IMMOBILIER 2014
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Tout savoir sur la donation d’un bien immobilier

Tout savoir sur la donation d’un bien immobilier | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it
Transmettre un appartement, une maison ou un terrain à ses héritiers peut se faire de son vivant. C’est même fortement recommandé pour réduire l’imposition sur la donation. En effet, vos enfants ou votre conjoint bénéficient d’abattements sur les donations et cela est renouvelable tous les 15 ans. Si vous avez un patrimoine important à léguer, renseignez-vous donc sur la possibilité d’effectuer des donations de biens immobiliers de votre vivant. Vous pourrez ainsi optimiser la fiscalité de votre transmission de patrimoine et donner la possibilité à vos héritiers d’en disposer plus tôt.
 

Léguer un bien immobilier de son vivant : un acte qui se prépare

  

Faire don de l’un de ses biens immobiliers est un acte irréversible. C’est donc une décision à murir dans le temps. Étudiez quand et comment transmettre votre patrimoine immobilier tout en conservant un minimum de réserve pour vous.

 

L’objectif d’une donation de son vivant doit être de commencer à léguer une partie de son patrimoine à ses héritiers (enfants, conjoint, petits-enfants, neveux, etc.) afin d’en optimiser la fiscalité et de leur en faire profiter dès maintenant.

 

Aider ses enfants en leur transmettant rapidement un bien immobilier c’est bien. Il est difficile pour les jeunes ménages d’acheter un bien immobilier. Mais cela ne doit pas se faire aux dépens de votre capacité à pouvoir assumer des éventuels futurs frais de dépendance.

  

La transmission d’un appartement en avance réduit la fiscalité

 

En fonction de votre degré de parenté avec vos héritiers, il existe différents niveaux d’abattements qui permettent d’alléger le coût des impôts sur votre donation.

 

Depuis le mois d’août 2012, l’abattement pour une donation ou une succession à un enfant est réduit à 100 000 € au lieu de 159 325 €. De plus, la durée pour pouvoir redonner une partie de son patrimoine tout en bénéficiant à nouveau de cet abattement est passée à 15 ans contre 10 auparavant.

 

Cela signifie qu’un couple peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu’à 200 000 € (100 000 € par tête) tous les 15 ans sans payer aucune taxe ou aucun impôt sur cette donation.

Pour ceux dont le patrimoine à transmettre est supérieur à 200 000 € par enfant, il est donc judicieux de s’y prendre le plus tôt possible. Vous pourrez ainsi tenter d’augmenter la part transmise à vos enfants en préparant votre succession à l’avance.

 

Les abattements pour une donation en 2014 par lien de parenté

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Immobilier : ce qui change en 2014

Immobilier : ce qui change en 2014 | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

Fiscalité des plus-values immobilières, droits de mutation, crédit d'impôt en faveur du développement durable, éco-prêt à taux zéro, TVA pour les travaux, APL... Le point sur les principaux changements pour la fiscalité immobilière en 2014.

1 - La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières

...Les abattements applicables à la fiscalité des cessions de résidences secondaires débouchent toujours sur une exonération totale d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention. Les prélèvements sociaux eux, ne le sont qu'après 30 ans.

L'abattement exceptionnel de 25 % est désormais officiel, pour les ventes réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014...

Concernant les terrains à bâtir, le gouvernement voulait supprimer l'abattement qui exonérait leurs propriétaires d'impôts en cas de cession au delà de 30 ans, à partir du 1er mars prochain, pour inciter les propriétaires à céder des terrains constructibles. La mesure a cependant été supprimée par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre. Les Sages ont considéré la mesure pénalisante, pour la deuxième année consécutive. 

2 - Hausse de la TVA pour les travaux d'habitation

Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation dans les logements passe de 7 à 10 % au 1er janvier 2014...

Sont exclus de cette hausse les travaux de rénovation énergétique, qui bénéficient d'une réduction du taux de TVA à 5,5 %, à compter du 1er janvier, s'ils ouvrent droit au crédit d'impôt développement durable. Ne sont pas concernés non plus, les travaux indispensables qui accompagnent les rénovations (déplacements de radiateurs, par exemple).

3 – Deux ans pour profiter du crédit d'impôt applicable aux travaux de rénovation énergétique et de l'éco-prêt à taux zéro...

4 – Hausse des droits de mutation

A partir du 1er mars 2014, les conseils généraux auront le droit de relever leurs droits de mutation à titre onéreux sur les achats immobiliers. Il s'agit d'une hausse temporaire, limitée au 29 février 2016, censée donner de la flexibilité aux collectivités en difficulté. Elle sera de 0,7 point, ce qui porte le taux plafond des prélèvements départementaux à 4,5 % au lieu de 3,8 %. L'ensemble des droits de mutation à titre onéreux (que touchent les communes et l'Etat), pourront atteindre 5,79 %.

5 – Incitation à la régularisation des droits de propriété

A compter du 1er janvier 2014, les Français auront désormais 24 mois à compter du décès pour effectuer le dépôt des déclarations de successions pour des immeubles ou des droits immobiliers dont le propriétaire est décédé avant que ses droits de propriété n'aient été constaté de façon officielle par un acte régulièrement transcrit ou publié...


