IMMOBILIER 2014
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Fiche pratique : comment s’appliquent le CIDD et l’Eco-PTZ

Fiche pratique : comment s’appliquent le CIDD et l’Eco-PTZ | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a réalisé une note de synthèse détaillant les modes d’application du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-PTZ au 1er janvier 2014.

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Eco-PTZ : modification des textes réglementaires pour prolonger sa durée

Eco-PTZ : modification des textes réglementaires pour prolonger sa durée | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

Les décrets n°2012-719 et 2012-720 du 7 mai, publiés au Journal officiel le 8 mai, portent la durée de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), destiné à financer les travaux de rénovation des logements anciens en vue d’améliorer leur performance énergétique, à 15 ans maximum.

 

Les banques avaient déjà la possibilité de prolonger la durée de ce prêt de dix à quinze ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquets de trois travaux ou plus ou atteinte d'une performance énergétique globale minimale). Mais dans ce cas, le montant du crédit d'impôt octroyé par l'Etat en compensation des intérêts non perçus était plafonné au montant octroyé pour un éco-prêt d'une durée de dix ans, aussi, pour un éco-prêt d'une durée supérieure à dix ans, la banque percevait le même crédit d'impôt, quelle que soit la durée. Les nouvelles dispositions précisent ...

 


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Logement  : quelle éco-rénovation ? Questions-Réponses

Logement  : quelle éco-rénovation ? Questions-Réponses | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

Florence Clément, chargée de l'information à l'ADEME (agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie) a répondu à vos questions le vendredi 17 février de 11h à 12h. Comment rendre votre logement économe en énergie ? Quelles aides financières pour l'éco-rénovation ? Comment profiter de l'éco-prêt à taux zéro ? Quels avantages fiscaux pour ces travaux ? Quelles précautions prendre avant de se décider ?...


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Les aides à la rénovation, version 2013 -TVA, CCID, Eco-PTZ, Anah, ...

Les aides à la rénovation, version 2013 -TVA, CCID, Eco-PTZ, Anah, ... | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

Avec l’arrivée en 2012 d’une écologiste à la tête du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, les engagements de l’état envers la rénovation thermique de l’habitat a pris une nouvelle envergure. Les objectifs semblent prometteurs : 500.000 logements par an. Un débat sur la transition énergétique a été lancé et doit se terminer en juillet. En attendant, il faudra se contenter de quelques mesures du Grenelle de l’environnement du précédent gouvernement.

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Eco-prêt à taux zéro : les modifications apportées par la loi de finances

Eco-prêt à taux zéro : les modifications apportées par la loi de finances | IMMOBILIER 2014 | Scoop.it

Les règles applicables à l’éco-PTZ ont été modifiées par la loi de finances pour 2012. Une instruction de l’Administration fiscale fait le point sur les changements apportés.

 

L’eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un mécanisme destiné à financer des travaux permettant d’améliorer la consommation énergétique des logements anciens. La loi de finances pour 2012 a apporté trois aménagements à ce dispositif. Une instruction fiscale du 14 mars 2012 commente ces nouvelles dispositions.

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