IMMOBILIER 2014
Follow
Find tag "droit"
42.1K views | +4 today
IMMOBILIER 2014
Immobilier,Economie,Décoration,Design.Jardin,Energie,Qualité de Vie,Urbanisme,Transports,Street Arts
Curated by 694028
Your new post is loading...
Rescooped by 694028 from DROIT 2014
Scoop.it!

Insécurité: le palmarès des villes de France

Insécurité: le palmarès des villes de France | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it
Violences aux personnes, vols de voitures, atteintes aux biens, violences physiques crapuleuses, cambriolages: L'Express a retenu cinq indicateurs clés pour établir son baromètre de la délinquance dans les quelque 37 000 communes françaises.
more...
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Les obligations du maire en cas de connaissance d’une infraction au Code de l’urbanisme- Partie 2 | AllianceJuris Média

more...
No comment yet.
Rescooped by 694028 from immobilier bourgogne
Scoop.it!

Responsabilité du vendeur qui ne prévient pas l'agent immobilier qu'il a trouvé un acquéreur - Négociation (transactions, locations)

Responsabilité du vendeur qui ne prévient pas l'agent immobilier qu'il a trouvé un acquéreur - Négociation (transactions, locations) | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it
Site d’un réseau d’avocats indépendants, d’actualité juridique, avec FAQ et forums sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations (...)

Via IB Immobilier
more...
No comment yet.