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Le CNL dénonce les plafonds de frais d’agence immobilière

Le CNL dénonce les plafonds de frais d’agence immobilière | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
La Confédération nationale du logement (CNL) dénonce « l'injustice » du plafonnement des honoraires des agences immobilières imputables aux locataires, inscrit dans la loi Alur, dans un communiqué publié le 3 juin 2014.

Via Proxica
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Proxica's curator insight, June 4, 7:49 AM

Les premières polémiques concernant le plafonnement des honoraires d'agence imputables aux locataires

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La Fnaim veut bloquer l’encadrement des loyers

La Fnaim veut bloquer l’encadrement des loyers | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a annoncé vendredi sa volonté de suspendre sa participation au projet d’observatoires des loyers du gouvernement,  manifestant ainsi son mécontentement à l'égard de la ministre du Logement Cécile Duflot et de ses récentes déclarations sur les professionnels de l'immobilier.

Pour rappel, le projet de loi sur le logement, qui sera présenté le 26 juin prochain, vise, entre autres, à étendre l’encadrement des loyers grâce à la mise en place d’observatoires locaux qui serviront de référence pour écrêter les baux excessifs, quartier par quartier.

Le gouvernement comptait sur les données de terrain des professionnels pour obtenir un référentiel de prix fiables. Mais ces derniers n’ont pas apprécié les déclaration de la ministre du logement qui a annoncé le 12 juin son intention d'encadrer les professions immobilières pour éviter les abus dont sont d'après elle victimes les locataires.

"En réponse aux propos méprisants tenus récemment par Cécile Duflot (...) à l'encontre des professionnels de l'immobilier, Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier, appelle les agents immobiliers, membres de la Fédération, qui exercent dans les 18 villes pilotes où sont mis en place des observatoires des loyers à suspendre l'envoi de données à ces observatoires", écrit la Fnaim dans un communiqué.

La principale fédération d'administrateurs de biens et d'agents immobiliers en France dit également souhaiter que le ministère du Logement restaure le dialogue avec les professionnels de l'immobilier dans le cadre de relations apaisées et constructives.


Via Jean-François Jagle
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Quelque 3.000 agences immobilières ont mis la clé sous la porte en 2012

Quelque 3.000 agences immobilières ont mis la clé sous la porte en 2012 | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

L'immobilier paye un lourd tribut à la crise économique : avec des transactions en recul de près de 19 % dans l'ancien, une agence immobilière sur dix (3.000) a fermé ses portes en 2012 en France, entraînant la destruction de quelque 10.000 emplois.

Quelque 3.000 agences immobilières ont mis la clé sous la porte en 2012.

L'immobilier paye un lourd tribut à la crise économique : avec des transactions en recul de près de 19 % dans l'ancien, une agence immobilière sur dix (3.000) a fermé ses portes en 2012 en France, entraînant la destruction de quelque 10.000 emplois.

En 2012, une agence immobilière sur dix a mis la clé sous la porte.

"C'est une chute extrêmement forte, plus importante que celle qui a suivi la crise des subprimes", analyse Jean-François Buet, président de la Fnaim, commentant la baisse des ventes en 2012 : 655.000 transactions dans l'ancien contre 805.000 en 2011. Soit une baisse de 18,6 %.

Avec des conséquences directes sur l'emploi : 10.000 emplois détruits sur les 80.000 que comptait le secteur au début de l'année 2012. Trois-mille des 30.000 agences immobilières ont mis la clé sous la porte, soit une sur dix, selon la Fnaim, sans préciser toutefois quelle proportion de ces fermetures est directement imputable à des difficultés financières liées à la crise. La Fnaim s'attend en outre à une nouvelle baisse des transactions, peut-être jusqu'à 600.000, en 2013 — 

Un seul bémol pour les agences dans ce marasme ambiant : la baisse des prix attendue n'a pas eu lieu, du fait notamment de la pénurie de logements à la vente et des taux d'intérêts qui atteignent un plancher historique (3,23 % en moyenne).
Pour 2013, la Fnaim prévoit une baisse maximale des prix de 2 % par rapport à 2012.


