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L’agent immobilier n’est pas responsable de l’erreur de mesurage du bien proposé à l’acquéreur

L’agent immobilier n’est pas responsable de l’erreur de mesurage du bien proposé à l’acquéreur | Immobilier | Scoop.it
LE MONDE DU DROIT : L’agent immobilier n’est pas responsable de l’erreur de mesurage du bien proposé à l’acquéreur . Un agent immobilier, proposant à un acquéreur un appartement sans avoir effectué lui-même le mesurage qui, opéré par un géomètre-expert, se révèle inexact, ne commet pas de faute de nature à engager sa responsabilité dans le cadre de sa mission., - Cour de cassation, 3ème chambre civile, 2 juin 2016 (pourvoi n° 15-16.967 - ECLI:FR:CCASS:2016:C300664), Mme Y. c/ M. et Mme X. et société Allo diagnostic - cassation partielle de cour d'appel de Paris, 26 février 2015 (renvoi devant cour d'appel de Versailles) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032636086&fastReqId=103223673&fastPos=1

Via Céline Vergne Avocat
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Immobilier : est-ce le bon moment de ne pas attendre pour acheter en s’endettant ?

Immobilier : est-ce le bon moment de ne pas attendre pour acheter en s’endettant ? | Immobilier | Scoop.it

...La réponse n'est pas si aisée lorsqu'on regarde l'évolution des prix : clairement orientée à la baisse, elle pourrait inciter à patienter quelques mois, histoire que la modération ait achevé son œuvre...

S'agissant de l'immobilier, on ne dit pas l'essentiel : le temps de la négociation est revenu, au bénéfice des acquéreurs...

Dans l'ancien, le rallongement des délais de réalisation se constate partout où la correction sur les prix n'a pas eu lieu, c'est-à-dire sur une bonne moitié du territoire, dans les zones tendues en particulier...

Qui plus est, cette resolvabilisation de la demande par les prix est en train de se faire dans les meilleures conditions possibles: il s'agit d'une correction, d'un "soft landing" pour parler comme les économiste...

Du coup, face à une pression à la baisse sans effondrement, les propriétaires ne sont pas enclins à renoncer à vendre et n'ont en général pas de sentiment d'appauvrissement. On appelle cela "l'effet patrimoine"...

Quant aux crédits immobiliers, on entend un discours ronronnant, qui rassure certes, mais à courte vue...On oublie de préciser que cette situation est exceptionnelle. Tout conduit à penser qu'elle aura du mal à passer l'été, et qu'une remontée importante des taux est à prévoir...

 La crise économique au sein de la zone euro, d'abord, aura créé les conditions d'une amélioration...En outre, se pose la question, qu'on n'évoque même plus, de la notation de la France...

Le caractère prévisible de notre dégradation rend inévitable une remontée des taux au second semestre, sans doute appelés à atteindre les 5 % pour l'emprunteur final. C'est dire que, pour des raisons fortes, s'endetter aujourd'hui est préférable. Si l'on ajoute que le marché lui-même est favorable, il n'y a plus à attendre. Le message vaut d'ailleurs pour les acquéreurs, certes, mais aussi pour les vendeurs, qui sont souvent tentés de vouloir voir venir : le tempérament des prix et la détente des taux créent en ce moment une situation qu'on ne reverra peut-être pas avant longtemps.


Via Jean-François Jagle
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