Via Jean-François Jagle
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Immobilier : le dispositif Duflot s'ouvre aux HLM !

Immobilier : le dispositif Duflot s'ouvre aux HLM ! | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

Un décret du 18 novembre, publié ce matin au Journal officiel, autorise les organismes HLM à vendre des logements à des particuliers qui souhaitent profiter du dispositif Duflot.

Le dispositif Duflot, du nom de la ministre du Logement, a pris le relais du Scellier au 1er janvier 2013. Comme son prédécesseur, il permet de profiter d’une réduction d’impôt, actuellement de 18% du montant de l’acquisition, sous réserve de respecter certaines conditions. Il se distingue du Scellier par le renforcement des critères sociaux et environnementaux.

 

Ces derniers mois, plusieurs études (1) ont toutefois montré une certaine frilosité des investisseurs à réaliser des investissements dans le cadre de ce dispositif. Le décret paru aujourd’hui au Journal officiel (2) élargit légèrement le champ des possibilités des investisseurs. Il autorise les organismes HLM à commercialiser des logements neufs éligibles au Duflot à des particuliers, mais dans un cadre précis. Les acquéreurs doivent s'engager à louer le bien dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale et donc se plier à l’ensemble des exigences du Duflot, y compris les plafonds de loyers et de ressources du locataire.

 

De nouveaux vendeurs potentiels

A partir de demain, jeudi 21 novembre, les particuliers souhaitant profiter du dispositif Duflot peuvent ainsi faire l’acquisition d’un logement auprès de nouveaux acteurs, les organismes HLM, au lieu de s’adresser aux habituels promoteurs. Du côté de l’organisme HLM, ce décret permet par exemple de lancer la construction d’un immeuble en prévoyant la mixité sociale : une partie louée en tant que bailleur, l’autre cédée à des acquéreurs visant la réduction fiscale « Duflot ».


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Observatoire des loyers : les professionnels de l'immobilier font sécession

Observatoire des loyers : les professionnels de l'immobilier font sécession | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it
Un groupe de professionnels de l’immobilier ont annoncé la mise en place au niveau national de leur propre observatoire des loyers, concurrent de ceux prévus au plan local par le gouvernement.

Via Amber Conseils
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Surface taxable et surface de plancher : quelle différence ?

Surface taxable et surface de plancher : quelle différence ? | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

Existe-t-il une différence entre la surface taxable et la surface de plancher ?La réforme de mars 2012 sur la surface de plancher des constructions en remplacement de la surface SHON/SHOB à créée une surface TAXABLE, une nouvelle donnée importante lors du dépôt d’une demande d’autorisation en mairie. La question est : Quelle est la variation entre ces deux surfaces ? La surface taxable est-elle supérieure à la surface de plancher ?

 

Architecte-PACA.com vous éclaire sur son mode de calcul et comment éviter de se tromper.

(...)

 


Via Technitoit
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Plus value des terrains à bâtir : Pas d’exonération après 22 ans !, seulement après 30 ans

Plus value des terrains à bâtir : Pas d’exonération après 22 ans !, seulement après 30 ans | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

... Au final, l’administration fiscale confirme que : « L’entrée en vigueur au 1er mars 2014 de la suppression de l’abattement pour durée de détention pour les cessions  de terrains à bâtir a été invalidée. Mais les terrains à bâtir ont été maintenus exclus de l’entrée en vigueur au 1er septembre 2013 du nouveau régime des plus-values immobilières »

 

De manière concrète, cela signifie que les plus values immobilières des terrains à bâtir ne pourront pas bénéficier d’une exonération partielle après 22 ans et les vendeurs de terrains à bâtir devront attendre 30 ans pour espérer être exonéré de cet impôt sur la plus value. La réforme applicable au 01 septembre 2014 ne seront pas applicables aux terrains à bâtir.

L’abattement dorénavant applicable aux plus values immobilière pour les terrains à bâtir est donc le suivant :

2% entre 6 ans et 17 ans de détention de l’immeuble.

4% entre 18 ans et 24 ans de détention.

8% au delà de 25 ans de détention de l’immeuble.

Pour obtenir une exonération totale de l’impôt après 30 ans de détention.

 

Pour mémoire, les plus values immobilières (pour tous les immeubles sauf les terrains à bâtir) bénéficient d’un abattement en deux temps permettant d’obtenir :

Une exonération de l’impôt sur le revenu (19%) après 22 ans de détention

Une exonération des prélèvements sociaux (15,5%) après 30 ans de détention


Via Jean-François Jagle
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Immobilier Duflot : encore trop d'incertitudes

Immobilier Duflot : encore trop d'incertitudes | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it
Boudé par les investisseurs, le régime pâtit du flou qui subsiste sur les loyers applicables auquel vient s'ajouter la dégradation de la conjoncture économique.

Via Amber Conseils
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Amber Conseils's curator insight, December 1, 2013 1:17 PM

Son plus gros défaut est le nom qu'il porte... Mais pour un conseil avisé et de qualité, il vous suffit de venir sur http://www.amber-conseils.com afin d'avoir de plus amples renseignements...

