IMMOBILIER 2015
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[menuiserie] TVA, CIDD, Eco-PTZ 2014 : le point en détails

[menuiserie] TVA, CIDD, Eco-PTZ 2014 : le point en détails | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Depuis le 1er janvier dernier, la Loi de Finances 2014 définit de nouvelles mesures applicables par l'ensemble des professionnels du Bâtiment, dans le cadre des travaux de rénovation des logements anciens. Conscient des difficultés rencontrées dans la compréhension de ces dispositifs, le Syndicat professionnel des portes et des fenêtres multi-matériaux fait ici le point sur les évolutions de la fiscalité française. 

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Via Technitoit
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Technitoit's curator insight, January 26, 10:09 PM

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Immobilier : ce qui change en 2014

Immobilier : ce qui change en 2014 | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Fiscalité des plus-values immobilières, droits de mutation, crédit d'impôt en faveur du développement durable, éco-prêt à taux zéro, TVA pour les travaux, APL... Le point sur les principaux changements pour la fiscalité immobilière en 2014.

1 - La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières

...Les abattements applicables à la fiscalité des cessions de résidences secondaires débouchent toujours sur une exonération totale d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention. Les prélèvements sociaux eux, ne le sont qu'après 30 ans.

L'abattement exceptionnel de 25 % est désormais officiel, pour les ventes réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014...

Concernant les terrains à bâtir, le gouvernement voulait supprimer l'abattement qui exonérait leurs propriétaires d'impôts en cas de cession au delà de 30 ans, à partir du 1er mars prochain, pour inciter les propriétaires à céder des terrains constructibles. La mesure a cependant été supprimée par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre. Les Sages ont considéré la mesure pénalisante, pour la deuxième année consécutive. 

2 - Hausse de la TVA pour les travaux d'habitation

Le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation dans les logements passe de 7 à 10 % au 1er janvier 2014...

Sont exclus de cette hausse les travaux de rénovation énergétique, qui bénéficient d'une réduction du taux de TVA à 5,5 %, à compter du 1er janvier, s'ils ouvrent droit au crédit d'impôt développement durable. Ne sont pas concernés non plus, les travaux indispensables qui accompagnent les rénovations (déplacements de radiateurs, par exemple).

3 – Deux ans pour profiter du crédit d'impôt applicable aux travaux de rénovation énergétique et de l'éco-prêt à taux zéro...

4 – Hausse des droits de mutation

A partir du 1er mars 2014, les conseils généraux auront le droit de relever leurs droits de mutation à titre onéreux sur les achats immobiliers. Il s'agit d'une hausse temporaire, limitée au 29 février 2016, censée donner de la flexibilité aux collectivités en difficulté. Elle sera de 0,7 point, ce qui porte le taux plafond des prélèvements départementaux à 4,5 % au lieu de 3,8 %. L'ensemble des droits de mutation à titre onéreux (que touchent les communes et l'Etat), pourront atteindre 5,79 %.

5 – Incitation à la régularisation des droits de propriété

A compter du 1er janvier 2014, les Français auront désormais 24 mois à compter du décès pour effectuer le dépôt des déclarations de successions pour des immeubles ou des droits immobiliers dont le propriétaire est décédé avant que ses droits de propriété n'aient été constaté de façon officielle par un acte régulièrement transcrit ou publié...


Via Jean-François Jagle
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Rénovation thermique : les dispositifs d'aides pour améliorer les performances thermiques

Rénovation thermique : les dispositifs d'aides pour améliorer les performances thermiques | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Afin d’inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation thermique dans leur logement, plusieurs dispositifs d’aides sont mis à leur disposition :

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Via Technitoit
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Le gouvernement fait un geste pour la TVA dans le bâtiment sur les travaux induits

Le gouvernement fait un geste pour la TVA dans le bâtiment sur les travaux induits | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Le gouvernement a fait un petit geste mardi en direction des artisans du bâtiment, en guerre contre la hausse de la TVA prévue au 1er janvier, en acceptant que les travaux "induits" *en rénovation énergétique bénéficient eux aussi du taux réduit de 5,5%.

