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Les notaires jouent un rôle dans l'allongement des délais de vente

Les notaires jouent un rôle dans l'allongement des délais de vente | Immobilier | Scoop.it

Les notaires "alourdissent sensiblement la procédure, en demandant aux professionnels de fournir tous les documents comptables, dont les annexes des convocations aux AG de copropriétés. En pratique, les notaires souhaitent que les syndics leur fournissent ce qu'on appelle un « pré-état daté », une obligation comptable qui ne figure pas officiellement dans la loi et qui complique considérablement les choses"...


Via Jean-François Jagle
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Comment bien préparer son assemblée générale de copropriété ?

Comment bien préparer son assemblée générale de copropriété ? | Immobilier | Scoop.it

Convoquée tous les ans, l'assemblée générale de copropriété est le lieu où se prennent toutes les décisions importantes de la vie de l'immeuble.


1. Que doit contenir la convocation à l'assemblée générale?


L'assemblée générale (AG) doit faire l'objet d'une convocation préalable, soumise à des règles précises. Ainsi, les copropriétaires doivent recevoir leur convocation au moins 21 jours avant le «jour J». Celle-ci est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise contre récépissé ou signature). Elle doit indiquer la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour, c'est-à-dire les résolutions qui seront votées. En général, cet ordre du jour est préparé par le syndic, en concertation avec le conseil syndical (copropriétaires élus par l'AG). Mais chaque copropriétaire peut demander au syndic, par lettre recommandée, l'inscription de questions complémentaires. Celles-ci doivent lui parvenir avant qu'il n'ait rédigé les convocations.Un certain nombre de documents sont annexés à la convocation. Certains sont obligatoires: l'état financier de la copropriété et le compte de gestion général, si les comptes doivent être approuvés, ou encore des devis si le vote de travaux est inscrit à l'ordre du jour… D'autres documents, au contraire, ne sont qu'informatifs: compte rendu du conseil syndical…


2. Peut-on se faire représenter si on ne peut pas assister à l'AG?


Le vote par correspondance est interdit. Mais si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée, il est possible, de vous faire représenter en donnant une procuration à une personne de votre choix. Il peut s'agir d'un autre copropriétaire, d'un membre de votre famille, ou encore de votre locataire si vous êtes propriétaire-bailleur. En revanche, il ne peut pas s'agir du syndic, de son conjoint ou de l'un de ses employés. Vous pouvez préciser à votre mandataire comment il doit voter pour chacune des résolutions. Sachez toutefois que, s'il ne respecte pas vos consignes, cela n'entachera pas la validité des décisions prises au cours de l'assemblée.


3. Les décisions sont-elles applicables immédiatement?

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).




Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Acheter une partie commune

Acheter une partie commune | Immobilier | Scoop.it

Dans le cadre d'une copropriété, il peut être intéressant d'acquérir une partie commune dans le but d'agrandir son bien immobilier. Le point sur les démarches à effectuer pour acheter.

 

Intérêt d'acheter une partie commune


Lorsqu'on possède un bien immobilier au sein d'une copropriété, il peut être judicieux de faire l'acquisition d'une partie commune : palier, loge de concierge, couloir, ancien local à vélo ou toilettes communes... Selon la configuration, cela pourra permettre d'agrandir la superficie de son propre logement en lui ajoutant la surface de la partie nouvellement acquise. Mais un local réduit peut aussi créer un espace de rangement, rattaché à un logement : ceci augmentera sa valeur immobilière ou locative.


Accord du syndicat des copropriétaires

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).




Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Un nouveau diagnostic obligatoire pour les copropriétés

Un nouveau diagnostic obligatoire pour les copropriétés | Immobilier | Scoop.it

L’intégration progressive des préconisations du Grenelle II amène peu à peu de nouvelles obligations. Parmi celles attendues depuis plusieurs mois figure l’obligation de diagnostic énergétique pour toutes les copropriétés de 50 lots et plus disposant d’une installation de chauffage ou de refroidissement collective.

le décret n°2012-111, paru au Journal officiel le 29 janvier dernier, oblige désormais ces ensembles immobiliers ayant un permis de construire antérieur au 1er juin 2001 à faire procéder, dans un délai de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016, à un audit de leur installation de chauffage ou de refroidissement collectif.L’objectif de ce nouveau diagnostic sur les copropriétés est notamment de trouver des solutions pour réduire la consommation d’énergie.

Ainsi, chaque syndicat de copropriété entrant dans les critères déterminant cette obligation se doit d’inscrire à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée générale la réalisation de ce contrôle. Celui-ci devra alors être confié à un diagnostiqueur immobilier, agréé et indépendant...


Via Jean-François Jagle
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