Sarkozy, "président-candidat" : le PS va lancer une offensive à l'Assemblée | Hollande 2012 | Scoop.it

L'opposition va intensifier son offensive contre le "président-candidat" Nicolas Sarkozy, qu'elle accuse de mener campagne aux frais de l'Etat. Après avoir saisi la Commission des comptes de campagne, et mis en place une équipe pour chiffrer le coût des déplacements du chef de l'Etat, deux députés de gauche ont prévu de lancer une nouvelle offensive, la semaine prochaine, en utilisant la tribune de l'Assemblée nationale. Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas et celui apparenté PS, René Dosière, qui est spécialiste des comptes de l'Elysée, ont déposé deux motions de procédure pour s'opposer au projet de loi organique du gouvernement relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, a annoncé M. Urvoas au Monde.fr, vendredi 16 décembre. Présenté le 30 novembre en conseil des ministres, ce projet de loi prévoit notamment de réduire de 5 % le plafond du remboursement public des dépenses des candidats à la présidentielle de 2012. MM. Urvoas et Dosière ont prévu de défendre leurs motions de procédure lors de la discussion de ce texte lundi 19 décembre, à 17 h, à l'Assemblée nationale. Ils devraient disposer chacun de trente minutes pour présenter leur requête et vont angler leurs interventions à l'Assemblée de manière à démontrer que Nicolas Sarkozy est en campagne pour sa réélection. "Nos motions sont un peu un prétexte pour passer notre message sur les déplacements de M. Sarkozy", reconnaît M. Urvoas. "Elles vont nous permettre de bénéficier d'une tribune et faire passer notre message au Conseil constitutionnel, qui doit relire toutes les motions de procédure", explique-t-il. Le député du Finistère, qui va déposer une motion de renvoi en commission, affirme qu'il va baser son argumentation sur la décision du Conseil d'Etat (en PDF), rendue en avril 2009, concernant le temps de parole du président de la République, et cassant celle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'octobre 2007. Objectif du député PS : démontrer juridiquement qu'outre sa fonction de chef de l'Etat, M. Sarkozy exerce aussi une fonction partisane, pour qu'in fine, ses dépenses soient intégrées dans les comptes de campagne de l'UMP. De son côté, M. Dosière devrait déposer une motion de procédure, dite de renvoi en commission, pour demander que le projet de loi du gouvernement soit amendé. Le député de l'Aisne devrait axer son intervention sur la fréquence des visites présidentielles. René Dosière entend démontrer que leur rythme s'est accéléré depuis 2010 dans un but électoraliste. Selon ses calculs, M. Sarkozy aurait effectué 45 déplacements en province en 2010, pour atteindre 70 à 75 cette année.