IMMOBILIER 2015
Follow
Find tag "assainissement"
59.7K views | +29 today
IMMOBILIER 2015
Immobilier,Economie,Décoration,Design.Jardin,Energie,Qualité de Vie,Urbanisme,Transports,Street Arts
Curated by 694028
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Rescooped by 694028 from La Revue de Technitoit
Scoop.it!

Assainissement non collectif : démarches en cas de vente

Assainissement non collectif : démarches en cas de vente | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.

 

  • Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
  • Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.

(...)


Via Technitoit
more...
No comment yet.
Rescooped by 694028 from infodiagnostiqueur.com
Scoop.it!

[réglementation] Assainissement non collectif : les règles changent au 1er juillet 2012

Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif. Ces arrêtés reposent sur trois logiques : mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ; réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santédes personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ; s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.

(...)

--

Le PDF du ministère de l'écologie : http://bit.ly/KZbUS5


Via Technitoit, Xavier FAURE
more...
No comment yet.