IMMOBILIER 2015
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immobilier : Le retour de la TVA à 5,5% pour le logement social retoqué ...!!!

immobilier : Le retour de la TVA à 5,5% pour le logement social retoqué ...!!! | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Trois amendements similaires, visant à revenir au taux de TVA à 5,5% pour le logement social, ont été discutés - et retoqués - samedi 24 novembre, dans le cadre de la discussion au Sénat du PLF 2013. L'idée était de revenir au taux antérieur à la loi de finances rectificative pour 2011 qui avait relevé de 5,5% à 7% le taux de TVA pour la construction de logements sociaux. Et, au passage, anticiper la hausse à 10% envisagée dans le cadre du futur pacte pour la croissance (voir notre article ci-contre du 7 novembre 2012), en présentant le logement social comme un "service de première nécessité". 
Le premier amendement était présenté par le groupe CRC, le second par le groupe écologiste et le troisième par le groupe socialiste et apparentés.

Indispensable à l'objectif des 150.000 nouveaux logements

"La production de logements sociaux est un service de première nécessité. Ramener le taux de TVA de 7% à 5,5% dégagera une capacité d'investissement supplémentaire de 270 millions d'euros, indispensable pour atteindre l'objectif de création de 150.000 nouveaux logements ainsi que de la lutte contre la précarité énergétique", a défendu l'écologiste Joël Labbé. 
"On n'atteindra pas l'objectif de 150.000 logements en dépit de tous les efforts réels du gouvernement sans cela", a expliqué Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste, par ailleurs présidente par interim de l'Union sociale pour l'habitat. "Ramener à 5,5% la TVA pour le logement social, c'est affirmer, en loi de finances, que l'on en fait une vraie priorité", a justifié la communiste Marie-France Beaufils. 
"Le gouvernement a pris des engagements [sur la construction de logements sociaux]. Il ne peut y avoir de promesses à géométrie variable", a renchéri Jacques Mézard, sénateur RDSE. "Le coup de pouce au logement social doit être immédiat, d'autant que la nouvelle loi Duflot va exiger un effort supplémentaire des collectivités locales", s'est exprimée, "en [son] nom propre", l'UMP Sophie Primas pour justifier son vote en faveur des amendements.

Projet de loi à venir sur les taux de TVA

Rien n'y a fait. "Je comprends que le taux de 10%, vaguement évoqué à la suite du rapport Gallois, inquiète. Nous y reviendrons quand nous serons saisis des textes qui mettront en oeuvre le pacte de compétitivité", a rétorqué François Marc, sénateur socialiste et rapporteur général de la commission des finances, en demandant le retrait des amendements. "La commission des finances ne peut souscrire à une mesure ponctuelle dès lors qu'une réforme plus globale est imminente", a complété le sénateur UMP Philippe Marini, président de la commission des finances. 
Jérôme Cahuzac a également demandé le retrait des amendements "au bénéfice du projet de loi à venir sur les taux de TVA". "Ne préjugeons pas ce que sera l'équilibre global de la réforme des taux de TVA, au risque d'ouvrir la porte à toutes sortes de contestation", a déclaré le ministre délégué au Budget, "l'équilibre de cette loi de finances est déjà compromis par le rejet de l'article 6 par le vote conjoint de la droite et du groupe CRC. N'allons pas en rajouter".
Malgré cela, les amendements ont été maintenus et non adoptés "à une voix près", remarque un observateur aguerri, en commentant la victoire d'"une coalition transpartidaire [sic] Cahuzac-Marini-Marc". 

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Subtil mélange de styles à Berlin - Frenchy Fancy

Subtil mélange de styles à Berlin - Frenchy Fancy | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Dans cet appartement à Berlin, la décoration est un subtil mélange de styles : du contemporain, du design et du classique en font un lieu d'exception.

Via frenchyfancy
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Logements vides : " les propriétaires peuvent échapper à la réquisition "

Logements vides : " les propriétaires peuvent échapper à la réquisition " | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
La ministre du logement Cécile Duflot a récemment évoqué la possibilité de réquisitionner les logements vacants. Si vous êtes propriétaire d'un bien locatif, cette annonce ne vous aura sans doute pas échappé.
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Le recyclage d’eau, pour toutes les douches - Batiweb.com

Le recyclage d’eau, pour toutes les douches  - Batiweb.com | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Actualités Batiweb.com : 27-11-2012 Les économies d’eau par installation d’un circuit fermé ne sont plus exclusivement réservées aux seu...
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Le chantier de la rénovation thermique bientôt sur les rails

Le chantier de la rénovation thermique bientôt sur les rails | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Le chantier de la rénovation thermique, l'une des priorités du quinquennat, va bientôt être lancé par le gouvernement avec la finalisation d'un plan national pour donner un coup d'accélérateur à la filière et atteindre en 2016 l'objectif ambitieux de rénover 500.000 logements par an.