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L'immobilier : le placement le plus rentable de ces 20 dernières années

L'immobilier : le placement le plus rentable de ces 20 dernières années | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it
Selon une étude Meilleurtaux.com et Astérès, l’immobilier a été le placement le plus rentable pour ceux qui ont investi entre 1983 et 2003.

Via Amber Conseils
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Amber Conseils's curator insight, October 15, 2013 1:01 AM

Attention cependant à ne pas croire que cela va se reproduire tous les 20 ans!...

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Bâtiment : le ras le bol des mesures néfastes pour la construction

Bâtiment : le ras le bol des mesures néfastes pour la construction | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

L’action « trop c’est trop ! » est organisée sur tout le territoire le 31 janvier prochain par les professionnels du bâtiment. Une mobilisation pour signifier leur ras le bol et démontrer l’impact négatif des mesures prises depuis plusieurs années.

 

Qui peut croire que l’accroissement de la taxation sur les plus-values n’a pas largement amplifié le blocage du marché des transactions de logements ? Qui peut croire que le doublement en trois ans du taux réduit de TVA sera sans effet, notamment sur la construction sociale et les travaux d’économie d’énergie ?

 

Alors que la prévision d’activité est en recul de 3,5% en 2013, ce qui induit 40.000 emplois perdus, la FFB fait des propositions indispensables à la relance :

réduire la durée de détention d’un bien immobilier pour être exonéré de la plus-value ;la sortie du secteur du bâtiment du régime des auto-entrepreneurs ;l’abaissement à 5% du taux de TVA appliqué à la construction sociale et aux travaux de rénovation.

 

Les mesures à impact négatif sur les marchés du bâtiment depuis 2011

 

TVA

2012 : Hausse du taux réduit de 5,5% à 7%.

2014 : Nouvelle hausse du taux réduit de 7% à 10%.

 

PTZ+

2012 : Exclusion de l’ancien hors vente HLM, des tranches supérieures de revenus et quasi suppression des différés de remboursement dans le neuf.

 

Plafonnement global des niches fiscales

2011 : Baisse de 25.000 € + 10% du revenu imposable à 18 000 € + 6 % du revenu imposable.

2012 : Baisse à 18.000 € + 4% du revenu imposable.

2013 : Baisse à 10.000 €...

 

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier

2011 : Suppression du dispositif.

 

CSG-CRDS : sur tous les revenus et gains en capital (plus-values)

2011 : Hausse de 12,1% à 12,3%, puis à 13,5%.

2012 : Hausse à 15,5%.

 

Plus-values (PV) immobilières (hors résidence principale)

2011 : Exonération de PV pour une durée de détention portée de 15 à 30 ans...

2013 : Création d’une surtaxe progressive de 2% à 6% pour les PV sur immeubles excédant 50.000 €.

 

Immobilier locatif

2011 : Taux de réduction d’impôt (RI) du « Scellier » abaissés à 22% en BBC et à 13% pour les logements non BBC.

2012 : Taux de RI du « Scellier » abaissés à 13% en BBC et à 6% pour les logements non BBC.

2013 : Annonce d’un système de blocage des loyers plus contraignant que les règles actuelles, inclus dans le projet de loi sur le logement annoncé pour le 1er semestre 2013.

 

Investissements immobiliers locatifs dans le secteur touristique

2011 : Suppression de la réduction d’impôt de 20% (pour les travaux de réhabilitation) et de 25% (dans le neuf).

 

Travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration (résidences de tourisme classées, meublés de tourisme, villages résidentiels de tourisme « ORIL »)

2013 :  Suppression de la réduction d’impôt de 20% à 40% (dans le neuf) selon le type de résidence.


Via Jean-François Jagle
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Immobilier : la construction se fissure

Immobilier : la construction se fissure | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

La crise semble belle et bien installée en ce qui concerne l'immobilier. Une crise que bon nombre d'observateurs n'hésitent désormais plus à comparer à celle qui a affecté ce secteur d'activité dans le début des années 90. Témoin privilégié de l'état de santé de l'immobilier, les chiffres de la construction communiqués ce mardi 24 avril par le ministère de l'Ecologie mettent en lumière une très nette dégradation pour ce premier trimestre 2012...

De l'avis de l'économiste Michel Mouillart, ces derniers apparaissent comme « le reflet d'une crise plus profonde, avec la dette, un soutien public défaillant et un marché du crédit à la peine »...

« C'est un sérieux coup d'arrêt sur la construction », souligne Michel Mouillart avant d'ajouter que « la situation est comparable à celle du début des années 1990 quand l'activité avait baissé sans perspectives de redémarrage à un horizon rapproché. Ca n'est pas conjoncturel ».

Selon l'économiste, aucune perspective de relance n'est à envisager au cours de cette année 2012, bien au contraire. Soutenu jusqu'à présent par des dispositifs tels que le Scellier et le PTZ plus, le secteur de l'immobilier neuf semble désormais grandement pâtir de l'arrêt brutal de ces perfusions fiscales.


Via Jean-François Jagle
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