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Les conseillers de Matignon préconisent d’alourdir les taxes sur les revenus fonciers | Contrepoints

Les conseillers de Matignon préconisent d’alourdir les taxes sur les revenus fonciers | Contrepoints | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Le CAE préconise donc d’expérimenter l’encadrement des loyers prévu dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) examiné au Sénat cette semaine, mais aussi, d’alourdir la taxation sur les revenus tirés du patrimoine bâti : « les économistes s’accordent pour considérer que, parmi tous les revenus du capital, les revenus fonciers devraient être les plus lourdement imposés : la majeure partie de ces revenus est de la rente (la rente foncière) qui peut être taxée sans effet négatif sur l’économie ».

« Ce n’est pas avec de telles élucubrations que l’on donnera des logements aux Français », a déclaré très sobrement et très justement le président de la Fnaim, qui rappelle que nous n’allons pas tarder à voir les conséquences de n’avoir pas pris en compte « le discours des professionnels de l’immobilier » dans la préparation de la loi Alur.


Via Jean-François Jagle
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Observatoire des loyers : les professionnels de l'immobilier font sécession

Observatoire des loyers : les professionnels de l'immobilier font sécession | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Un groupe de professionnels de l’immobilier ont annoncé la mise en place au niveau national de leur propre observatoire des loyers, concurrent de ceux prévus au plan local par le gouvernement.

Via Amber Conseils
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Attention loyers encadrés : Annecy, Grenoble, Annemasse... les villes de nouveau concernées

Attention loyers encadrés : Annecy, Grenoble, Annemasse... les villes de nouveau concernées | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Crise de l'immobilier et pouvoir d'achat en berne, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a annoncé la reconduction du  dispositif d’encadrement des loyers pour une année, à compter de demain, le 1er août 2013. Le but est d'éviter que les prix s'envolent dans les secteurs où le marché est tendu ...


Via Maître-CATALA-LAVASTRE
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Encadrer les loyers? Mon dieu qu’ils sont bêtes !

Encadrer les loyers? Mon dieu qu’ils sont bêtes ! | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Si le marché ne fixe plus le niveau des loyers, il ne restera plus rien à louer. On parie?

C’était une promesse de campagne, l’un de ces engagements symboliques «fondateurs» ―avec la taxation des vilains riches et la fin de la baisse du nombre des gentils fonctionnaires―, auxquels on ne déroge pas sous peine de se voir renvoyé à ses chères études aux législatives: l’encadrement des loyers.

Oh, chacun sait à quel point c’est l’exact contraire de ce qu’il faut faire. Que c’est sans doute le meilleur moyen de faire disparaître les trop rares biens des marchés en tension, à Paris et dans la poignée d’agglomérations en France où il est effectivement dispendieux et compliqué de se loger. Mais ça n’est pas grave. Le symbole prime. Et puis il sera toujours temps de revenir en arrière une fois les pots cassés, vu que faire et défaire, c’est toujours faire…

Pour pas mal de gens, à gauche mais aussi à droite (c’est plus un truc français que partisan), les loyers sont élevés lorsque de cupides propriétaires fonciers décident de les augmenter au-delà des moyens dont disposent leurs locataires potentiels. Les mêmes crapules sont également responsables de la pénurie en ne mettant pas leurs bien sur le marché au risque ne de rien gagner du tout mais les voies des propriétaires cupides sont aussi impénétrables que celles du Grand architecte (ce qui tombe sous le sens, après tout, c’est de l’immobilier tout ça)...


Via Jean-François Jagle
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Cécile Duflot face au casse-tête de l'encadrement des loyers | BFM Business

Cécile Duflot face au casse-tête de l'encadrement des loyers | BFM Business | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Priorité de la nouvelle ministre en charge du logement : faire adopter un dispositif d'encadrement des loyers afin de respecter la promesse du candidat Hollande. Mais comment aller plus loin que le système actuel sans décourager les propriétaires ?...

Soit le futur encadrement proposé par Cécile Duflot est peu rigoureux et ne concerne que les nouveaux loyers ou les renouvellements de baux, et le gouvernement risque alors de décevoir la majorité des locataires. Soit au contraire, le dispositif est extrêmement contraignant, et les propriétaires risquent d’être découragés de louer. L’encadrement aboutirait alors à aggraver la pénurie de logements mis en location dans les zones sensibles comme l’Ile-de-France, Rhône-Alpes ou la Côte d’Azur...

Risques économiques

Bien que l'encadrement des loyers soit une promesse présidentielle, l'Elysée comme Matignon vont surveiller de très près l'élaboration du nouveau dispositif qui sera mis en place par la secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts afin d'éviter toute dérive trop "dirigiste"... Le risque est grand de braquer les propriétaires et les investiseurs, alors que l'Etat a besoin d'eux pour tenter de régler la pénurie de logements dans les grandes villes.