 

Première étape commanditée par la ministre du Logement Cécile Duflot: l'organisation dans de brefs délais d'une table ronde avec les différents acteurs, a annoncé lundi le président de la mission Plan bâtiment durable Philippe Pelletier.

 

Cette structure, née en 2009 et chargée d'animer la filière pour mettre en oeuvre les objectifs du Grenelle de l'environnement dans tous les secteurs du bâtiment (parc public, social, privé), a été confirmée dans sa mission par le nouveau gouvernement.

(...)


Via Technitoit
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Chambéry et sa Région, fenêtre sur le monde : "OneTous, un réseau social vraiment innovant !..

Chambéry et sa Région, fenêtre sur le monde : "OneTous, un réseau social vraiment innovant !.. | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Via Serge Meunier, michel verstrepen
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Chauffer, climatiser, ventiler... pour moins cher et plus vert | Guide Maison Verte | Écohabitation

Chauffer, climatiser, ventiler... pour moins cher et plus vert | Guide Maison Verte | Écohabitation | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Si votre maison est 1. isolée. 2. étanche 3. bien orientée, alors vous avez une chance de chauffer ou climatiser pour pas cher! En plus du prix, le coût environnemental est aussi à considérer. Car si votre demande en chauffage est fixe, l'empreinte écologique de l'énergie solaire, de l'électricité, du gaz, ou du mazout n'est pas la même !


Via Jean-Yves Mesnil
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#Copropriété : les pistes pour contenir la flambée des charges

#Copropriété : les pistes pour contenir la flambée des charges | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
La note des 7 millions de copropriétaires n’en finit plus de flamber.
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Clause abusive et majoration de délai en cas d'intempéries et de défaillance d'une entreprise

Clause abusive et majoration de délai en cas d'intempéries et de défaillance d'une entreprise | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
La clause du contrat de vente en l'état futur d'achèvement prévoyant que le délai de livraison sera le cas échéant majoré...
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Le charme des radiateurs rétro

Le charme des radiateurs rétro | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Ils ont du caractère, ils sont beaux. Et ils chauffent bien. Ce sont les radiateurs de style rétro.
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#immobilier, les niches restent attractives

#immobilier, les niches restent attractives | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Moins intéressant avec la fin du Scellier, l'investissement dans la pierre conserve néanmoins des dispositifs associant rendement et fiscalité.
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Les sénateurs suppriment le nouveau régime d'imposition des plus-values mobilières

Les sénateurs suppriment le nouveau régime d'imposition des plus-values mobilières | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Les sénateurs suppriment le nouveau régime d'imposition des plus-values mobilières : retrouvez l'actualité financière avec le quotidien des professionnels de la finance : L'AGEFI.
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Résilier un abonnement au câble ou au satellite suite à une modification de programme | Le site des modèles de lettres gratuites

Résilier un abonnement au câble ou au satellite suite à une modification de programme | Le site des modèles de lettres gratuites | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Un modèle de lettre pour résilier un abonnement au satellite ou à la télévision par câble quand l'opérateur modifie le bouquet des chaînes sans obtenir votre accord.
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La Grèce offre un permis de séjour pour l'achat d'un bien immobilier !

La Grèce offre un permis de séjour pour l'achat d'un bien immobilier ! | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Après l’Espagne, le gouvernement Grec étudie la possibilité de fournir un…...
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Condition suspensive du non-exercice du droit de préemption ? - Mutations de propriété (ventes)

Condition suspensive du non-exercice du droit de préemption ? - Mutations de propriété (ventes) | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Site d’actualité juridique, FAQ et forums sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations immobilières, les professions de (...)...
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Ce qu'il faut savoir sur la réquisition de logements vides

Ce qu'il faut savoir sur la réquisition de logements vides | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
La réquisition de logements vacants a récemment été évoquée par le gouvernement et pourrait devenir une réalité dans les semaines qui viennent. Comment cela fonctionne-t-il ? Y a-t-il eu des précédents ?
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Prêt immobilier : pourquoi il faut renégocier ?

Prêt immobilier : pourquoi il faut renégocier ? | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Prêt immobilier : pourquoi il faut renégocier ?

