Hollande 2012
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François Hollande candidat à Présidence de la République / Running For President / 2012
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Sarkozy, "président-candidat" : le PS va lancer une offensive à l'Assemblée

Sarkozy, "président-candidat" : le PS va lancer une offensive à l'Assemblée | Hollande 2012 | Scoop.it

L'opposition va intensifier son offensive contre le "président-candidat" Nicolas Sarkozy, qu'elle accuse de mener campagne aux frais de l'Etat. Après avoir saisi la Commission des comptes de campagne, et mis en place une équipe pour chiffrer le coût des déplacements du chef de l'Etat, deux députés de gauche ont prévu de lancer une nouvelle offensive, la semaine prochaine, en utilisant la tribune de l'Assemblée nationale. Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas et celui apparenté PS, René Dosière, qui est spécialiste des comptes de l'Elysée, ont déposé deux motions de procédure pour s'opposer au projet de loi organique du gouvernement relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, a annoncé M. Urvoas au Monde.fr, vendredi 16 décembre. Présenté le 30 novembre en conseil des ministres, ce projet de loi prévoit notamment de réduire de 5 % le plafond du remboursement public des dépenses des candidats à la présidentielle de 2012. MM. Urvoas et Dosière ont prévu de défendre leurs motions de procédure lors de la discussion de ce texte lundi 19 décembre, à 17 h, à l'Assemblée nationale. Ils devraient disposer chacun de trente minutes pour présenter leur requête et vont angler leurs interventions à l'Assemblée de manière à démontrer que Nicolas Sarkozy est en campagne pour sa réélection. "Nos motions sont un peu un prétexte pour passer notre message sur les déplacements de M. Sarkozy", reconnaît M. Urvoas. "Elles vont nous permettre de bénéficier d'une tribune et faire passer notre message au Conseil constitutionnel, qui doit relire toutes les motions de procédure", explique-t-il. Le député du Finistère, qui va déposer une motion de renvoi en commission, affirme qu'il va baser son argumentation sur la décision du Conseil d'Etat (en PDF), rendue en avril 2009, concernant le temps de parole du président de la République, et cassant celle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'octobre 2007. Objectif du député PS : démontrer juridiquement qu'outre sa fonction de chef de l'Etat, M. Sarkozy exerce aussi une fonction partisane, pour qu'in fine, ses dépenses soient intégrées dans les comptes de campagne de l'UMP. De son côté, M. Dosière devrait déposer une motion de procédure, dite de renvoi en commission, pour demander que le projet de loi du gouvernement soit amendé. Le député de l'Aisne devrait axer son intervention sur la fréquence des visites présidentielles. René Dosière entend démontrer que leur rythme s'est accéléré depuis 2010 dans un but électoraliste. Selon ses calculs, M. Sarkozy aurait effectué 45 déplacements en province en 2010, pour atteindre 70 à 75 cette année.

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Le "candidat" Sarkozy déjà en campagne ? L'équipe de François Hollande exige une enquête.

Le "candidat" Sarkozy déjà en campagne ? L'équipe de François Hollande exige une enquête. | Hollande 2012 | Scoop.it