  

Alors que le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%, le gouvernement avait déjà décidé que la TVA sur les travaux de rénovation énergétique des logements passerait au taux réduit de 5,5%.

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Via Technitoit
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Les aides à la rénovation, version 2013 -TVA, CCID, Eco-PTZ, Anah, ...

Les aides à la rénovation, version 2013 -TVA, CCID, Eco-PTZ, Anah, ... | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Avec l’arrivée en 2012 d’une écologiste à la tête du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, les engagements de l’état envers la rénovation thermique de l’habitat a pris une nouvelle envergure. Les objectifs semblent prometteurs : 500.000 logements par an. Un débat sur la transition énergétique a été lancé et doit se terminer en juillet. En attendant, il faudra se contenter de quelques mesures du Grenelle de l’environnement du précédent gouvernement.

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Via Technitoit
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Surface de plancher : taux de TVA applicable aux mezzanines, terrasses et vérandas

Surface de plancher : taux de TVA applicable aux mezzanines, terrasses et vérandas | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Comment s’appliquent les règles relatives à la TVA à taux réduit depuis que la surface de plancher a remplacé les anciennes notions de Shon et de Shob ? Réponse dans une instruction fiscale du 4 mai 2012.

 

La Direction générale des finances publiques commente dans une instruction du 4 mai les impacts sur l'application de la TVA de l'introduction de la surface de plancher dans le droit de l'urbanisme. Exit en effet, depuis le 1er mars 2012, la Shon - surface hors oeuvre nette - et la Shob - surface hors oeuvre brute, la notion unique de surface de plancher s'y substituant.

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Via Technitoit
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Hausse de la TVA : quelle incidence sur le marché immobilier ?

Hausse de la TVA : quelle incidence sur le marché immobilier ? | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Les différents taux de TVA ont changé au 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquence pour le marché immobilier ? Analyse.

 

Le relèvement de la TVA risque surtout d’avoir un effet psychologique négatif sur un marché immobilier déjà très attentiste. Des propriétaires vont réfléchir à deux fois avant d’engager des travaux, pour vendre ou louer, quand le taux augmente à 10 %, sauf s’il s’agit de rénovation thermique. Les acheteurs devraient négocier plus âprement les prix.

Quant aux honoraires des notaires, la majoration de la TVA à 20 % n’intervient qu’à la marge : pour un achat de 400 000 €, la différence représente une quinzaine d’euros.

 

Légère hausse pour le neuf

Les achats dans l’ancien ne sont pas soumis à la TVA, mais à des frais de mutation. La TVA immobilière proprement dite ne concerne que les logements neufs et les terrains à bâtir à visées commerciales. Ainsi, pour les ventes sur plan ou VEFA (ventes en état futur d’achèvement), les conséquences d’une augmentation de 19,6 à 20 % restent anecdotiques – 163 € pour un achat de 250 000 € – mais cette mesure ne favorise pas la fluidité du marché neuf, déjà en repli.

En principe, le nouveau taux devrait s’appliquer aux premières échéances de 2014, en l’absence de dispositions particulières.

 

Encouragés : le logement social et intermédiaire, l’investissement en meublé

La TVA est ramenée de 19,6 à 10 % pour favoriser la construction de logements intermédiaires, à loyer encadré. Ils sont destinés à des catégories dont les revenus dépassent les critères d’accession au logement social, mais restent trop modestes pour s’insérer dans le privé. En matière de construction et de rénovation, les HLM descendront, eux, à un taux de 5,5 %.

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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Loi de finances 2014 : des leviers pour inciter à la rénovation énergétique des logements

Loi de finances 2014 : des leviers pour inciter à la rénovation énergétique des logements | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Après la mise en place du pan « administratif » de la rénovation énergétique des logements (guichets uniques, points rénovation Info-service), la Loi de finances pour 2014 adoptée le 19 décembre actionne le levier de l’incitation à la rénovation avec une TVA à taux réduit et un crédit d’impôt développement durable remodelé.