Avec un marché du crédit immobilier en berne, les seuls clients qui animent un peu la morosité ambiante, ce sont... ceux qui ont déjà un crédit immobilier.
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Loi Carrez, loggia, close ou non - Mutations de propriété (ventes)

Loi Carrez, loggia, close ou non - Mutations de propriété (ventes) | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Site d’actualité juridique, FAQ et forums sur le droit immobilier, le droit des successions et des donations immobilières, les professions de (...)...
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Comment enrichir sa terre ?

Comment enrichir sa terre ? | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
“Enrichir sa terre” est le soucis de tout jardinier et même cultivateur en terme plus général. Le problème couramment posé est “Comment enrichir sa terre?” et surtout “Avec quoi enrichir sa terre?”.

Dans un schéma classique, on cultive des plantes sur un terrain et on récolte ces plantes ou du moins une partie de ces plantes. Etant donné que quasiment toutes les plantes puisent la majorité de leurs éléments nutritifs dans le sol, il est bien évident que petit à petit celui ci s’appauvrit.

L’agriculture moderne croit avoir pallier au problème en apportant toute sa gamme d’engrais minéraux et chimiques. Grave erreur ! D’abord les engrais chimiques n’apporte pas toutes les choses dont les plantes ont besoins, donc la solution, si bonne fût elle, ne pourrait être que partielle. Ensuite avec les engrais chimiques, vous nourrissez la plante et non votre terre. Cela vous donne des plantes gavées sous perfusion d’engrais chimiques et un sol qui continue de se dégrader au fil du temps.

Il faut arrêter ça et pensez à nourrir votre sol, qui lui se chargera de nourrir correctement vos plantes. Une forêt ne reçoit pas d’engrais chimiques et pourtant elle nourrit une quantité impressionnante de plantes. Saviez vous qu’un hectare de forêt produit bien plus de biomasse qu’un hectare de culture intensive.


Via Laurent Lebot
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Grand Stade de l'OL : Vinci ok pour financer, pas pour être actionnaire

Grand Stade de l'OL : Vinci ok pour financer, pas pour être actionnaire | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

A l'AFP, Louis-Roch Burgard a indiqué qu'"un accord de principe avait été trouvé pour que Vinci participe, en prêtant de l'argent à une hauteur comprise entre 80 et 100 millions d'euros, au financement de la construction du Stade des Lumières".


Via Thierry Mouillac
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Travaux d'aménagement, de mise aux normes | Économie d'énergie, quels sont les travaux à privilégier ? |

Travaux d'aménagement, de mise aux normes | Économie d'énergie, quels sont les travaux à privilégier ?  | | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Le saviez-vous ? Pas moins de 10% du revenu des ménages passent dans les dépenses énergétiques ! Et ce budget est en constante augmentation. Panneaux photovoltaïques, panneaux solaires thermiques, pompe à chaleur, isolation, récupération d’eau de pluie, toiture végétalisée, éolienne… les solutions sont multiples. Pour réduire la facture, voici un petit tour d’horizon des travaux à mener en priorité.

 

Lire cet article sur SeLoger.com : Économie d'énergie, quels sont les travaux à privilégier ?
Copyright © SeLoger.com

 


Via Alpha Omega 24
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Quatre ans de prison pour le promoteur escroc - Divers

Quatre ans de prison pour le promoteur escroc - Divers | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Un promoteur immobilier a été condamné par la cour d’appel de Pau à quatre ans de prison, dont deux avec sursis et mise à l’épreuve pendant ...
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[vidéo] Habitat, rénovation thermique : les priorités de Dominique Braye, président de l’Anah

Dominique Braye, président de l’Anah, et de la CA de Mantes-en-Yvelines (UMP) revient sur la réforme annoncée par Cécile Duflot de la loi sur les copropriétés dégradées. Il insiste sur la nécessité de faire de la prévention : un diagnostic de la copropriété, un plan pluriannuel des travaux, et un fonds de travaux obligatoire abondé par les copropriétaires. Il évoque aussi les enjeux de la rénovation thermique des logements, et appelle tous les élus locaux et les collectivités locales à s’investir dans le programme « Habiter mieux » de l’Anah.

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Source : la Gazette.fr


Via Technitoit
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Dani Alu : une nouvelle toiture-terrasse en photovoltaïque

Dani Alu : une nouvelle toiture-terrasse en photovoltaïque | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Les panneaux photovoltaïques s’adaptent désormais parfaitement aux toitures-terrasses. Loin des simples équipements venant se poser sur le toit, les nouveaux panneaux disponibles sur le marché sont directement intégrés au bâti. Ils comprennent l’isolation et l’étanchéité pour une couverture à la fois protectrice et génératrice d’énergie.

(...)


Via Pascal Faucompré
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