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Les départements sont trop dépendants du marché de l’immobilier

Les départements sont trop dépendants du marché de l’immobilier | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

Les recettes fiscales des départements dépendent trop des droits de mutation à titre onéreux et donc du dynamisme du marché immobilier.

 

Dans son rapport annuel de 2013,  présenté avant-hier mardi 12 février 2013, la Cour des comptes s’attarde longuement sur la santé financière des collectivités locales (communes, groupements de commune, départements et régions) et pointe notamment le déséquilibre des recettes fiscales à l’échelon départemental. Les départements sont, d’après le rapport, trop dépendants des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et cela pourrait leur coûter cher, ou du moins aggraver sensiblement leur situation financière.

20% des recettes fiscales proviennent des droits de mutation

La Cour des comptes note qu’en 2010 et 2011, les DMTO s’élevaient respectivement à 7 et 8,51 milliards d’euros sur des recettes fiscales totales estimées à 38,75 et 41,06 milliards d’euros (hors départements Outre-mer). Les DMTO représentaient ainsi respectivement 18,1 et 20,7% des recettes fiscales des collectivités. Or, les recettes liées aux DMTO sont variables et trop imprévisibles pour bâtir les budgets durablement. Ces recettes exceptionnelles ont coïncidé avec la reprise du marché immobilier après la crise de 2009, année durant laquelle les DMTO avaient chuté de 26,9% en un an. Justement, le volume de transactions dans l’ancien a fortement chuté en 2012 pour se retrouver au plus bas niveau depuis… 2009 (655.000 ventes en 2012 contre 594.000 en 2009). Dans le même temps, pour les raisons que nous savons, la construction de logements neufs est en berne, dépassant à peine le seuil des 300.000 logements neufs construits en 2012. Les recettes fiscales des départements vont durement s’en ressentir. Et comme la politique du gouvernement n’est pas à la relance du secteur immobilier, au contraire, cette situation risque de perdurer quelques années.


Via Alpha Omega 24
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Immobilier : la flambée des prix menace de vider Paris de ses enfants

Immobilier : la flambée des prix menace de vider Paris de ses enfants | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it
Désormais, les accédants à la propriété dans la capitale sont pour plus des deux tiers des célibataires et des couples sans enfants, selon les estimations de l'Adil 75.

 

Yaura t-il encore des enfants à Paris dans vingt ans ? La flambée des prix de l'immobilier parisien a été telle que les accédants à la propriété dans la capitale sont désormais, pour plus des deux tiers (69 %), des célibataires et des couples sans enfants, selon les estimations de l'agence départementale d'information sur le logement (Adil 75). Ce sont particulièrement les couples sans enfants qui montent en puissance : ils sont passés de 13 % des acquéreurs de logement recensés par l'Adil en 2001 à 19 % l'an dernier, tandis que les célibataires restent sur la même tendance : depuis dix ans, ils représentent la moitié des acheteurs. Les couples avec 2 enfants ou plus, eux, ne forment plus que 10 % des acheteurs dans la capitale, contre 16 % en 2001.


Via Alpha Omega 24
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