Via Jean-François Jagle
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Projet de loi Duflot : ce qui peut encore changer

Projet de loi Duflot : ce qui peut encore changer | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

A l'occasion du 67ème congrès de la Fnaim, ses dirigeants sont revenus sur les aspects du projet de loi Alur sur le logement qui peuvent évoluer. Selon eux, Cécile Duflot se montre davantage ouverte à la discussion.

Le projet de loi Alur sur le logement et l'urbanisme agite beaucoup le monde de l'immobilier. Mais si l'on en croit les propos et le ton affiché par les dirigeants de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim), les discussions entre les professionnels et Cécile Duflot ne sont pas au point mort. « Nous avons le sentiment qu'il y a un certain nombre d'ouvertures qui semble se faire jour dans le discours de la ministre », a même avancé Jacky Chapelot, président-adjoint de la Fnaim, lors d'une conférence de presse tenue en clôture du congrès mardi 10 décembre 2013.

Malgré une certaine tension, illustrée par l'annulation de la venue de la ministre du Logement au 67ème congrès de l'organisation, les représentants des agents immobiliers espèrent faire évoluer plusieurs aspects du projet de loi Alur.

• Les honoraires de location

Le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale puis par le Sénat prévoit de limiter drastiquement les honoraires de location, ou frais d'agence, payés par le locataire. Ces derniers se limiteraient à la moitié du coût de la rédaction du bail de location et de l'état des lieux, l'autre moitié étant acquittée par le propriétaire-bailleur. Une limite fixe, qui pourrait s'établir entre 250 et 500 euros selon divers interlocuteurs reçus par le ministère du Logement, ne pourrait pas être dépassée. Cette dernière doit être fixée par décret, après le vote du projet de loi.

Puisque cela touche directement la rémunération des agents, la Fnaim est logiquement mobilisée contre un tel projet. Il existe « des distorsions importantes entre ce qui se pratique dans les différentes régions » selon son président Jean-François Buet, une idée qui met à mal le principe d'un plafond unique. « Le service apporté au locataire est fonction du marché », ajoute-t-il. Dans certaines villes ou régions dans lesquelles le locataire peut se montrer plus sélectif qu'à Paris par exemple : les visites ont tendance à s'accumuler et les négociations, sur le loyer ou les travaux à effectuer, sont plus importantes, ce qui entraîne davantage de prestations de la part des professionnels et appelle donc selon la Fnaim à une juste rémunération. L'organisation propose à ce titre que le montant des honoraires payés par le locataire ou le propriétaire soit déconnecté du montant du loyer mensuel.

• Les pénalités pour retards de loyer

Autre point important de débat qui touche directement les particuliers, la question de la clause pénale des locataires. Il s'agit de pénalités pour le paiement d'un loyer en retard, une disposition que la Fnaim juge essentielle. Une telle disposition avait été ajoutée au projet de loi Alur à l'Assemblée nationale sous l'impulsion du rapporteur du texte Daniel Goldberg avant d'être supprimée au Sénat. Une pénalité de 5% par mois de retard avait été envisagée, sachant qu'elle serait portée à 30% pour le dernier mois avant le départ du locataire. L'Assemblée nationale pourrait réintroduire un amendement en ce sens.

• Le compte bancaire unique pour les petites copropriétés

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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Le gouvernement commet deux erreurs lourdes, estime le Président de FNAIM

Le gouvernement commet deux erreurs lourdes, estime le Président de FNAIM | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Convaincu que les prix de l''immobilier ancien ne vont guère baisser cette année, le Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), Jean-François Buet, estime que le gouvernement commet deux erreurs lourdes dans sa politique sur le logement. Premièrement en espérant jouer sur la baisse des prix et deuxièmement en alourdissant encore la fiscalité de l'immobilier sans contrepartie.