Via Jean-François Jagle
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Location : les pénalités de retard de loyers supprimées au Sénat

Location : les pénalités de retard de loyers supprimées au Sénat | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Le retrait au Sénat de pénalités de retards de loyers salué par des associations de défense des locataires.

Via Amber Conseils
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Immobilier: l'effet pervers de la loi Duflot sur l'encadrement des loyers

Immobilier: l'effet pervers de la loi Duflot sur l'encadrement des loyers | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Si le texte reste inchangé, la loi Alur va faire baisser les loyers des logements des ménages les plus aisés mais pas ceux de la classe moyenne. Explication...

Via Amber Conseils
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Amber Conseils's curator insight, September 10, 2013 1:59 PM

Encore un effet pervers de "Duflop" plutôt...

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Blocage des loyers : le moment de rassurer les investisseurs

Blocage des loyers : le moment de rassurer les investisseurs | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

... La ministre n'a pas assez dit que les excès et les abus étaient la véritable cible de son geste règlementaire. Il nous appartient d'être désormais très clairs à ce sujet.

Au demeurant, ces dérèglements sont sans aucun doute bien davantage le fait de particuliers qui gèrent eux-mêmes, sans repères de marché, avec l'idée que fixer le loyer au plus haut revient à optimiser la situation, ignorant les périls à moyen terme. Je suis persuadé que le décret de régulation va convaincre beaucoup d'entre eux à confier la gestion de leur logement et sa location à un professionnel, plus apte à déterminer le loyer d'équilibre. Voilà la plus belle opportunité pour les gestionnaires locatifs de faire croître leur taux de pénétration: il ne tiennent aujourd'hui qu'un tiers du parc locatif privé, ce qui ne constitue pas un gage de sécurité et de stabilité pour le pays.

Il importe aussi, à ce stade, de dire aux investisseurs que le placement pierre est le plus sûr qui soit, loin des incertitudes liées aux autres supports, dans cette période particulière de l'économie mondiale. En outre, le gouvernement s'est engagé à alléger l'imposition des plus-values sur les biens locatifs, alourdie jusqu'à l'insupportable par le précédent gouvernement. D'ailleurs, signe des temps, les institutionnels regardent de nouveau le logement locatif avec les yeux de Chimène, après l'avoir quitté ces vingt dernières années au profit du bureau: ils n'ont pas la réputation d'arbitrer de façon inconsidérée.

En somme, le moment de l'apaisement et des discours dépassionnés est venu. Les agents immobiliers, les gestionnaires, les promoteurs doivent prendre la mesure de leur rôle: défendre auprès de l'Etat les conditions d'un fonctionnement sain du marché, mais aussi lire la réalité sans jamais forcer le trait sous peine d'inquiéter inutilement et de tordre l'information objective. Pour moi, je m'assigne ces deux missions, et je veille à ce que la première ne me fasse pas oublier la seconde.


Via Jean-François Jagle
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Les mesures d’encadrement des loyers aux prises avec le droit de propriété et sous l’emprise des exigences européennes (CEDH, 4e Sect. 12 juin 2012, Lindheim et autres c. Norvège)

Les mesures d’encadrement des loyers aux prises avec le droit de propriété et sous l’emprise des exigences européennes (CEDH, 4e Sect. 12 juin 2012, Lindheim et autres c. Norvège) | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Alors que la question de l’encadrement des loyers est à l’ordre du jour de certains agendas gouvernementaux en Europe, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau eu à connaître de cette problématique frappée du sceau d’une « particulière complexité ». De l’aveu même de la juridiction européenne, ce contentieux est en effet susceptible de mettre « en jeu des intérêts [contradictoires] de nature sensiblement différente et difficiles à concilier » (§ 125 : “the interests at stake on each side were markedly different in nature and difficult to reconcile and the issues […] were particularly complex“)...

 


Via Alcofribas
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Duflot veut encadrer les loyers

Duflot veut encadrer les loyers | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

La ministre du Logement souhaite "mettre fin à l'emballement des loyers".

Il a "démontré son efficacité en Allemagne, en Suisse, en Suède, aux Pays-Bas...". "Il", c'est l'encadrement des loyers, une mesure importante pour Cécile Duflot, la ministre du Logement.

Un "plan contre la crise" d'ici l'automne

La nouvelle ministre du Logement n'a pas que l'encadrement des loyers comme objectif. La secrétaire nationale d'Europe écologie-Les Verts fait également sa priorité la politique sur les logements sociaux et la loi SRU.

"Il faut faire en sorte que toutes les catégories de la population puissent changer de logement. Pour cela, il faut pouvoir construire de nouveaux logements, y compris en transformant les bâtiments existants, mais aussi en dirigeant certains crédits vers les constructeurs de logements sociaux", détaille Cécile Duflot qui espère "présenter un plan global contre la crise du logement d'ici à l'automne".

Et pour la loi SRU, qui impose aux communes un minimum de 20% de logements sociaux, la ministre estime qu'elle "doit d'abord être appliquée de manière déterminée".


Via Jean-François Jagle
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