IMMOBILIER 2015
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L’échéance approche pour les détecteurs de fumées

L’échéance approche pour les détecteurs de fumées | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Un logement sur dix est équipé de détecteurs de fumées, obligatoires en mars 2015. Les professionnels craignent une ruée au dernier moment sur des produits peu performants. Rappel des textes réglementaires.

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Sans architecte sur le chantier, c’est l’entreprise qui assume la maîtrise d’œuvre

Sans architecte sur le chantier, c’est l’entreprise qui assume la maîtrise d’œuvre | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Si la maison est construite sans maître d'œuvre, c'est l'entreprise de construction qui est responsable de la bonne implantation sur le terrain. Telle est la solution apportée par la Cour de cassation à une question récurrente en droit de la construction. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris.

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Via Pascal Faucompré
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Assurance dommages-ouvrage : que couvre-t-elle ?

Assurance dommages-ouvrage : que couvre-t-elle ? | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Tout particulier qui fait construire une maison ou réaliser des travaux de rénovation dans son logement doit souscrire à une assurance « dommages-ouvrage ». Celle-ci permet de couvrir les dommages touchant à la construction

 

Assurance dommages-ouvrage : une souscription obligatoire
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La surface de plancher et le seuil de recours obligatoire à l’architecte, épargnés par le Conseil d’Etat

La surface de plancher et le seuil de recours obligatoire à l’architecte, épargnés par le Conseil d’Etat | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Menacés par des recours en annulation, le décret définissant les surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme ainsi que celui corrigeant le plafond de dispense de recours obligatoire à l’architecte ont échappé à la censure du juge administratif.

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Via Pascal Faucompré
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Pascal Faucompré's curator insight, January 6, 10:29 PM

En résumés : seules les constructions à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n’excèdent pas 170 m2 sont exemptées du recours obligatoire à l’architecte.

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Sécurité-incendie : Les détecteurs de fumée obligatoire en 2015

Sécurité-incendie : Les détecteurs de fumée obligatoire en 2015 | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Pour lutter contre les incendies, les détecteurs de fumée seront obligatoires en France dès 2015. Éléments de sécurité incontournables, ces détecteurs permettent d’éviter les incendies et protéger des vies.

 

Réglementation autour des détecteurs de fumée

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Qu'en est-il de l'indépendance dans l'étude thermique RT 2012 ?

Qu'en est-il de l'indépendance dans l'étude thermique RT 2012 ? | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Dans le monde du bâtiment et tout particulièrement dans celui de l’étude thermique, l’indépendance joue un rôle primordial. Cependant, par l’appât du gain, certaines entités franchissent la ligne jaune.
 
Nous proposons des packs contenant uniquement l’étude thermique, cependant nous voyons apparaître sur Internet, certains packs « RT2012 + test d’étanchéité à l’air » ou encore mieux  »RT2012 + test d’étanchéité à l’air + DPE ». Faites attention :
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Via Pascal Faucompré
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Les études thermiques simplifiées pour le RT 2012

Les études thermiques simplifiées pour le RT 2012 | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Les conclusions apportées par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, combinés à l’agrément délivré par les ministères de l’Écologie et du Logement sur la création d’un logiciel de calcul réglementaire simplifié devraient permettre de rendre plus aisée l’application de la RT 2012 (réglementation thermique 2012) aux projets d’agrandissement.
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Via Pascal Faucompré
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Aménager des combles demande déclaration

Aménager des combles demande déclaration | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Permis de construire ou déclaration préalable ? La formalité d'aménagement de combles dépend des travaux et de la surface concernés.

 

J'ai décidé de rénover une maison familiale pour la louer et pris un architecte pour les plans et devis futurs. Il a été décidé d'aménager des combles dans le grenier, en créant des fenêtres de toit, et de faire deux ouvertures nouvelles sur une façade de mur, en ne changeant rien d'autre. A la mairie, on me dit qu'il n'est pas utile de déposer un permis de construire et qu'une déclaration préalable est suffisante. Ce qui est confirmé par la direction départementale des territoires. Mais l'architecte n'est pas d'accord et après consultation entre toutes ces personnes, je dois bien déposer un permis de construire. Dans quels cas doit-on en déposer un et qui juge s'il faut le faire ? Y a-t-il un texte concernant ce sujet ?

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Technitoit's curator insight, September 17, 2013 5:54 AM

Et pour l'isolation de vos combles, pensez Technitoit :

http://www.technitoit.com/isolation/ 

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Comment assurer les risques liés au non-respect de la RT 2012 ?

Comment assurer les risques liés au non-respect de la RT 2012 ? | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

La nouvelle réglementation thermique, généralisée à l'ensemble des constructions neuves au début de cette année, soulève la question de la prise en charge d'éventuels manquements. Une table ronde réunissant assureur, avocats et bureau d'études thermiques a fait le point sur la question.

