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Logement: le Sénat vote la garantie universelle des loyers - Lagazette.fr

Logement: le Sénat vote la garantie universelle des loyers - Lagazette.fr | Immobilier | Scoop.it

Via urb@lieu - ADEUPa
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Il achète un logement et y trouve... un cadavre

Il achète un logement et y trouve... un cadavre | Immobilier | Scoop.it
A Bussy-Saint-Georges, en Seine-et-Marne, le nouvel acquéreur d’un bien vendu aux enchères a fait un ...
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Agent immobilier : Violation de la clause d'exclusivité et clause pénale

Un agent immobilier bénéficiant d'une clause d'exclusivité peut obtenir l'application de la clause p ...
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L'encadrement des loyers dénoncé par une étude commandée par Matignon

L'encadrement des loyers dénoncé par une étude commandée par Matignon | Immobilier | Scoop.it
Le Conseil d’analyse économique juge inefficace l’une des dispositions phares du projet de loi Duflot. Sceptique sur le mécanisme imaginé,...
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Immobilier : la Chine à l’aube d’une importante crise | Reflets de Chine

Immobilier : la Chine à l’aube d’une importante crise | Reflets de Chine | Immobilier | Scoop.it
Wang Jianlin est président du conglomérat Wanda spécialisé dans l'immobilier, l'hôtellerie, le tourisme et le divertissement.
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L'encadrement des loyers validé et critiqué

L'encadrement des loyers validé et critiqué | Immobilier | Scoop.it
Les sénateurs ont adopté hier l'article 3 du projet de loi Alur, qui instaure l'encadrement des l ...
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Crédit immobilier : 50 % des contrats comporteraient des erreurs

Crédit immobilier : 50 % des contrats comporteraient des erreurs | Immobilier | Scoop.it
Bien souvent, les contrats de prêts immobiliers recèlent des erreurs de calcul. Partant de ce c ...
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Augmenter la couverture d’une assurance habitation

Augmenter la couverture d’une assurance habitation | Immobilier | Scoop.it
A savoir : c’est l’assuré qui indique à quelle hauteur il veut assurer ses biens. En fonction de ces informations, l’assurance lui propose un contrat d’assurance habitation. En cas de modifications, il convient de réajuster le montant couvert.
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Le style contemporain decoration decodesign / Décoration

Le style contemporain decoration decodesign / Décoration | Immobilier | Scoop.it
Le style contemporain decoration - Sur le Blog/Magazine Home Deco Design (Luka Deco Design)vous trouverez des sélections de decoration d'interieur maison style contemporain,moderne,vintage,conseils,idées deco,meubles contemporain,meuble design pas...

Via Groupe Maisons de L'Avenir
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Les dégâts annoncés de l'encadrement Duflot

Les dégâts annoncés de l'encadrement Duflot | Immobilier | Scoop.it
Souvent, les économistes peuvent paraître inutiles. Incapables de prévoir l'entrée en crise, incapables d'en trouver la sortie. Toujours...
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Marché immobilier : nouvelles prévisions pour 2014 - PAP.fr

Marché immobilier : nouvelles prévisions pour 2014 - PAP.fr | Immobilier | Scoop.it
Une étude du Crédit agricole esquisse les principales tendances des marchés immobiliers pour l'an prochain. Résultat : les ventes et les prix, dans le neuf comme dans l'ancien, devraient légèrement baisser.

Via Marc Llopis
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« Home access » : service en ligne d’auto-diagnostic de l’accessibilité des logements - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété

« Home access » : service en ligne d’auto-diagnostic de l’accessibilité des logements - Mon immeuble - L'information et les services de la copropriété | Immobilier | Scoop.it
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Montréal parmi les 21 «villes intelligentes» de l'année .

Montréal parmi les 21 «villes intelligentes» de l'année . | Immobilier | Scoop.it

Ceux qui louangent sa beauté pourront désormais vanter son intelligence: Montréal figure, pour la toute première fois, parmi les 21 demi-finalistes du concours Intelligent Community of the Year, dévoilés ce mardi.


