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L’éco-PTZ, un prêt à 0% pour financer des travaux d’économie d’énergie

L’éco-PTZ, un prêt à 0% pour financer des travaux d’économie d’énergie | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Rénover son habitat pour réaliser des économies d’énergie tout en contribuant à la transition énergétique … un rêve éco-citoyen soutenu par l’Etat, qui avec l’éco-prêt à taux zéro permet aux propriétaires d’emprunter sans avoir à payer d’intérêt. Explications.

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Fiche pratique : comment s’appliquent le CIDD et l’Eco-PTZ

Fiche pratique : comment s’appliquent le CIDD et l’Eco-PTZ | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a réalisé une note de synthèse détaillant les modes d’application du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-PTZ au 1er janvier 2014.

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Rénovation thermique : les dispositifs d'aides pour améliorer les performances thermiques

Rénovation thermique : les dispositifs d'aides pour améliorer les performances thermiques | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Afin d’inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation thermique dans leur logement, plusieurs dispositifs d’aides sont mis à leur disposition :

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Transition énergétique : les ministres ont reçu leur lettre de cadrage

En fin de semaine dernière, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a adressé aux membres de son Gouvernement, les « lettres de cadrage pour la transition écologique en 2013″. Ces lettres fixent pour chacun des ministres les priorités pour 2013.

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Technitoit's curator insight, January 29, 2013 1:02 AM
Le cadre pour Cécile Duflot :  
 
  • rénover en priorité les logements les plus mal isolés;
  • accélérer le rythme des travaux de rénovation lourds;
  • lutter contre la précarité énergétique ;
  • orienter  l’Eco-PTZ et le crédit d’impôt développement durable vers les rénovations lourdes 
  • élaborer des nouveaux systèmes de financement
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Eco-prêt à taux zéro : les modifications apportées par la loi de finances

Eco-prêt à taux zéro : les modifications apportées par la loi de finances | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Les règles applicables à l’éco-PTZ ont été modifiées par la loi de finances pour 2012. Une instruction de l’Administration fiscale fait le point sur les changements apportés.

 

L’eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un mécanisme destiné à financer des travaux permettant d’améliorer la consommation énergétique des logements anciens. La loi de finances pour 2012 a apporté trois aménagements à ce dispositif. Une instruction fiscale du 14 mars 2012 commente ces nouvelles dispositions.

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[menuiserie] TVA, CIDD, Eco-PTZ 2014 : le point en détails

[menuiserie] TVA, CIDD, Eco-PTZ 2014 : le point en détails | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Depuis le 1er janvier dernier, la Loi de Finances 2014 définit de nouvelles mesures applicables par l'ensemble des professionnels du Bâtiment, dans le cadre des travaux de rénovation des logements anciens. Conscient des difficultés rencontrées dans la compréhension de ces dispositifs, le Syndicat professionnel des portes et des fenêtres multi-matériaux fait ici le point sur les évolutions de la fiscalité française. 

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Technitoit's curator insight, January 27, 2014 1:09 AM

Technitoit vous propose également sa gamme de menuiseries PVC et Alu : http://www.technitoit.com/menuiserie

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Réglementation bâtiment : ce qui change au 1er janvier 2014

Réglementation bâtiment : ce qui change au 1er janvier 2014 | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. Parmi elles, des mesures importantes relatives à la procédure intégrée pour le logement, à la réforme des travaux à proximité des réseaux, à l’amiante et au travail dissimulé notamment. 

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Technitoit's curator insight, January 3, 2014 1:12 AM

A noter l'arrivée de l'Eco-PTZ collectif et le renouvellement des Certificats d'économie d'énergie 

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Les aides à la rénovation, version 2013 -TVA, CCID, Eco-PTZ, Anah, ...

Les aides à la rénovation, version 2013 -TVA, CCID, Eco-PTZ, Anah, ... | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Avec l’arrivée en 2012 d’une écologiste à la tête du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, les engagements de l’état envers la rénovation thermique de l’habitat a pris une nouvelle envergure. Les objectifs semblent prometteurs : 500.000 logements par an. Un débat sur la transition énergétique a été lancé et doit se terminer en juillet. En attendant, il faudra se contenter de quelques mesures du Grenelle de l’environnement du précédent gouvernement.

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Eco-PTZ : modification des textes réglementaires pour prolonger sa durée

Eco-PTZ : modification des textes réglementaires pour prolonger sa durée | IMMOBILIER 2015 | Scoop.it

Les décrets n°2012-719 et 2012-720 du 7 mai, publiés au Journal officiel le 8 mai, portent la durée de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), destiné à financer les travaux de rénovation des logements anciens en vue d’améliorer leur performance énergétique, à 15 ans maximum.

 

Les banques avaient déjà la possibilité de prolonger la durée de ce prêt de dix à quinze ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquets de trois travaux ou plus ou atteinte d'une performance énergétique globale minimale). Mais dans ce cas, le montant du crédit d'impôt octroyé par l'Etat en compensation des intérêts non perçus était plafonné au montant octroyé pour un éco-prêt d'une durée de dix ans, aussi, pour un éco-prêt d'une durée supérieure à dix ans, la banque percevait le même crédit d'impôt, quelle que soit la durée. Les nouvelles dispositions précisent ...

 


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