Comment réduire le nombre de quartiers aidés dans le cadre de la politique de la ville, concentrer les aides sur les lieux les plus en difficulté, sans déclencher une levée de boucliers ? C'est le casse-tête auquel le ministre de la Ville, François Lamy, tente de trouver une solution. Après plusieurs mois de concertation, 700 contributions d'acteurs (élus, syndicats, associations, entreprises), deux idées fortes se font jour.
Concentrer les crédits sur 500 ou 1.000 quartiers sensibles
D'abord, il faut partir du terrain pour définir les futurs « quartiers cibles » comme les appelle le rapporteur François Pupponi. François Lamy préfère « territoires d'intervention », mais le principe est le même : prendre en compte des critères objectifs : revenu des habitants, taux de chômage, part des jeunes, mesurés par rapport à la moyenne nationale. Une fois ces critères appliqués, pour définir un certain nombre de quartiers - en début de concertation on parlait de 300, le ministre évoque maintenant 500 ou 1.000 -la grande nouveauté est l'exigence de solidarité financière des voisins.
Les phénomènes de ségrégation territoriale, et les différences de coût de la vie entre territoires, seraient pris en compte par le biais d'une pondération liée aux revenus des agglomérations dans lesquelles se situent les quartiers. Exemple classique, les quartiers de la ville de Nice ou Nanterre, voisine de la Défense.
Le prérapport Pupponi estime que les compétences liées à la politique de la ville doivent être attribuées aux communautés d'agglomération ou communautés de communes, et non plus passer uniquement par le maire. Aujourd'hui, seulement 4 quartiers sur 10 voient les intercommunalités participer aux projets. Les plus iconoclastes poussent même l'idée que les aides de l'Etat ne doivent être attribuées que si les collectivités voisines participent à l'effort. Une idée qui devrait plaire à Bercy !
Des « territoires en transition »
Politiquement, le dossier est sensible. Le sentiment d'incompréhension des habitants sera très fort si on retire brusquement, en pleine crise, les dispositifs d'aide qui font vivre les associations ou avancer les projets de rénovation urbaine. La ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, a affirmé ce jeudi : « Je mesure le poids de mes mots, les risques d'explosion sociale sont considérables. Les meurtrissures de nombre de quartiers sont profondes. Le sentiment d'abandon y prédomine. » La gouvernement Fillon avait déjà été contraint de reculer face à la fronde des élus locaux qui ne voulaient pas perdre des avantages amenés par la politique de la ville, notamment les réductions de taxe pour les logements sociaux (90 millions d'euros au total).
Ces quartiers deviendraient des « territoires en transition » avec un dispositif de glissement sur un à trois ans. Dans le cadre de contrats signés avec l'Etat et les ministères, l'idée de François Lamy est de leur appliquer la politique de droit commun avec plus d'attention que dans le passé. Des contrats seront signés avec les ministères de l'Emploi, de l'Education, etc. Prochaine étape le 19 février avec la tenue du Conseil interministériel des villes, en vue de l'élaboration d'un projet de loi à la mi-2013.
Un empilement de zonesLes dispositifs de politique de la ville sont vieux de plus de 25 ans. Au total, la France compte 751 zones urbaines sensibles dont 20,9 % des habitants sont au chômage. Par ailleurs, 416 zones de redynamisation urbaines ont été créées ainsi que 100 zones franches. A ces zones s'ajoutent pas moins de 2.493 quartiers ciblés par les contrats urbains de cohésion sociale... dont 70 % ne sont pas en ZUS.
Via Jean-Philippe Larger
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