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Avec l’arrivée en 2012 d’une écologiste à la tête du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, les engagements de l’état envers la rénovation thermique de l’habitat a pris une nouvelle envergure. Les objectifs semblent prometteurs : 500.000 logements par an. Un débat sur la transition énergétique a été lancé et doit se terminer en juillet. En attendant, il faudra se contenter de quelques mesures du Grenelle de l’environnement du précédent gouvernement. (...) Via Technitoit No comment yet.
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Comment s’appliquent les règles relatives à la TVA à taux réduit depuis que la surface de plancher a remplacé les anciennes notions de Shon et de Shob ? Réponse dans une instruction fiscale du 4 mai 2012.
La Direction générale des finances publiques commente dans une instruction du 4 mai les impacts sur l'application de la TVA de l'introduction de la surface de plancher dans le droit de l'urbanisme. Exit en effet, depuis le 1er mars 2012, la Shon - surface hors oeuvre nette - et la Shob - surface hors oeuvre brute, la notion unique de surface de plancher s'y substituant. (...) Via Technitoit Delete the scoop?
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La ministre du Logement Cécile Duflot espère un maintien du taux de TVA dans le bâtiment, actuellement fixé à 7%, et qui doit être relevé à 10% à partir du 1er janvier 2014. Pour elle, cette hausse « fragiliserait le secteur », déjà en crise. Via Jean-François Jagle Delete the scoop?
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Les acquéreurs de logements vont être protégés par cette mesure. Le taux de TVA normal va en effet être maintenu à 19,6%. C'est une excellente nouvelle pour ceux qui veulent investir dans la pierre. Les prix sont toujours hauts certes, mais le taux de TVA va quant à lui se maintenir. C'est déjà çà ! Il a été décidé à l'Assemblée nationale par les députés que la TVA normale resterait à 19,6%, épargnée donc par l'augmentation à 21,2%, pour les contrats de réservation et de vente d’immeubles à construire ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles conclus avant ce mercredi... La mesure adoptée permet donc que tout contrat ou pré-contrat signé à date certaine avant la promulgation du taux actuel s'appliquera jusqu'à la fin de l'opération, a précisé Gilles Carrez. Via Jean-François Jagle Delete the scoop?
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