 

"On ne peut que comprendre que l'Etat exsangue ne puisse plus comme par le passé soutenir le secteur du logement, et que le logement doive prendre sa part à l'effort collectif de restauration des finances publiques. On peut comprendre que le mécanisme le plus naturel de resolvabilisation de la demande soit la baisse des prix, et que les pouvoirs publics ne veuillent pas alimenter l'inflation... Seulement voilà, le gouvernement commet deux erreurs lourdes : il ne voit pas que la resolvabilisation par la modération des prix a déjà eu lieu, et qu'elle est même déjà à l'oeuvre à Paris, traditionnellement le dernier bastion de résistance, et il alourdit le fardeau fiscal sur l'immobilier sans aucune contrepartie", explique Jean-François Buet.

Au niveau fiscal, le Président de la FNAIM fait allusion à l'alourdissement de la taxation des plus-values, de l'ISF, à la réduction du plafonnement des niches fiscales, à la hausse du taux de TVA applicable aux travaux d'entretien et de rénovation ou à l'encadrement des loyers d'habitation, sans oublier les hausses des taxes foncières et d'habitation qui devraient s'amplifier avec la future révision des valeurs cadastrales dans quelques mois. "Tous ces gestes cumulés tracent un paysage de la propriété somme toute peu séduisant. Jamais la barque n'avait été aussi chargée", s'inquiète Jean-François Buet.

"Aujourd'hui, la plupart des concitoyens ne savent plus où nous en sommes en matière de fiscalité immobilière", déclarait hier Jean-François Buet lors d'une conférence de presse, en rappelant la récente censure du Conseil Constitutionnel sur les évolutions de fiscalité sur les terrains à bâtir et sur l'abattement exceptionnel sur les plus-values prévu initialement pour 2013.

Bien conscient de l'état des finances publiques et de l'effet pervers des aides au logement sur les prix, le représentant des agences immobilières demande par exemple le rétablissement d'un prêt à taux zéro dans l'ancien, mais ciblé sur les primo-accédants et sous conditions de ressources. Le Président de la FNAIM se dit également favorable à une baisse des droits de mutation, là encore sous conditions de ressources. L'idée d'un allègement des droits de mutation (sous conditions) est défendue par Laurent Vimont, Président du réseau d'agences Century 21. Laurent Vimont propose même que certaines régions où le marché est bloqué offrent les droits de mutation à ces catégories pour relancer les transactions. Jean-François Buet et Laurent Vimont précisent qu'en étant ciblées sur les primo-accédants et sous conditions de ressources ou d'âge, ces aides ne pourraient pas être accusées d'entretenir une hausse des prix de l'immobilier.

Le Président de la FNAIM relance également le débat du déficit de logements en France, estimé à près d'1 million en soulignant qu'au rythme actuel de construction, inférieur à 350.000 unités par an, le pays creuse encore son déficit dangereusement alors que les ambitions du gouvernement de construire 500.000 logements semblent déjà hors d'atteinte... Marché du neuf et marché de l'ancien ne peuvent d'ailleurs pas être dissociés des problèmes de logement en France puisque c'est bien la faiblesse de la construction de nouveaux logements qui entretient indirectement des prix élevés dans l'ancien...

 


Via Jean-François Jagle
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Baisse des loyers : la carotte fiscale de la FNAIM

Baisse des loyers : la carotte fiscale de la FNAIM | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Si les prix de l'immobilier occupent actuellement le devant de la scène, c'est toutefois sur le niveau des loyers que porte la dernière proposition de la FNAIM. La Fédération nationale des agents immobiliers souhaite en effet que soit mis en place un nouveau régime fiscal pour les propriétaires bailleurs qui appliqueraient des loyers modérés...


Via Jean-François Jagle
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