IMMOBILIER 2015
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La Thaïlande dans la course aux plus hautes tours du monde

La Thaïlande dans la course aux plus hautes tours du monde | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
La Super Tower verra le jour en 2019 à Bangkok. Elle mesurera 615 mètres.
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Après une vente immobilière, l'intermédiaire touche-t-il toujours une commission ?

Après une vente immobilière, l'intermédiaire touche-t-il toujours une commission ? | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Le conseil de Barthélemy Lemiale, Avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy AvocatsLe cas :Le couple R. découvre que la personne qui leur a permis
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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique adopté par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté jeudi dans le projet de budget 2015 la création d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, version...
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Les notaires jouent un rôle dans l'allongement des délais de vente

Les notaires jouent un rôle dans l'allongement des délais de vente | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Les notaires "alourdissent sensiblement la procédure, en demandant aux professionnels de fournir tous les documents comptables, dont les annexes des convocations aux AG de copropriétés. En pratique, les notaires souhaitent que les syndics leur fournissent ce qu'on appelle un « pré-état daté », une obligation comptable qui ne figure pas officiellement dans la loi et qui complique considérablement les choses"...


Via Jean-François Jagle
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Requalification du bail d’habitation en bail commercial

Requalification du bail d’habitation en bail commercial | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Un bail d’habitation doit être requalifier en bail commercial dès lors que le bail prévoit que le preneur "pourra exercer dans les lieux toutes activités professionnelles, commerciales ou industrielles".
Par suite d’un transfert de bail, le gérant d’une société est devenu locataire d’une maison dans laquelle il a fixé le siège social de la société. Les propriétaires indivis de la maison ont délivré au gérant un congé pour vendre.
Le gérant et la société ont assigné les bailleurs pour faire juger que le bail litigieux était un bail mixte commercial et d’habitation soumis pour le tout au statut des baux commerciaux.
Pour dire que le bail litigieux est un bail d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, l’arrêt retient que le contrat intitulé "bail de location" a été conclu pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, que la commune intention des parties était de conclure un bail d’habitation et qu’à la date du contrat les locaux n’étaient pas destinés à l’exploitation d’un fonds de commerce et qu’ainsi les dispositions de l’article L.145-1 du code de commerce ne peuvent recevoir application.


En statuant ainsi, alors que le bail stipulait que le preneur "pourra exercer dans les lieux toutes activités professionnelles, commerciales ou industrielles" et qu’elle constatait qu’un fonds de commerce était exploité dans les lieux, la cour d’appel qui a dénaturé les clauses du bail, a violé l’article 1134 du code civil et l’article L.145-1 du code de commerce.
Cour de cassation, Chambre civile 3, 9 Juillet 2014 n° 12-29329

 

> Lire l'article : http://bit.ly/1CqqDP8


Via OptimHome Immobilier
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#ravenectar #streeta

#ravenectar #streeta | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
#ravenectar #streetart #art #graffiti
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Les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements

Les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
sud34.com le site qui va plus loin FOCUS – Afin de prévenir les risques d’incendie, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le […] envie d'écrire de partager contactez nous Related posts: Transformer...
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Un copropriétaire peut être tenu de payer un service ou un équipement qu'il n'utilise pas

Un copropriétaire peut être tenu de payer un service ou un équipement qu'il n'utilise pas | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Un copropriétaire peut être tenu de participer aux dépenses communes de parties de l'immeuble dans lesquelles il n'a pas de lot vient de juger la Cour de cassation.
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Crowdfunding pour l'immobilier : Prise de risques ou vraie innovation ?

Crowdfunding pour l'immobilier : Prise de risques ou vraie innovation ? | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Porté par la vague de l’économie collaborative, le financement de l’immobilier par le Crowdfundig (f ...
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Chèque énergie : les usagers de chauffage collectif pourront en bénéficier

Lors des débats à l'Assemblée nationale sur la transition énergétique, la création du chèque énergie, destiné à aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures et réaliser des travaux de rénovation, a été validée. C'est une avancée consid...