Via Atlantis RH
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DAL porte plainte pour "violences policières"

Suite à l’évacuation musclée des mal-logés, place de la République le samedi 19 octobre, l’association Droit au logement (DAL) indique vouloir porter ...
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J- 30 pour l'opération "I Loge You"

J- 30 pour l'opération "I Loge You" | Immobilier | Scoop.it
Organisée par l’Agence solidaire logement (ASL), la journée solidarité logement « I Loge You » se tiendra le 22 novembre. Une opération soutenue par l ...
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Crédit immobilier : les taux auxquels vous pouvez prétendre selon votre profil

Crédit immobilier : les taux auxquels vous pouvez prétendre selon votre profil | Immobilier | Scoop.it
Les taux des crédits immobiliers remontent, mais il est encore possible, pour certains profils d’acheteurs, de décrocher des offres canons.
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Immobilier : quelles (nouvelles) obligations pour les bailleurs ...???

Immobilier : quelles (nouvelles) obligations pour les bailleurs ...??? | Immobilier | Scoop.it

Règle numéro un : aux décrets, tu obéiras

Afin de limiter les abus, une liste exhaustive des justificatifs exigibles d’un locataire sera déterminée. Un formulaire type pour le bail et pour l’état des lieux sera défini par décret. Tout comme les frais d’agence liés à la location qui seront à la charge exclusive du bailleur. Le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire devra être indiqué sur le bail.

Si, en réalité, la surface habitable du logement est inférieure de plus de 5 % à celle exprimée obligatoirement dans le contrat, le locataire pourra réclamer une diminution du loyer. Quant au préavis, il pourra être réduit à un mois pour le locataire situé dans une zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants. Pour tous, la rétention abusive du dépôt de garantie par le bailleur sera sanctionnée par une pénalité de 10 % du dépôt par mois de retard.

Règle numéro deux : les délais réduits, tu devras respecter

Le bailleur pourra procéder à la régularisation des charges seulement jusqu’à trois ans en arrière (contre cinq ans aujourd’hui). Quant à la révision annuelle du loyer, s’il oublie de l’appliquer à temps, il ne pourra plus la répercuter d’un seul coup sur des années en arrière.

Règle numéro trois : les plus de 65 ans, tu respecteras

Aujourd’hui, le bailleur ne peut donner congé pour vendre sans proposer un relogement au locataire disposant de ressources modestes et âgé de plus de 70 ans. Avec la loi Duflot 2, la limite d’âge sera abaissée à 65 ans.

Règle numéro quatre : la chasse aux abus, tu verras

Bonne nouvelle pour les étudiants (notamment) dans les grandes villes qui, devant trouver rapidement une location, font appel aux marchands de listes. Pour mettre fin à ces dérives, ces vendeurs d’annonces immobilières parfois fictives ou périmées devront avoir l’exclusivité des logements qu’ils proposent aux candidats locataires. C’est déjà ça.

Quant aux marchands de sommeil déjà condamnés pour habitats indignes, ils seront interdits d’achat de biens immobiliers destinés à la relocation pendant cinq ans. Le texte prévoit également une astreinte financière par jour de retard aux bailleurs de logements indécents qui refuseront d’engager les travaux prescrits. En cas d’habitat insalubre, les allocations logement versées au bailleur seront consignées jusqu’à la réalisation des travaux.

Règle numéro cinq : les nouveaux diagnostics, tu devras obtenir

Les diagnostics amiante (présence ou absence de matériaux ou produits de la construction en contenant) et électricité (installation intérieure) pourraient devenir obligatoires pour les locations. Un diagnostic sur la présence de mérule (un champignon qui fait des ravages dans les territoires à fort taux d’humidité comme dans notre région) pourrait l’être, aussi mais uniquement pour les ventes.

