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Les notaires jouent un rôle dans l'allongement des délais de vente

Les notaires jouent un rôle dans l'allongement des délais de vente | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Les notaires "alourdissent sensiblement la procédure, en demandant aux professionnels de fournir tous les documents comptables, dont les annexes des convocations aux AG de copropriétés. En pratique, les notaires souhaitent que les syndics leur fournissent ce qu'on appelle un « pré-état daté », une obligation comptable qui ne figure pas officiellement dans la loi et qui complique considérablement les choses"...


Via Jean-François Jagle
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Loi Alur : les propriétaires ne décolèrent pas

Loi Alur : les propriétaires ne décolèrent pas | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Le projet de loi sur le logement défendu par Cécile Duflot n'a décidément pas bonne presse auprès des acteurs de l'immobilier. Depuis sa présentation, pas une semaine ne se passe sans qu'il ne fasse l'objet de vives critiques. C'est désormais au tours de La Chambre des Propriétaires de s'en prendre à un texte qui, selon l'association, n'est pas en mesure d'apporter de “solutions fiables à la crise du logement”.

 

Le 29 octobre dernier, après le vote du projet de loi Alur par les sénateurs en première lecture trois jours plus tôt, l'Unpi avait pris acte du vote en estimant que celui-ci n'avait abouti qu'à une modification marginale du texte initial. C'est sensiblement le même constat que dresse la Chambre des Propriétaires dans un communiqué adressé ce lundi 4 novembre. Qu'elles portent sur l'encadrement des loyers, sur la suppression des pénalités financières imposées aux locataires en cas de retard de loyer ou encore sur l'allongement de la trêve hivernale, l'association estime que “les modifications mineures qui ont été adoptées ne font que conforter des dispositifs déséquilibrant les rapports locataires - bailleurs au détriment de ces derniers”.

 

S'appuyant sur le rapport remis récemment dans lequel le CAE (Conseil d'analyse économique) pointait du doigt les faiblesses des différentes mesures prônées par la loi Alur, la Chambre des Propriétaires cible tout particulièrement la future Garantie universelle des loyers (GUL).

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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Immobilier : "la tentation de vendre grandit chez les bailleurs"

Immobilier : "la tentation de vendre grandit chez les bailleurs" | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Le texte ALUR n’est pas encore en vigueur qu’il produit déjà ses effets sur les propriétaires bailleurs. Ces derniers ne veulent plus mettre leurs biens en location et sont de plus en plus nombreux à envisager de vendre. Ils étaient déjà découragés par les charges croissantes, la fiscalité locale galopante et les rendements toujours plus bas. Le projet de la loi Duflot achève de les démotiver. Ils redoutent maintenant la perspective d’un blocage des loyers, d’une disparition de la caution, de la dépense supplémentaire d’honoraires désormais à leur charge.


Thibaut de Saint Vincent, Président de Barnes, note que 10 à 15% du nombre d’appartements actuellement proposés à la vente, étaient jusqu’à présent dédiés à la location.


Ainsi, rien qu’à Neuilly-sur-Seine, cinq appartements illustrent cette tendance. Alors qu’ils procuraient des revenus locatifs compris entre 2 800 € et 14 000 € par mois, ils sont mis sur le marché pour des valeurs comprises entre 800 000 et quatre millions d’euros.
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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Immobilier: l'effet pervers de la loi Duflot sur l'encadrement des loyers

Immobilier: l'effet pervers de la loi Duflot sur l'encadrement des loyers | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Si le texte reste inchangé, la loi Alur va faire baisser les loyers des logements des ménages les plus aisés mais pas ceux de la classe moyenne. Explication...

Via Amber Conseils
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Amber Conseils's curator insight, September 10, 2013 1:59 PM

Encore un effet pervers de "Duflop" plutôt...

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Loi Alur : Ce que change dans la transaction

Loi Alur : Ce que change dans la transaction | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

La loi ALUR, destinée à modifier et sécuriser les rapports entre propriétaires et locataires, bouleverse le métier d’agent immobilier. Davantage de professionnalisme avec l’obligation de formation continue pour les détenteurs d’une carte professionnelle, plus de déontologie avec la mise en place d’un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, des honoraires mieux encadrés…l’adaptation à cette nouvelle donne prendra du temps. Mais la profession a sa carte à jouer, dans un contexte où son image souffre d’un déficit de confiance auprès du public.

 

Une profession plus encadrée

 

 La loi ALUR apporte quelques aménagements : la recherche de biens immobiliers est soumise à la loi Hoguet, les « chasseurs d’appartements » doivent détenir la carte professionnelle. La fonction de syndic constitue une activité à part entière, distincte de la gestion immobilière. La location d’un bien est une activité de gestion immobilière lorsqu’elle est l’accessoire d’un mandat de gestion : l’agent immobilier gestionnaire n’a ainsi plus besoin d’établir un mandat de location pour la mise en location du bien.

 

La loi ALUR crée un Conseil national qui a pour mission de « veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence » nécessaires à l’exercice des activités réglementées par la loi Hoguet. Il sera constitué majoritairement d’agents immobiliers titulaires de la carte professionnelle. Une fois mis en place, il fera des propositions au gouvernement sur le contenu du Code de déontologie, les conditions d’aptitude, la formation continue… La loi ALUR prévoit la mise en place d’une commission de contrôle, chargée de la discipline de la profession, qui peut prononcer des sanctions allant de l’avertissement à l’interdiction définitive d’exercer.

