EDTECH ~ ICT | Th...
Follow
Find tag "exception pédagogique"
2.7K views | +2 today
EDTECH ~ ICT | Thinking, Tips & Tools - the Internet Tracks & Trails  -Besides... QUESTIONING them all !
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Rescooped by Monica MIRZA from EFL-ESL, ELT, Education | Language - Learning - Teaching - Educating
Scoop.it!

Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence ! | S.I.Lex

Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence ! | S.I.Lex | EDTECH ~ ICT | Thinking, Tips & Tools - the Internet Tracks & Trails  -Besides... QUESTIONING them all ! | Scoop.it

Un article long, mais très éclairant ...

---

"On parle beaucoup de la question du plagiat en milieu scolaire et universitaire, mais le droit d’auteur a bien d’autres impacts sur la sphère éducative. Enseigner et étudier [...] vous ne pourrez utiliser que des oeuvres éditées sur support papier, sauf pour les images, qui peuvent être nativement numériques. Que pour chaque oeuvre utilisée, professeurs et élèves sont censés vérifier si les titulaires de droits concernés sont bien membres des sociétés de gestion collective signataires des accords. Cela vaut pour un livre en entier, mais aussi pour chaque image, photo, illustration figurant dans ce livre, qui nécessiteront des vérifications à la pièce (!). Qu’on ne peut utiliser que des extraits d’oeuvres, sachant que cela correspond à 5 pages consécutives pour les livres, mais seulement 4 pages pour le cas particulier des manuels (!). Que ceci ne vaut qu’à la condition que ces 4 ou 5 pages ne représentent pas plus de 5% de l’oeuvre dont ils sont extraits et pas plus de 20% du support pédagogique dans lequel ils sont incorporés (vous suivez toujours ?). [...]"

more...
No comment yet.
Scooped by Monica MIRZA
Scoop.it!

Exception pédagogique — Éduscol Numérique

Exception pédagogique — Éduscol Numérique | EDTECH ~ ICT | Thinking, Tips & Tools - the Internet Tracks & Trails  -Besides... QUESTIONING them all ! | Scoop.it

 

Droit d'auteur et droits voisins

Exception pédagogique

Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ce protocole a été visé le 18 juin 2009. [...]"

more...
No comment yet.
Rescooped by Monica MIRZA from EFL-ESL, ELT, Education | Language - Learning - Teaching - Educating
Scoop.it!

Le droit de copier des élèves

Le droit de copier des élèves | EDTECH ~ ICT | Thinking, Tips & Tools - the Internet Tracks & Trails  -Besides... QUESTIONING them all ! | Scoop.it

"L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné. Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) d'ordinateurs dans les écoles. En théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux profs du XXI° siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur. Mais dans la pratique...  [...]"

more...
No comment yet.