Le Parti socialiste dénonce le financement par l'Etat des derniers déplacements en date de Nicolas Sarkozy. Lorsqu'il se rend devant les maires ou sur un site nucléaire par exemple, les socialistes estiment que c'est plus en tant que futur candidat à l'élection présidentielle que comme président de la République. Le mandataire de la campagne de François Hollande, Daniel Vaillant, et le président de la commission de contrôle financier du PS, Pascal Terrasse, ont donc saisi mercredi la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) pour enquêter. Le déplacement de Nicolas Sarkosy à Tricastin dans la Drôme la semaine dernière notamment ne passe pas auprès des deux députés socialistes. Ces derniers demandent au président de la CNCCFP, François Logerot, "s'il est légitime que les frais engagés par le président de la République lors de déplacements qui relèvent d'actes de propagande soient assumés par le contribuable, et s'ils doivent ou non entrer dans le cadre des comptes de campagne". Selon eux, "depuis plusieurs semaines, le président de la République multiplie les déplacements en province, dont le choix des thèmes et l'organisation indiquent qu'il est d'ores et déjà candidat à sa propre succession, et que ces déplacements réguliers relèvent d'actes de propagande". A l'occasion de ce déplacement à Tricastin, "a par ailleurs été organisé le déplacement de nombreux militants du parti politique dont il est issu, sans que toute transparence ait été faite sur l'origine des fonds", accusent-ils. "Les frais engagés lors de ce déplacement qui s'inscrit dans le cadre de la campagne présidentielle n'ont pas été intégrés aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy", affirment les deux lieutenants de François Hollande. "Nous estimons que la démarche de Nicolas Sarkozy ne relève pas de ses fonctions de président de la République mais de celles de candidat à sa propre succession", soulignent les deux députés dans un courrier adressé à François Logerot. "Le président de la République se sert de l'argent des contribuables pour financer sa stratégie de communication, et ce sans que les frais engagés ne soient par ailleurs intégrés à ses comptes de campagne", conformément au code électoral, ajoutent-ils. Le compte de campagne retrace l'ensemble des recettes perçues et des dépenses engagées ou effectuées par un candidat au cours de l'année précédant le premier jour de l'élection et jusqu'au dépôt de ce compte auprès de la CNCCFP. "Outre un détournement des fonds publics et du pouvoir conféré par son statut présidentiel, la démarche de Nicolas Sarkozy paraît constituer une infraction à la législation électorale", soulignent les deux responsables socialistes. Interrogé sur France Info à ce sujet, Patrick Ollier, ministre des relations avec le Parlement, a répliqué que c'est "une fausse polémique : "une campagne électorale commence quand le candidat dit qu'il est candidat"Au final, ce sera pourtant à la Commission nationale des comptes de campagne de déterminer si Nicolas Sarkozy a bien respecté les règles du jeu.

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Le camp Hollande institue un «observatoire des déplacements» de Sarkozy

L'équipe de campagne de François Hollande a annoncé vendredi soir la création en son sein d'un «observatoire des déplacements du Président» Sarkozy afin de «contrôler que le président, dans la période précédant l'annonce éventuelle de sa candidature à la présidentielle respecte la réglementation en vigueur. Dans un communiqué, Daniel Vaillant, mandataire de la campagne de François Hollande, et Pascal Terrasse, président de la commission de contrôle financier du PS, expliquent que "soucieux de l'équité démocratique entre tous les candidats à l'élection présidentielle, cet observatoire aura pour mission essentielle de contrôler que le président, dans la période précédant l'annonce éventuelle de sa candidature à la prochaine élection, s'en tienne au respect rigoureux de la réglementation en vigueur concernant les comptes de campagne"«Toute infraction à ces principes, et notamment l'exposition éventuelle d'éléments d'un programme du futur candidat, préviennent-ils, fera l'objet d'une saisine de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCC) afin qu'elle puisse vérifier que les dépenses réalisées avant la déclaration officielle ou l'investiture et supportées par la collectivité publique (l'Etat, au cas particulier) ont bien été réintégrées dans les comptes de campagne déposés par le candidat à l'issue de la campagne.» Pour justifier leur démarche, ils mettent en avant l'avis mercredi de la CNCCFP qu'ils avaient saisie. La commission avait estimé qu'une partie du coût des déplacements du chef de l'Etat pourrait être intégrée à son compte de campagne s'il était «amené à exposer les éléments d'un programme de futur candidat» avant sa déclaration de candidature. «Si au cours de ces manifestations auxquelles il participe dans la période précédant l'annonce éventuelle de sa candidature à la prochaine élection», le chef de l'Etat «est amené à exposer les éléments d'un programme de futur candidat, le coût de l'organisation de ces manifestations devrait être réintégré ultérieurement au compte de campagne, en tout ou partie», avait écrit François Logerot, président de la commission, dans sa réponse aux représentants de François Hollande.

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