 

Philippe Peltier, l'animateur du Plan Bâtiment Durable, a la conviction que sa mission a pour sujet essentiel de susciter une demande pour qu'une offre de services qualifiés se mette en place dans la construction. "Garantir la performance énergétique est un sujet structurant de la mobilisation des maîtres d'ouvrages", estime-t-il. "

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[Dossier] Construction : acquérir un terrain en diffus ou isolé

[Dossier] Construction : acquérir un terrain en diffus ou isolé | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Avant de se lancer dans un projet de construction, il faut déjà avoir le terrain. Deux possibilités peuvent se présenter : soit vous achetez une parcelle dans un lotissement, soit vous achetez un terrain isolé. Cette dernière méthode présente quelques risques, surtout que les terrains bien placés et facilement constructibles sont rares.

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Marquage CE des produits de construction : de nouvelles exigences

Marquage CE des produits de construction : de nouvelles exigences | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Le décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012, publié au JO le 29 décembre fixe de nouvelles exigences concernant la commercialisation et le marquage CE des produits de construction.

 

Le décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012, publié au JO le 29 décembre a pour objet la mise en œuvre du marquage CE des produits de construction en application du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011, établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ; lequel remplace la directive 89/106/CEE.

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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2013

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2013 | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés réglementaires entrent en vigueur. Parmi les mesures à surveiller, on notera particulièrement celles relatives à la réglementation thermique dite « RT 2012 », aux sanctions administratives en matière de réseaux enterrés…

 

Généralisation de la RT 2012

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[Réglementation] Remplacer les canalisations en plomb

[Réglementation] Remplacer les canalisations en plomb | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Alors que l'échéance du 25 décembre 2013 approche, on estime à 550.000 le nombre de branchements encore en plomb pour la seule capitale. Et pourquoi ne pas passer au cuivre ?

Les propriétaires et gestionnaires d’immeuble, comme les collectivités locales, n’ont plus qu’un an pour mettre en conformité leur réseau de distribution intérieur. A compter du 25 décembre 2013, ...
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Affiner la réglementation « termites » : les applicateurs ne comprennent pas

Affiner la réglementation « termites » : les applicateurs ne comprennent pas | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

La préconisation issue de la concertation "Objectifs 500 000" qui prévoit de revoir le zonage de la réglementation "termites" pour la construction neuve a pris les applicateurs de court.

 

Le décret 2006-591 du 23 mai 2006 impose depuis novembre 2007 que les bâtiments neufs doivent être conçus et construits "de façon à résister à l'action des termites et autres insectes xylophages".

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Zebron's curator insight, March 25, 5:59 AM

Etrange ce revirement !

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La RT 2012 diminue-t-elle au mieux les émissions de CO2 ?

La RT 2012 diminue-t-elle au mieux les émissions de CO2 ? | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Avec ses règles de calcul, la RT 2012 impose d’utiliser des pompes à chaleurs thermodynamiques ou un chauffage au gaz. Mais les baisses d’émissions de gaz à effet de serre ne sont pas forcément optimisées. Explications.
 
Le « tout électrique » est révolu dans les bâtiments neufs. On ne verra plus des convecteurs électriques dans chaque pièce de la maison associés à un cumulus électrique classique. En fixant une limite de consommation moyenne à 50 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré (kWhep/m2), la RT 2012 limite l’usage des convecteurs électriques traditionnels.

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Somme éco-activités's comment, January 22, 7:07 AM
pleins d'erreurs, d'approximations, un discours déjà entendu par les pro-radiateurs électriques
Hélène Bédon-Rouanet's comment, January 22, 7:43 AM
http://www.equilibredesenergies.org/13-07-2011-la-rt2012-un-investissement-qui-ne-reduit-pas-toujours-les-factures-et-le-co%C2%B2
Somme éco-activités's comment, January 22, 8:37 AM
et oui, toujours les mêmes
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La construction bois est-elle légale partout ?

La construction bois est-elle légale partout ? | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Un refus de permis de construire ne peut être motivé par la nature d'un matériau. Le Plan local d'urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des constructions, dans un but d'intégration dans le site et de respect du patrimoine existant.

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Réglementation bâtiment : ce qui change au 1er janvier 2014

Réglementation bâtiment : ce qui change au 1er janvier 2014 | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. Parmi elles, des mesures importantes relatives à la procédure intégrée pour le logement, à la réforme des travaux à proximité des réseaux, à l’amiante et au travail dissimulé notamment. 

