Bruxelles 09/12 : "Un accord étroit, flou et qui ne répond pas à l'urgence" (C. Trautmann / E. Guigou) | Hollande 2012 | Scoop.it
  • L’accord trouvé lors du Conseil européen n’est pas solide : il est étroit, flou et ne répond pas à l’urgence de la crise. Nous resterons extrêmement vigilantes sur sa mise en œuvre.
  • Cet accord est étroit : Contrairement aux annonces de Nicolas Sarkozy, il ne s’agit pas d’une révision des Traités européens à 27 ; il repose sur un accord intergouvernemental entre les 17 Etats membres de la zone euro et 6 Etats membres de l’Union européenne. Ce n’est donc ni un accord à 27, ni un accord propre à la zone euro ; il est strictement consacré au renforcement des disciplines budgétaires et de l’austérité à travers le renforcement des sanctions automatiques contre les Etats ; il vise principalement, voire exclusivement, à introduire une « règle d’or » dans le droit interne des Etats sous le contrôle des juges européens ; il ne comporte pas les éléments nécessaires à la mise en place au jour le jour d’un pilotage économique de la zone euro.
  • Cet accord est flou : l’articulation entre cet accord, qui ne concernerait que certains Etats membres de l’Union européenne, et les institutions européennes reste flou, s’agissant notamment des interventions des juges européens ; les modalités de mise en œuvre des dispositions de cet accord, et donc de l’exercice du contrôle démocratique par les Parlements nationaux et par le Parlement européen, restent imprécises. De manière générale à aucun moment n’est pris en compte dans cet accord le nécessaire renforcement du contrôle démocratique des peuples européens sur les décisions prises.
  • Cet accord ne répond pas à l’urgence : des moyens importants sont mis en œuvre à travers le FESF, le Mécanisme européen de stabilité et les interventions du FMI, mais la réponse n’est pas à la hauteur des défis de cette crise : rien n’est dit sur les interventions nécessaires de la Banque centrale européenne ; le FESF reste à des niveaux qui ne lui permettront pas de répondre durablement à la crise ; l’introduction des euro-obligations est renvoyée à un hypothétique rapport des instances européennes en mars 2012. La croissance reste la grande oubliée de cet accord. Des mesures urgentes doivent être prises pour faire face à la crise. Nous exercerons la plus grande vigilance sur la négociation de cet accord.