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Sans architecte sur le chantier, c’est l’entreprise qui assume la maîtrise d’œuvre

Sans architecte sur le chantier, c’est l’entreprise qui assume la maîtrise d’œuvre | Immobilier | Scoop.it

Si la maison est construite sans maître d'œuvre, c'est l'entreprise de construction qui est responsable de la bonne implantation sur le terrain. Telle est la solution apportée par la Cour de cassation à une question récurrente en droit de la construction. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris.

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Via Pascal Faucompré
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Maison individuelle : le maître d’ouvrage n’a pas à fournir d’étude de sol

Maison individuelle : le maître d’ouvrage n’a pas à fournir d’étude de sol | Immobilier | Scoop.it

La Cour de cassation livre, dans un arrêt du 20 novembre 2013, l’interprétation à donner à la disposition légale fixant le contenu obligatoire du contrat de construction de maison individuelle.
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Via Pascal Faucompré
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