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Technitoit's curator insight, January 2, 10:12 PM

A noter l'arrivée de l'Eco-PTZ collectif et le renouvellement des Certificats d'économie d'énergie 

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Maison individuelle : le maître d’ouvrage n’a pas à fournir d’étude de sol

Maison individuelle : le maître d’ouvrage n’a pas à fournir d’étude de sol | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

La Cour de cassation livre, dans un arrêt du 20 novembre 2013, l’interprétation à donner à la disposition légale fixant le contenu obligatoire du contrat de construction de maison individuelle.
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RBR 2020, la nouvelle réglementation (pas que) thermique

RBR 2020, la nouvelle réglementation (pas que) thermique | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

La RT2012 va bientôt laisser place à une nouvelle réglementation, mais celle-ci ne portera pas uniquement sur l’aspect thermique. Prochainement, les bâtiments devront répondre aux normes RBR 2020, pour Réglementation Bâtiment Responsable, qui prend en compte la qualité de l’air intérieur, une vraie nouveauté.

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Construction : trois ordonnances pour faire sauter les obstacles

Construction : trois ordonnances pour faire sauter les obstacles | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Densifier, sécuriser, accélérer : ce sont les objectifs des trois ordonnances adoptées en conseil des ministres, selon le calendrier prévu par la loi d’habilitation du 1er juillet 2013 pour accélérer les projets de construction.

 
Les trois ordonnances adoptées le 2 octobre en conseil des ministres s’ajoutent à l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013, destinée à lutter contre les recours abusifs. Celle-ci vient d’ailleurs d’être complétée par un décret n°2013-879  du 1er octobre aménageant les recours contentieux en matière d’urbanisme pour un délai de cinq ans
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Pascal Faucompré's curator insight, October 2, 2013 8:42 AM

A noter : Pour raccourcir les délais de construction, la troisième ordonnance crée une procédure intégrée (PIL) destinée aux projets de construction ou d’aménagement comprenant principalement des logements. Si le projet est qualifié d’intérêt général, cette procédure unique permettra de rendre compatibles les documents d’urbanisme et, en même temps,  d’adapter les normes de rang supérieur. La mise en compatibilité se fera après enquête publique et devra être approuvée par le préfet. Ainsi, les procédures requises seront menées en parallèle et non les unes après les autres. « Cela devrait permettre, précise le rapport au président de la République, de diviser par deux les délais nécessaires à la construction de logements ».
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Canalisations en plomb : leur remplacement s’impose d’ici à fin 2013

Canalisations en plomb : leur remplacement s’impose d’ici à fin 2013 | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

 À partir du 25 décembre 2013, la teneur en plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ne devra pas dépasser les 10 microgrammes par litre (µg/l), contre 25 µg/l actuellement. Les professionnels du GCCP* rappellent à cette occasion aux propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers anciens qu’ils n’ont plus que quelques mois pour se conformer à la réglementation et remplacer leurs canalisations en plomb si nécessaire, que ce soit dans les parties communes ou privatives.

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Point juridique sur la récupération d’eau de pluie

Point juridique sur la récupération d’eau de pluie | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

 On parle beaucoup actuellement des économies d’eau et notamment de l’installation de systèmes de récupération de l’eau de pluie. Cela dit, il est légitime de se demander ce que la législation dit en ce qui concerne l’utilisation de l’eau de pluie pour les besoins domestiques intérieurs et extérieurs. On entend par besoins domestiques, l’arrosage, le nettoyage des voitures mais également l’alimentation des toilettes et pourquoi pas du lave-linge. Sachant que la chasse d’eau représente entre 20 et 30% de la consommation d’eau journalière d’un français l’utilisation de l’eau de pluie pour cet usage semble évidente.

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Ana Victoria's comment, March 27, 2013 3:57 AM
Article très intéressant, à lire impérativement!
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L’acoustique mesurée dans les nouvelles constructions

L’acoustique mesurée dans les nouvelles constructions | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

L’arrêté du 27 novembre 2012, publié au Journal officiel le 18 décembre dernier, confirme l’obligation de produire une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l’achèvement de tous les bâtiments d’habitations ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2013. Cette attestation impose alors la réalisation de mesures, variant suivant la nature de la construction.
 
La prise en compte de la réglementation acoustique

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L’équipement minimal en prises de courant dans l’habitat

L’équipement minimal en prises de courant dans l’habitat | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

La norme NF C 15-100 fixe les différentes limites en matière d’équipement électrique dans l’habitat. Ainsi, chaque pièce doit disposer d’un nombre de prises précis afin de respecter les dernières obligations.

 

Des prises électriques en nombre défini dans chaque pièce

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RT 2012: comment s’assurer qu’elle sera respectée ?

RT 2012: comment s’assurer qu’elle sera respectée ? | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Mercredi 12 décembre, lors d’un colloque organisé par la FFB, acteurs de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre se sont posés la question du respect de la RT 2012. Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique, demandées au moment du dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux, ne garantissent pas son respect.
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