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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Grand Paris : "Toujours rien sur le logement", regrette le PCF

Grand Paris : "Toujours rien sur le logement", regrette le PCF | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Alors que le Premier ministre a annoncé le ciblage de cinq sites prioritaires pour le logement dans le cadre du Grand Paris, le PCF regrette le ...
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Portée de l'acte recognitif de servitude

Portée de l'acte recognitif de servitude | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
La cour d'appel qui a relevé que les actes récognitifs émanant des propriétaires successifs du fonds servant faisaient référence au titre constitutif, a, à bon droit, rejeté l'action en négation de la servitude de passage.
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Le dispositif Pinel bientôt orphelin ?

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Sylvia Pinel sera-t-elle encore ministre du Logement à la fin de la semaine ?
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"Class action" contre Paris Habitat : Un moratoire sur les charges locatives ?

Selon Le Parisien, Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, se penche sur le cas des locataires du bailleur social Paris ...
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« L’ouverture totale du capital des sociétés d’architecture est un danger pour les architectes » Catherine Jacquot, présidente de l’Ordre - Profession

« L’ouverture totale du capital des sociétés d’architecture est un danger pour les architectes » Catherine Jacquot, présidente de l’Ordre - Profession | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Alors que s'est tenue à Marseille la journée de clôture des Universités d'été des architectes, la présidente du conseil national de l'Ordre réagit aux propositions d'ouverture totale du capita
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by KD (Key Detail) -

by KD (Key Detail) - | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
by KD (Key Detail) - New mural "Fall in love" - Halle, Germany - Sept 2014 #ravenectar #streetart #art #graffiti
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1/3 des seniors estiment que les offres de logements et de transports ne sont pas adaptées à leurs besoins

1/3 des seniors estiment que les offres de logements et de transports ne sont pas adaptées à leurs besoins | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
1/3 des #seniors estiment que les offres de #logements et #transports ne sont pas adaptées à leurs besoins #silvereco

Via J-L Navarro
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Travaux dans une location : qui paie quoi ?

Travaux dans une location : qui paie quoi ? | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Les gros travaux sont payés par le propriétaire, le locataire ne se charge que de l'entretien. Des désaccords peuvent cependant survenir.

«Dois-je payer de ma poche?» Une question qu'un locataire d'un bien immobilier se pose fréquemment. Tout au long d'un bail, il n'est pas rare que des problèmes surviennent: une chasse d'eau à changer, une fenêtre à réparer, un robinet qui fuit... Des travaux qui ont un coût. Selon la loi, le propriétaire a l'obligation de fournir un logement décent et en bon état, il doit l'entretenir, financer les grosses réparations et les remises à neuf. Quant au locataire, il prend en charge les frais d'entretien courant.

 

> Lire la suite : http://bit.ly/1rfmYNT


Via OptimHome Immobilier
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Un bonus-malus DPE sur les achats immobiliers

Un bonus-malus DPE sur les achats immobiliers | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Si les députés ont approuvé la semaine dernière le projet de loi sur la transition énergétique, ils n'ont en revanche pas hésité à enrichir le texte de quelques amendements significatifs, notamment en c...

Via A Guinet Diagnostic Expertise
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A Guinet Diagnostic Expertise's curator insight, October 16, 11:17 AM

Un bonus-malus DPE sur les achats immobiliers

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PTZ, loi Pinel : Un correctif au zonage A/B/C

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Un arrêté corrigeant des « erreurs matérielles » figurant dans l’arrêté du 1er août 2014, sur le nouveau zonage A/B/C, a été publié le 14 oc ...
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Gaz naturel : vers un déploiement du compteur communicant « Gazpar »

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Vous êtes au gaz naturel ? Dans le cadre de la modernisation du réseau gaz naturel exploité par GrDF, les compteurs communicants « Gazpar » vont être mis en place progressivement à travers tout le pays.
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Les travaux d’étanchéité ? La galère commence dès le choix du produit. Le faut-il liquide, en pâte, en ruban, à préparer, prêt-à-l’emploi, pour quel support ?
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La rénovation thermique des bâtiments est au cœur des mesures annoncées très récemment par les pouvoirs publics dans le cadre du projet de loi de programmation pour la transition énergétique.
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