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Le dispositif PINEL, dans l’immobilier | actualite.gestiondepatrimoine.com

Le dispositif PINEL, dans l’immobilier | actualite.gestiondepatrimoine.com | Immobilier | Scoop.it

Le dispositif Pinel, du nom de la ministre du logement Sylvia Pinel, est le nouveau plan de relance de l’immobilier présenté par Manuel Valls le 29 août 2014. Il vient retoquer la loi ...


Via Gestiondepatrimoine.com
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Gestiondepatrimoine.com's curator insight, September 4, 2014 3:21 AM

Le dispositif PINEL : beaucoup d'allure ?

De quoi a besoin le marché immobilier ?

Quand l'immobilier va, tout va ?

#alur #duflop #pinel #jdcjdr #qlvtv

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Le conseil constitutionnel avalise l’encadrement des loyers

Le conseil constitutionnel avalise l’encadrement des loyers | Immobilier | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le principe d’encadrement des loyers, répondant à la saisi d'une soixante de parlementaires de droite.


C'est une victoire pour la ministre du Logement Cécile Duflot. Les parlementaires UMP qui avaient saisi il y a un mois le conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare de son projet de loi ont été débouté sur la plupart de leur demande. Et notamment sur l'encadrement des loyers, une des mesures phares de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) portée par la ministre EELV. 

"Le Conseil a examiné le mécanisme de plafonnement du montant du loyer en fonction d'un loyer de référence calculé par secteur géographique et par catégorie de logement. Ce mécanisme est institué dans le but de lutter contre les difficultés d'accès au logement. Le Conseil a jugé ces dispositions conformes à la Constitution", est-il justifié dans un communiqué. 

Comme convenu dans la loi, les loyers ne pourront plus dépasser 20% du loyer médian du quartier à type de bien équivalent dans les zones urbaines de plus de 50.000 habitants.

 

Les compléments de loyers pour pour des bien exceptionnels ne seront pas limités

 

En revanche, le conseil constitutionnel a censuré la mesure qui limitait "le complément de loyer pouvant être prévu au-delà du loyer de référence majoré aux caractéristiques « exceptionnelles » de localisation ou de confort du logement".


Il avait été proposé lors des discussions parlementaires de limiter ce complément pour limiter les abus. En effet, la définition d'un bien exceptionnel n'est pour l'instant pas clairement définie. Ainsi, le risque existe que des propriétaires-bailleurs contournent l'encadrement en survalorisant la qualité du bien, au moyen de ce "complément de loyer".


Les procédures pour la location meublée de courte durée sont simplifiées

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).




Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Immobilier : ce qui va rester de la loi Duflot

Immobilier : ce qui va rester de la loi Duflot | Immobilier | Scoop.it
L’examen du projet de loi Alur démarre mardi en seconde lecture. Certains sujets ont été déminés, d’autres tournent à la guerre de...

Via Gestiondepatrimoine.com
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Gestiondepatrimoine.com's curator insight, January 13, 2014 7:20 AM

Guerre de tranchée ?

GUL - GLI - GRL - encadrement des loyers - PLU

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Beaucoup de bruit pour rien: La méthode Duflot en question

Beaucoup de bruit pour rien: La méthode Duflot en question | Immobilier | Scoop.it

« Beaucoup de bruit pour rien », tel est le ressenti de François Gagnon, Président ERA France et ERA Europe à propos du projet de loi sur le logement Alur après le revirement de Cécile Duflot, ayant semble-t-il enfin entendu les critiques formulées par les professionnels. François Gagnon espère qu'à l'avenir l'encadrement des activités immobilières se bâtisse avec plus de sérénité, plus de sérieux et moins de fantaisie.

On peut être d'accord ou pas avec la politique du logement de la ministre de l'égalité des territoires et du logement. On doit en tout cas reconnaître à Madame Duflot deux qualités : elle a des convictions et elle travaille. C'est sur sa méthode qu'il y a de quoi être sceptique.

