IMMOBILIER 2014
Follow
Find tag "dispositif"
46.5K views | +0 today
IMMOBILIER 2014
Immobilier,Economie,Décoration,Design.Jardin,Energie,Qualité de Vie,Urbanisme,Transports,Street Arts
Curated by 694028
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Rescooped by 694028 from L'expertise immobilière
Scoop.it!

Immobilier : le dispositif Duflot s'ouvre aux HLM !

Immobilier : le dispositif Duflot s'ouvre aux HLM ! | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

Un décret du 18 novembre, publié ce matin au Journal officiel, autorise les organismes HLM à vendre des logements à des particuliers qui souhaitent profiter du dispositif Duflot.

Le dispositif Duflot, du nom de la ministre du Logement, a pris le relais du Scellier au 1er janvier 2013. Comme son prédécesseur, il permet de profiter d’une réduction d’impôt, actuellement de 18% du montant de l’acquisition, sous réserve de respecter certaines conditions. Il se distingue du Scellier par le renforcement des critères sociaux et environnementaux.

 

Ces derniers mois, plusieurs études (1) ont toutefois montré une certaine frilosité des investisseurs à réaliser des investissements dans le cadre de ce dispositif. Le décret paru aujourd’hui au Journal officiel (2) élargit légèrement le champ des possibilités des investisseurs. Il autorise les organismes HLM à commercialiser des logements neufs éligibles au Duflot à des particuliers, mais dans un cadre précis. Les acquéreurs doivent s'engager à louer le bien dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale et donc se plier à l’ensemble des exigences du Duflot, y compris les plafonds de loyers et de ressources du locataire.

 

De nouveaux vendeurs potentiels

A partir de demain, jeudi 21 novembre, les particuliers souhaitant profiter du dispositif Duflot peuvent ainsi faire l’acquisition d’un logement auprès de nouveaux acteurs, les organismes HLM, au lieu de s’adresser aux habituels promoteurs. Du côté de l’organisme HLM, ce décret permet par exemple de lancer la construction d’un immeuble en prévoyant la mixité sociale : une partie louée en tant que bailleur, l’autre cédée à des acquéreurs visant la réduction fiscale « Duflot ».


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
more...
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Lyon expérimente un dispositif d’aide à l'accession à la propriété

Lyon expérimente un dispositif d’aide à l'accession à la propriété | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

La communauté urbaine de Lyon lance un dispositif expérimental d’aide à l’accès à la propriété pour les ménages les plus modestes, en pleine crise du secteur du bâtiment.

 

 

"Nous avons décidé sans attendre des mesures nationales de lancer un grand programme en direction des accédants à la propriété qui, aujourd'hui dans une période d'incertitude, peuvent hésiter" à acheter, a déclaré le maire PS de Lyon et président de la communauté urbaine, Gérard Collomb, lors d'une conférence de presse organisée le 27 mai.

 

Cette aide est "unique en France", selon M. Collomb. Lancée à partir du 15 juin, elle sera attribuée de manière expérimentale jusqu'au 31 décembre 2014 aux 1.100 premiers ménages, éligibles au prêt à taux zéro 2013, qui auront déposé leur dossier à la Communauté urbaine de Lyon.

 

"C'est un coup de pouce qui va permettre à des familles de devenir propriétaires. Elles vont changer de statut et libérer un logement HLM qui pourra être donné à une famille en attente parfois depuis 2,3,4,5 ans", a estimé le président d'ABC HLM, Daniel Godet.

 

Les bénéficiaires recevront une aide forfaitaire de 3 000 euros pour les ménages composés de 3 personnes et moins et de 4.000 euros pour les ménages composés de 4 personnes et plus.

 

 

Un soutien à la production

 

Selon le Grand Lyon, seront labellisés comme logements abordables des logements dit "premiers prix", inférieurs à 2 800 euros le m⊃2; et des logements dont le prix est inférieur à 20% du prix du marché (soit compris entre 2 800 et 3 600 euros/m⊃2; selon les communes et quartiers).

Ce dispositif, qui coûtera 3,6 millions d'euros à la communauté urbaine de Lyon, devra permettre également de "soutenir" l'activité en berne du secteur BTP.

 

"Lorsque dans le bâtiment, il y a des pans entiers qui connaissent des difficultés, ça va très très vite pour détruire des emplois et ensuite quand la crise est passée, ça va très lentement pour pouvoir reconstruire", a souligné M. Collomb.

 

 

more...
No comment yet.