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La location meublée rencontre un succès croissant notamment dans la capitale. Elle est aujourd'hui remise en cause car la mairie de Paris attaque les propriétaires ne respectant pas stricto sensu une réglementation complexe.
Selon la mairie, la loi impose que tout changement d'usage d'un local d'habitation soit soumise à son autorisation et dans certains cas compensé (voir ci-dessous). Elle s'appuie sur les articles L 631-7 et 1-632-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Via Alpha Omega 24
Selon la mairie, la loi impose que tout changement d'usage d'un local d'habitation soit soumise à son autorisation et dans certains cas compensé (voir ci-dessous). Elle s'appuie sur les articles L 631-7 et 1-632-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
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