En amont de la rédaction du projet de loi ALUR, pendant plusieurs mois, elle a consulté les parties prenantes, organisations professionnelles et associations de consommateurs en particulier.
Le texte qui en est sorti a témoigné que cette consultation avait été un simulacre : ni les syndicats immobiliers, ni les enseignes du secteur, ni les consommateurs ne se sont reconnus dans le projet de loi.
S'en est suivi une période de délicatesse entre agents immobiliers, administrateurs de biens et gouvernement.
Trois sujets fâchaient entre toutes les dispositions du texte : la suppression des honoraires de location imputables au locataire, la composition du conseil national de la transaction et de la gestion, et la garantie universelle des loyers.

Il a fallu que la profession manifeste sa désapprobation avec force, que la ministre soit finalement invitée à ne pas se rendre au congrès de la FNAIM, événement majeur de l'année immobilière, pour qu'elle annonce sur les ondes vouloir rouvrir la négociation. Qu'elle n'a d'ailleurs pas rouverte.
Seul le résultat compte, et Cécile Duflot a profité de l'examen en commission du projet de loi à l'Assemblée Nationale pour amender son texte sur les trois sujets à l'origine de tous les différends.

Finalement, pour emprunter à Shakespeare, beaucoup de bruit pour rien.
Jugez plutôt. Les honoraires de location pour le locataire sont rétablis dans leur principe, même s'ils seront plafonnés par décret et par mètre carré. La loi précisera que le conseil national de la transaction et de la gestion sera majoritairement constitué par des organisations professionnelles.
Enfin, la GUL sera compatible avec les assurances de loyers impayés privées et avec la caution.
Elle ne sera donc plus ni obligatoire ni universelle.

Le moins qu'on puisse dire est que Madame Cécile Duflot adopte une méthode de gouvernement étonnante qui relève du tâtonnement expérimental. Elle le fait sur des sujets majeurs, ce qui est inquiétant.
Elle s'offre en outre le luxe de déstabiliser toute la communauté des professionnels immobiliers, des promoteurs aux gestionnaires, mais aussi celle des investisseurs, et de déstabiliser le secteur d'activité porteur de tous les espoirs de croissance. Pour l'avenir, il serait précieux que l'encadrement des activités immobilières se bâtisse avec plus de sérénité, plus de sérieux et moins de fantaisie.


Via Jean-François Jagle
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Projet de loi Duflot : ce qui peut encore changer

Projet de loi Duflot : ce qui peut encore changer | Immobilier | Scoop.it

A l'occasion du 67ème congrès de la Fnaim, ses dirigeants sont revenus sur les aspects du projet de loi Alur sur le logement qui peuvent évoluer. Selon eux, Cécile Duflot se montre davantage ouverte à la discussion.

Le projet de loi Alur sur le logement et l'urbanisme agite beaucoup le monde de l'immobilier. Mais si l'on en croit les propos et le ton affiché par les dirigeants de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim), les discussions entre les professionnels et Cécile Duflot ne sont pas au point mort. « Nous avons le sentiment qu'il y a un certain nombre d'ouvertures qui semble se faire jour dans le discours de la ministre », a même avancé Jacky Chapelot, président-adjoint de la Fnaim, lors d'une conférence de presse tenue en clôture du congrès mardi 10 décembre 2013.

Malgré une certaine tension, illustrée par l'annulation de la venue de la ministre du Logement au 67ème congrès de l'organisation, les représentants des agents immobiliers espèrent faire évoluer plusieurs aspects du projet de loi Alur.

• Les honoraires de location

Le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale puis par le Sénat prévoit de limiter drastiquement les honoraires de location, ou frais d'agence, payés par le locataire. Ces derniers se limiteraient à la moitié du coût de la rédaction du bail de location et de l'état des lieux, l'autre moitié étant acquittée par le propriétaire-bailleur. Une limite fixe, qui pourrait s'établir entre 250 et 500 euros selon divers interlocuteurs reçus par le ministère du Logement, ne pourrait pas être dépassée. Cette dernière doit être fixée par décret, après le vote du projet de loi.

