Un nouveau diagnostic obligatoire pour les copropriétés | Immobilier | Scoop.it

L’intégration progressive des préconisations du Grenelle II amène peu à peu de nouvelles obligations. Parmi celles attendues depuis plusieurs mois figure l’obligation de diagnostic énergétique pour toutes les copropriétés de 50 lots et plus disposant d’une installation de chauffage ou de refroidissement collective.

le décret n°2012-111, paru au Journal officiel le 29 janvier dernier, oblige désormais ces ensembles immobiliers ayant un permis de construire antérieur au 1er juin 2001 à faire procéder, dans un délai de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016, à un audit de leur installation de chauffage ou de refroidissement collectif.L’objectif de ce nouveau diagnostic sur les copropriétés est notamment de trouver des solutions pour réduire la consommation d’énergie.

Ainsi, chaque syndicat de copropriété entrant dans les critères déterminant cette obligation se doit d’inscrire à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée générale la réalisation de ce contrôle. Celui-ci devra alors être confié à un diagnostiqueur immobilier, agréé et indépendant...


Via Jean-François Jagle