 

La carte professionnelle sera délivrée par le président de la chambre de commerce et d’industrie, dans des conditions à définir par décret. Les agents immobiliers qui détiennent la carte professionnelle à ce jour la conservent, mais pour en obtenir le renouvellement, ils devront avoir suivi la formation continue dont le contenu sera précisé par décret.

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(Cliquez sur le titre pour lire la suite).


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Beaucoup de bruit pour rien: La méthode Duflot en question

Beaucoup de bruit pour rien: La méthode Duflot en question | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

« Beaucoup de bruit pour rien », tel est le ressenti de François Gagnon, Président ERA France et ERA Europe à propos du projet de loi sur le logement Alur après le revirement de Cécile Duflot, ayant semble-t-il enfin entendu les critiques formulées par les professionnels. François Gagnon espère qu'à l'avenir l'encadrement des activités immobilières se bâtisse avec plus de sérénité, plus de sérieux et moins de fantaisie.

On peut être d'accord ou pas avec la politique du logement de la ministre de l'égalité des territoires et du logement. On doit en tout cas reconnaître à Madame Duflot deux qualités : elle a des convictions et elle travaille. C'est sur sa méthode qu'il y a de quoi être sceptique.

En amont de la rédaction du projet de loi ALUR, pendant plusieurs mois, elle a consulté les parties prenantes, organisations professionnelles et associations de consommateurs en particulier.
Le texte qui en est sorti a témoigné que cette consultation avait été un simulacre : ni les syndicats immobiliers, ni les enseignes du secteur, ni les consommateurs ne se sont reconnus dans le projet de loi.
S'en est suivi une période de délicatesse entre agents immobiliers, administrateurs de biens et gouvernement.
Trois sujets fâchaient entre toutes les dispositions du texte : la suppression des honoraires de location imputables au locataire, la composition du conseil national de la transaction et de la gestion, et la garantie universelle des loyers.

Il a fallu que la profession manifeste sa désapprobation avec force, que la ministre soit finalement invitée à ne pas se rendre au congrès de la FNAIM, événement majeur de l'année immobilière, pour qu'elle annonce sur les ondes vouloir rouvrir la négociation. Qu'elle n'a d'ailleurs pas rouverte.
Seul le résultat compte, et Cécile Duflot a profité de l'examen en commission du projet de loi à l'Assemblée Nationale pour amender son texte sur les trois sujets à l'origine de tous les différends.

Finalement, pour emprunter à Shakespeare, beaucoup de bruit pour rien.
Jugez plutôt. Les honoraires de location pour le locataire sont rétablis dans leur principe, même s'ils seront plafonnés par décret et par mètre carré. La loi précisera que le conseil national de la transaction et de la gestion sera majoritairement constitué par des organisations professionnelles.
Enfin, la GUL sera compatible avec les assurances de loyers impayés privées et avec la caution.
Elle ne sera donc plus ni obligatoire ni universelle.

Le moins qu'on puisse dire est que Madame Cécile Duflot adopte une méthode de gouvernement étonnante qui relève du tâtonnement expérimental. Elle le fait sur des sujets majeurs, ce qui est inquiétant.
Elle s'offre en outre le luxe de déstabiliser toute la communauté des professionnels immobiliers, des promoteurs aux gestionnaires, mais aussi celle des investisseurs, et de déstabiliser le secteur d'activité porteur de tous les espoirs de croissance. Pour l'avenir, il serait précieux que l'encadrement des activités immobilières se bâtisse avec plus de sérénité, plus de sérieux et moins de fantaisie.


Via Jean-François Jagle
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Location : les pénalités de retard de loyers supprimées au Sénat

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Le retrait au Sénat de pénalités de retards de loyers salué par des associations de défense des locataires.

Via Amber Conseils
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Observatoire des loyers : les professionnels de l'immobilier font sécession

Observatoire des loyers : les professionnels de l'immobilier font sécession | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it
Un groupe de professionnels de l’immobilier ont annoncé la mise en place au niveau national de leur propre observatoire des loyers, concurrent de ceux prévus au plan local par le gouvernement.

Via Amber Conseils
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La Fnaim veut bloquer l’encadrement des loyers

La Fnaim veut bloquer l’encadrement des loyers | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a annoncé vendredi sa volonté de suspendre sa participation au projet d’observatoires des loyers du gouvernement,  manifestant ainsi son mécontentement à l'égard de la ministre du Logement Cécile Duflot et de ses récentes déclarations sur les professionnels de l'immobilier.

Pour rappel, le projet de loi sur le logement, qui sera présenté le 26 juin prochain, vise, entre autres, à étendre l’encadrement des loyers grâce à la mise en place d’observatoires locaux qui serviront de référence pour écrêter les baux excessifs, quartier par quartier.

Le gouvernement comptait sur les données de terrain des professionnels pour obtenir un référentiel de prix fiables. Mais ces derniers n’ont pas apprécié les déclaration de la ministre du logement qui a annoncé le 12 juin son intention d'encadrer les professions immobilières pour éviter les abus dont sont d'après elle victimes les locataires.

"En réponse aux propos méprisants tenus récemment par Cécile Duflot (...) à l'encontre des professionnels de l'immobilier, Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier, appelle les agents immobiliers, membres de la Fédération, qui exercent dans les 18 villes pilotes où sont mis en place des observatoires des loyers à suspendre l'envoi de données à ces observatoires", écrit la Fnaim dans un communiqué.

La principale fédération d'administrateurs de biens et d'agents immobiliers en France dit également souhaiter que le ministère du Logement restaure le dialogue avec les professionnels de l'immobilier dans le cadre de relations apaisées et constructives.


Via Jean-François Jagle
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