Puisque cela touche directement la rémunération des agents, la Fnaim est logiquement mobilisée contre un tel projet. Il existe « des distorsions importantes entre ce qui se pratique dans les différentes régions » selon son président Jean-François Buet, une idée qui met à mal le principe d'un plafond unique. « Le service apporté au locataire est fonction du marché », ajoute-t-il. Dans certaines villes ou régions dans lesquelles le locataire peut se montrer plus sélectif qu'à Paris par exemple : les visites ont tendance à s'accumuler et les négociations, sur le loyer ou les travaux à effectuer, sont plus importantes, ce qui entraîne davantage de prestations de la part des professionnels et appelle donc selon la Fnaim à une juste rémunération. L'organisation propose à ce titre que le montant des honoraires payés par le locataire ou le propriétaire soit déconnecté du montant du loyer mensuel.

• Les pénalités pour retards de loyer

Autre point important de débat qui touche directement les particuliers, la question de la clause pénale des locataires. Il s'agit de pénalités pour le paiement d'un loyer en retard, une disposition que la Fnaim juge essentielle. Une telle disposition avait été ajoutée au projet de loi Alur à l'Assemblée nationale sous l'impulsion du rapporteur du texte Daniel Goldberg avant d'être supprimée au Sénat. Une pénalité de 5% par mois de retard avait été envisagée, sachant qu'elle serait portée à 30% pour le dernier mois avant le départ du locataire. L'Assemblée nationale pourrait réintroduire un amendement en ce sens.

• Le compte bancaire unique pour les petites copropriétés

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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Cécile Duflot rencontre les maires pour leur parler "logement"

La ministre de l’Egalité des territoires et du logement sera présente au Salon des maires et des col ...
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Crédit immobilier : ce qui va changer pour les emprunteurs

Crédit immobilier : ce qui va changer pour les emprunteurs | Immobilier | Scoop.it
La Banque centrale européenne a baissé son taux directeur tandis que l’agence de notation Standard & Poor’s vient une nouvelle fois baisser la note de la France.

Via Amber Conseils
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Amber Conseils's curator insight, November 12, 2013 4:48 AM

Il est bon de se financer avec des taux variables, car ils sont indexés sur des taux très bas...

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Location : les pénalités de retard de loyers supprimées au Sénat

Location : les pénalités de retard de loyers supprimées au Sénat | Immobilier | Scoop.it
Le retrait au Sénat de pénalités de retards de loyers salué par des associations de défense des locataires.

Via Amber Conseils
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L'immobilier : le placement le plus rentable de ces 20 dernières années

L'immobilier : le placement le plus rentable de ces 20 dernières années | Immobilier | Scoop.it
Selon une étude Meilleurtaux.com et Astérès, l’immobilier a été le placement le plus rentable pour ceux qui ont investi entre 1983 et 2003.

Via Amber Conseils
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Amber Conseils's curator insight, October 15, 2013 4:01 AM

Attention cependant à ne pas croire que cela va se reproduire tous les 20 ans!...

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Immobilier: l'effet pervers de la loi Duflot sur l'encadrement des loyers

Immobilier: l'effet pervers de la loi Duflot sur l'encadrement des loyers | Immobilier | Scoop.it
Si le texte reste inchangé, la loi Alur va faire baisser les loyers des logements des ménages les plus aisés mais pas ceux de la classe moyenne. Explication...

Via Amber Conseils
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Amber Conseils's curator insight, September 10, 2013 1:59 PM

Encore un effet pervers de "Duflop" plutôt...

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Les agents immobiliers menacent de bloquer l'encadrement des loyers

Les agents immobiliers menacent de bloquer l'encadrement des loyers | Immobilier | Scoop.it

"Les relations se sont tendues entre la profession et l'exécutif, à tel point que les agents immobiliers ne veulent plus participer à la mise en place des observatoires des loyers.
..."


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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