"Le droit à la connexion est un droit social comme les autres, négliger la fracture numérique c'est contribuer à l'aggravation des inégalités" C'est (...)
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Immobilier,Economie,Décoration,Design.Jardin,Energie,Qualité de Vie,Urbanisme,Transports,Street Arts
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Alors que la ministre du Logement doit présenter ce mardi à l’Assemblée son projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances dans ... Delete the scoop?
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Découvrir les pour et les contre de la FNAIM face au projet de loi logement et urbanisme en préparation au ministère du Logement et qui doit être présenté au Conseil des ministres d'ici l'été. Delete the scoop?
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Le conseil de Sabrina Sab, avocat au barreau de ParisMonsieur B. souhaite mettre en vente sa maison, tout en limitant ses dépenses. Peut-il exiger Delete the scoop?
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Le périmètre de la taxe sur les logements vacants (TLV) passe de 811 à 1151 communes. Quelles sont l ... Delete the scoop?
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A savoir : en vertu de l’article 1589 du Code civil, la promesse unilatérale de vente est une convention par laquelle le propriétaire (appelé le promettant) promet d’une manière ferme et définitive de vendre son logement à une autre personne... Delete the scoop?
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A savoir : en vertu de l’article L. 312-12 du Code de la consommation, le contrat de prêt immobilier peut être annulé, sans pénalité financière, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, si l’opération immobilière pour laquelle il... Delete the scoop?
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Le Conseil d’analyse économique (CAE) juge inéquitable et contre-productive la fiscalité immobilière française. Cette instance composée d’économistes appelle à une réforme de la politique du logement
France : une fiscalité immobilière à réformer La fiscalité immobilière en France est inéquitable et contre-productive selon le rapport du Conseil d'analyse économique. Cette instance, constituée d'économistes reconnus, a pour mission d'éclairer les choix du gouvernement. Le CAE propose une réforme et appelle à un changement radical de politique!
Aides à la accession à la propriété : des dispositifs coûteux pour l'État Au premier rang des critiques: les mesures fiscales d'aide à la propriété. D'après le Conseil d'analyse économique, la mise en place du Duflot montre que le secteur immobilier reste dépendant des aides publiques. Résultat: un coût élevé pour l'État, alors que l'efficacité de ces dispositifs fiscaux est remise en question.
Réforme de l’immobilier : la CAE plaide pour la suppression des droits de mutation à titre onéreux Parmi ses propositions de réforme de la fiscalité immobilière, le CAE souligne l'importance de supprimer progressivement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Lors d'une transaction immobilière, ces impôts locaux représentent 5,09% du montant. Une taxe qui freine les échanges et la mobilité, d'après les économistes, même si elle a représenté un apport de 9 milliards d'euros dans les caisses des collectivités en 2011.
Le Conseil d'analyse économique recommande une évolution du mode de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Le Conseil d'analyse économique suggère une modification du mode de calcul la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), aujourd'hui inéquitablement répartie.
Pour compenser le manque à gagner, il propose également, de créer une nouvelle taxe de 0,5% sur la valeur nette marchande de tout bien immobilier acheté. De quoi lever des recettes de 30 milliards d'euros qui permettraient de baisser la TVA sur la construction neuve et de relancer le secteur. Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com), IB-Imoconseil-bourgogne- Immobilier Delete the scoop?
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La ministre du Logement Cécile Duflot tire un bilan peu convaincant des réquisitions de logements et de bureaux vides pour remédier à la pénurie immobilière. Delete the scoop?
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Cette décision est l'illustration parfaite des obligations qui pèsent sur l'agent immobilier qui a ... Delete the scoop?
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La loi de Finances 2013 a de nouveau remanié le régime de l’impôt sur la fortune. Le seuil d’imposition demeure fixé... Via Franck FERRARI Delete the scoop?
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Dans le cas d'un achat en viager, acheteur et vendeur doivent examiner les clauses du contrat pour éviter des déconvenues. Delete the scoop?
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Le conflit entre l’ancien preneur à bail emphytéotique de la cathédrale Saint-Nicolas à Nice et l’État russe trouve son épilogue national dans cette décision qui écarte l’application de l’accord franco-russe de 1997 et refuse le bénéficie de... Delete the scoop?
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On croyait ce marché à l’abri des soubresauts de la pierre. Ce ne semble plus être le cas : les prix des forêts ont entamé un repli de 1,5 % sur un an ... Delete the scoop?
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Etre bailleur aujourd'hui, c'est une prise de risque, selon JF Buet, pdt de la FNAIM, la loi logement et urbanisme doit donc changer cela. Explications. Delete the scoop?
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Je sais pas si vous regardez l’émission Shark Tank sur la chaîne américaine ABC. Personnellement, j’adore. Le concept est simple. Des entrepreneurs viennent sur le plateau et présentent leurs proje... Delete the scoop?
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Tout droit venue des États-Unis, où la profession existe depuis une vingtaine d’années, la France compte désormais une centaine de « chasseurs » prêts à vous aider dans vos recherches de biens immobiliers. Delete the scoop?
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A Cannes, seuls les petits biens en centre-ville et les logements haut de gamme sans défaut se vendent encore rapidement et sans négociations importantes. Le point avec Hervé Sayaque, directeur de Home Clefs Properties. Delete the scoop?
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Contrairement aux baux dits « classiques », soumis à un régime protecteur pour le locataire, les baux dits « meublés » sont protecteurs du bailleur. (...) Via Capacitébourgogne Capacitécnambourgogne Delete the scoop?
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Réinvestir l'espace public en plantant des fleurs, c'est le projet de Richard Reynolds qui a réussi à créer un engouement international autour de cette idée. Deux fois par an, une foule de guérilleros armés de pelles et de sacs de graines envahit les rues pour leur donner de nouvelles couleurs. Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter Delete the scoop?
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A savoir : si le locataire se marie en cours de bail, il est de son intérêt d’informer le propriétaire. Son silence maintient celui-ci dans l’ignorance. Delete the scoop?
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Il sera peut-être bientôt possible de coller des cellules solaires adhésives sur nos fenêtres, téléphones portables, et sur tous les appareils susceptibles d’être alimentés par l’énergie solaire. En effet, une équipe de chercheurs au Laboratoire national des énergies renouvelables (NRE) a mis au point un dispositif utilisant des films solaires « détachables et applicables » sur de nombreux supports. (...) Via Pascal Faucompré Delete the scoop?
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La CLCV alerte sur une pratique malveillante dans les annonces immobilières, qui perdure hélas depuis quelques années déjà : l’arnaque au mandat cash. ... Delete the scoop?
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La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a estimé mardi 14 mai 2013 que le projet de réforme de l’urbanisme en préparation au ministère du Logement « allait dans le sens d’un rééquilibrage des relations entre locataires et bailleurs ». Delete the scoop?
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A savoir : selon l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989, si le loyer est manifestement sous-évalué, le bailleur peut, six mois avant le renouvellement du bail, faire sous la forme recommandée avec avis de réception, une proposition de hausse de... Delete the scoop?
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