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Une fois sur deux, le taux de votre crédit immobilier est faux ...!!!

Une fois sur deux, le taux de votre crédit immobilier est faux ...!!! | Immobilier | Scoop.it

«Et si l’erreur de votre banquier l’obligeait à vous restituer plus de 30000 €? » C’est la question posée par les Expertiseurs du crédit, un cabinet privé qui propose de passer au crible votre contrat de prêt immobilier pour y déceler d’éventuelles erreurs de calcul dans le taux final ou dénicher des vices de forme susceptibles d’entraîner le remboursement d’une partie des intérêts. 

Ce type de cabinets spécialisés devrait se multiplier. Et pour cause! « Cinquante pour cent des contrats de prêt immobilier recèlent des erreurs », affirme Laurent de Badts, gérant associé des Expertiseurs du crédit. Beaucoup plus, selon Serge Maître, de l’Association française des usagers des banques .

Des erreurs? « La plupart du temps, il s’agit d’un mauvais calcul du taux effectif global, le TAEG — taux annualisé effectif global —, poursuit Laurent de Badts. La banque n’a pas intégré une assurance ou certains frais comme la souscription de parts sociales dans le cas d’un établissement mutualiste. Comme le TAEG doit être précis à la virgule près, les risques d’erreur sont importants. »

Attention cependant à ne pas s’imaginer que l’on peut facilement discuter son prêt bancaire. La contestation de ce type de contrats tombe sous le coup d’un délai de prescription de cinq ans à partir de la signature, rappelle l’avocate Carine Deneux-Vialetay, spécialiste de ce genre d’affaires. De plus, l’erreur de calcul doit être supérieure à un dixième de point pour être sanctionnable, selon l’Afub. Il reste que, si la faute du banquier est reconnue par un juge, l’emprunteur continuera de rembourser ses mensualités, mais le taux du crédit en cours sera remplacé par le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de la souscription du prêt. Jusqu’en 2009, la différence entre ces deux types de taux était relativement minime. Compte tenu des frais engagés, il est peu motivant d’aller alors en justice. Mais voilà, depuis maintenant quatre ans, ce taux d’intérêt légal n’a cessé de baisser. De 3,79% en 2009, il est descendu à 0,65% l’année suivante, 0,38% en 2011, avant de remonter à 0,71% en 2012. Cette année, il est descendu à… 0,04% alors que les prêts immobiliers tournent actuellement autour de 3%. Sous couvert d’anonymat, un banquier accuse « certains cabinets d’experts de se faire de l’argent en profitant de cet effet d’aubaine » dû à cette forte baisse du taux d’intérêt légal.

La Fédération bancaire française souligne, elle, « la réelle complexité de calcul du TEG qui créée une insécurité juridique. Même les tribunaux ne sont parfois pas d’accord entre eux sur la façon de le calculer », souligne-t-on à la FBF. Rappelons que ce fameux TAEG doit prendre en compte le taux d’intérêt nominal, l’assurance, les frais de dossiers, éventuellement de courtage… bref tous les frais constituant les conditions d’octroi du prêt.

En tout état de cause, pour la Fédération bancaire française, « la sanction liée à une erreur de calcul est excessive et contraire au principe général de proportionnalité. Ramener le taux du prêt au taux légal ne correspond pas à l’éventuel préjudice subi par le client, affirme-t-elle. Celui-ci dispose dans son offre de prêt de tous les éléments qui servent au calcul du TEG. »

Les banques feront donc valoir leur bon droit face aux contestations de leurs clients. Pour récupérer, comme Estelle et Jean-Marc , des milliers d’euros, les emprunteurs devront donc bâtir un dossier solide. Gare aux recours excessifs. Mais pour tous ceux qui tomberont sur un juge compréhensif, le jeu en vaut peut-être la chandelle.

