, est particulièrement calme, constatent les notaires. L'attentisme semble prévaloir, même si le budget 2013 modifie la fiscalité en profondeur.

« On ne sait pas ce qu'ils attendent, mais ils attendent ! » Pour les notaires, la fin 2012 a un parfum étrange. Contrairement aux autres années, les clients ne se précipitent pas pour boucler leurs opérations patrimoniales à l'approche du 31 décembre. Pourtant, la fin décembre constitue traditionnellement l'un des deux pics d'activité de l'année, avec la fin juin, et cela même si les changements réglementaires ne sont pas considérables. « Notre activité a été très diminuée par rapport à l'an dernier, note Arlette Darmon, notaire chez Monassier. Nous avons toujours beaucoup de dossiers en fin d'année, notamment beaucoup de transmissions. Souvent, nous sommes même submergés. Cette année, ce n'est pas le cas ».

Flux de donations avant l'été.

Malgré le grand bouleversement fiscal provoqué par la loi de Finances 2013, ainsi que par le collectif de fin d'année, l'attentisme semble prévaloir. « Les gens sont assommés », juge Arlette Darmon. La multiplication des mesures et l'instabilité fiscale incitent à la prudence, à la fois chez les particuliers et leurs conseillers. « Nous leur conseillons de faire le dos rond et d'engager le minimum d'opérations, car il est impossible de savoir si ce que nous leur proposons ne va pas être remis en cause  dans quelques mois », souligne un notaire. Les experts disent aussi attendre des précisions de l'administration concernant certaines dispositions...


Via Jean-François Jagle
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