PV. Un fichier recensera bientôt les automobilistes contestataires | CRAKKS | Scoop.it
PV. Un fichier recensera bientôt les automobilistes contestataires - Publié au Journal officiel le 16 mars, un arrêté du ministère de l'Intérieur (lire ci-dessous) fait bondir les avocats spécialisés en droit routier.

Via Alcofribas