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Via Technitoit
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Impact de la hausse des TVA sur l'immobilier

Impact de la hausse des TVA sur l'immobilier | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA seront modifiés : 


 - Passage de 19,60% à 20% pour la TVA taux normal ;
 - Passage de 7% à 10%, pour la TVA à taux réduit pour tous les travaux de rénovation des logements à l'exception des travaux de rénovation énergétiques


- Passage de 7% à 5,5% pour la TVA à taux réduits sur les travaux de rénovation énergétique mais aussi sur les travaux induits par ceux-ci comme par exemple le fait de refaire un mur dû à un changement de fenêtres.


Pour les travaux achevés après le 1er janvier 2014 :


La règle est la suivante :


- Les taux de 10 % ou de 20 % s’appliqueront aux travaux achevés après le 1er janvier 2014 même si le devis a été accepté et signé par le client en 2013 en faisant mention d’une TVA à 7 % ou à 19,60%, et même si les travaux ont commencé en 2013.


Ainsi, pour une commande passée auprès d’un artisan en 2013 au titre de travaux relevant du taux de


- 7 %, et exécutée en 2014, l’acompte versé à la commande en 2013 est soumis au taux de 7 %. Les acomptes versés à partir du 1er janvier 2014 ainsi que le solde payé à l’achèvement de la prestation
seront soumis au taux de 10 %.

Compte tenu de la faible activité dans le bâtiment, la Fédération française du bâtiment, aurait obtenu du ministre du Budget et de celui du commerce que les travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé en 2013 avec des versements d'acomptes significatifs d'au moins 30% garderaient une TVA à 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.


Ceci n'est pas officiellement confirmé à ce jour.


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com), IB Immobilier
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30.000 à 40.000 logements de plus par an grâce à l'abaissement de la TVA à 10 %

30.000 à 40.000 logements de plus par an grâce à l'abaissement de la TVA à 10 % | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Le gouvernement tente de débloquer le marché de l'immobilier avec de nombreuses mesures annoncées par le chef de l'Etat lors de la manifestation « 24 heures du bâtiment ».

 

La baisse à 10% de la TVA pour l'investissement dans le logement intermédiaire pourrait se traduire par la construction de 30.000 à 40.000 logements supplémentaires par an, estime Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment FFB.

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Via Technitoit
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Duflot demande un aménagement de la TVA sur le logement

Duflot demande un aménagement de la TVA sur le logement | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

La ministre du Logement Cécile Duflot espère un maintien du taux de TVA dans le bâtiment, actuellement fixé à 7%, et qui doit être relevé à 10% à partir du 1er janvier 2014. Pour elle, cette hausse « fragiliserait le secteur », déjà en crise.


Via Jean-François Jagle
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TVA dans l'immobilier : Le taux de 19,6% maintenu

TVA dans l'immobilier : Le taux de 19,6% maintenu | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Les acquéreurs de logements vont être protégés par cette mesure. Le taux de TVA normal va en effet être maintenu à 19,6%.

C'est une excellente nouvelle pour ceux qui veulent investir dans la pierre. Les prix sont toujours hauts certes, mais le taux de TVA va quant à lui se maintenir. C'est déjà çà ! Il a été décidé à l'Assemblée nationale par les députés que la TVA normale resterait à 19,6%, épargnée donc par l'augmentation à 21,2%, pour les contrats de réservation et de vente d’immeubles à construire ainsi que pour les contrats de construction de maisons individuelles conclus avant ce mercredi...

La mesure adoptée permet donc que tout contrat ou pré-contrat signé à date certaine avant la promulgation du taux actuel s'appliquera jusqu'à la fin de l'opération, a précisé Gilles Carrez.


Via Jean-François Jagle
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