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"Les prix des logements avec défauts vont continuer de baisser"

Entretien avec Nathalie Naccache, directrice de Century 21 Fortis Immo. Si les biens de petite ...
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Suspension du contrat de prêt et construction. Par Benjamin Blanc, Avocat.

Suspension du contrat de prêt et construction. Par Benjamin Blanc, Avocat. | Immobilier | Scoop.it
L'article L.312-19 du Code de la consommation dispose que : « Lorsqu'il est déclaré dans l'acte constatant le prêt que celui-ci est destiné à financer des ouvrages ou des travaux immobiliers au moyen (...)...
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L'encadrement des loyers adopté au Sénat

L'encadrement des loyers adopté au Sénat | Immobilier | Scoop.it
Les sénateurs de l'UMP avaient pourtant multiplié les amendements pour essayer de faire supprimer la mesure du texte final, jugeant cet encadrement "dangereux pour l'offre de logements".
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Faire construire sa maison séduit toujours malgré la crise ...!!!

Faire construire sa maison séduit toujours malgré la crise ...!!! | Immobilier | Scoop.it

Dans le marché des terrains à construire, l’élasticité des prix est presque une spécialité. Pour un lot de taille modeste, si vous déboursez 40 000 € à 25 kilomètres de Rouen, cela peut vous coûter jusqu’à 300 000 € à Bois-Guillaume.

 

Il s’agit du résultat d’un double effet : plus un terrain est proche du centre urbain et des grands axes de communication, plus sa valeur augmente. Mais plus vous approchez du centre urbain, plus ils deviennent rares ! Logique.

“Pas une zone tendue”

L’agglomération de Rouen se situe dans les standards nationaux. “Ce n’est pas une zone tendue, chacun peut trouver son bonheur”, estime Etienne Requin, président de l’Union des Maisons Françaises de Haute-Normandie.  “Toutes les communes de la Crea ont une bonne cote. Trouver un terrain à moins de 90 000 € proche de Rouen est devenu très difficile”.

Parmi les communes “qui montent”, Etienne Requin cite spontanément Saint-Jacques-sur-Darnétal, Malaunay et Belbeuf.

Indications de prix pour certaines communes de l’agglomération (600 m2, viabilisé) :
-Barentin :à partir de 72 000 €
-Boos : à partir de 70 000 €
-Darnétal : à partir de 90 000 €
-Grand-Couronne : à partir de 83 000 €
-Hénouville : à partir de 83 000 €
-Houppeville : à partir de 100 000 €
-Isneauville : à partir de 110 000 €
-Malaunay : à partir de 90 000 €
-Saint-Aubin-Celloville : à partir de 86 000 €
-Saint-Jacques-sur-Darnétal : à partir de 80 000 €
-Saint-Pierre-lès-Elbeuf : à partir de 68 000 €

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Opposabilité du bail rural consenti par l'usufruitier, propriétaire apparent

Opposabilité du bail rural consenti par l'usufruitier, propriétaire apparent | Immobilier | Scoop.it
L'inaction du nu-propriétaire qui n'a pas été appelé à concourir à un bail rural ne peut être invoquée par le preneur qui a la charge d'établir qu'il a agi de bonne foi sous l'empire d'une erreur commune - Bail rural _MOT|url_absolue)]" rel="tag">(Opposabilité...
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La publicité foncière de l'assignation en justice n'était pas requise

La publicité foncière de l'assignation en justice n'était pas requise | Immobilier | Scoop.it
En statuant ainsi alors que cette demande, ne tendant pas à obtenir la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision d'une convention, n'était pas assujettie à la publicité obligatoire, la cour d'appel a violé - Publicité foncière _MOT|url_absolue)]"...
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Ma sélection de Salles de bain

Ma sélection de Salles de bain | Immobilier | Scoop.it
*Crédit photo *crédit photo *crédit photo *crédit photo En effectuant ma sélection de bouts de salles de bain, Je me suis rendus compte que cette attirance passagère ou pas pour les motifs était bi...

Via Virginie B
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